Logement social et syndicats :  une histoire qui dure

Logement social et syndicats : une histoire qui dure

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Lundi 15 juillet 2019
Histoire

Le logement social a une très longue histoire en France. Dès 1894, l’État a cherché à garantir aux Français et en particulier aux personnes défavorisées d’être bien logés. Les syndicats ont participé à ce combat et s’engagent encore aujourd’hui pour cette cause vitale. La CFTC dresse pour vous un bilan du logement social en France.

 L’histoire du logement social en France et son évolution

  • Une histoire qui commence dès 1894

Entre 1875 et 1914, si la population française reste stable, la population urbaine, elle, passe de 12 à 18 millions. En 1906, 62% des personnes habitant des villes de plus de 5 000 habitants vivent à deux ou plus par pièce. Le surpeuplement devient alors un problème avec des conditions le logement misérables surtout chez les ouvriers et des risques importants d’épidémies. La mortalité infantile touche alors 1 enfant de moins de 1 an sur 5. La création du logement social vise alors à protéger la société et son pivot : la famille.

Si l’initiative vient d’abord de grandes entreprises, le logement social devient rapidement un domaine d’intervention de l’Etat. En 1894, la loi Siegfried fonde la politique de logement social en France et aboutit à la création de la Société française des habitations à bon marché (HBM). Ces dernières deviendront les HLM (Habitations à Loyer Modéré) après la Seconde Guerre Mondiale.

  • Une accélération après-guerre

En 1945, alors que la France est en ruine, deux syndicalistes (Robert Payen de la CFTC et Gabriel Tétaert de la CGT) proposent la création d’une participation financière obligatoire pour les entreprises à l’effort de construction. Grâce à ce dispositif, créé sous le nom de 1% logement, l’État construit 100 000 habitations provisoires destinées aux réfugiés et crée un droit de réquisition au bénéfice des sans-abris. Face au retard de construction et à la crise du logement, le Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat, ancêtre de l’ANAH, est créé. La loi du 21 juillet 1950 va accélérer la construction de logements. 

Les débuts du 1% logement

Suite à la proposition commune de la CFTC et de la CGT, le décret loi du 6 août 1953 va imposer à toutes les entreprises de plus de 10 salariés le versement de 1% de la masse salariale pour la participation des entreprises à l’effort de construction. Le 1% logement est né ! Ne représentant plus aujourd’hui que 0,45%, il s’appelle désormais Action logement.

  • Finie la reconstruction, place à la construction

Le 1er février 1954, l’Abbé Pierre va lancer un appel qui va profondément bouleverser la France et provoquer un grand mouvement d’entraide. Des cités d’urgence sont édifiées partout en France : plus de 12 000 logements dans 220 villes. L’industrialisation de la construction va permettre d’accroître fortement la production. Des programmes démesurés vont voir le jour : en moins de 15 ans 2,2 millions de logements seront créés.

  • La création de l’APL

En 1973, la France atteint 50 millions d’habitants et la construction culmine à 556 000 logements. De 12 millions de logements en 1946, on passe à 21 millions en 1975. Toutefois en 1974, il reste encore 16 millions de mal-logés en France.

En 1977, le gouvernement engage donc une réforme en profondeur du financement du logement en créant l’aide personnalisée au logement (APL).

  • Et aujourd’hui ?

De nos jours avec l’envolée des prix de l’immobilier dans certaines zones, les biens « bon marché » se font plus rares. Face à cette crise, la loi sur le Droit au Logement Opposable (DALO) de 2007 est venue conforter le rôle du logement social pour les personnes ayant des difficultés à se loger. 

Quel est le rôle des syndicats et de la CFTC dans l’aide au logement ?

Parce qu’il n’est pas toujours facile de se débrouiller seul pour trouver un logement. Les syndicats et certains dispositifs peuvent vous y aider, qu’il s’agisse d’un logement dans le parc social ou privé.

Les syndicats sont particulièrement impliqués dans l’aide au logement. Ils gèrent, avec le patronat, le groupe Action Logement (anciennement appelé 1% patronal ou 1% logement). La Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC / PEAEC) soit 0,45 % de la masse salariale annuelle des entreprises de plus de 20 salariés est versée chaque année à Action Logement. Cette somme contribue à améliorer l’offre de logements sociale et intermédiaire mais permet également aux salariés et jeunes actifs de bénéficier de prêts et d’aides à la location, l’accession, la mobilité professionnelle et d’assistance en cas de difficulté dans leur parcours résidentiel.

Pour bénéficier des services d’Action Logement, vous pouvez, si vous travaillez dans une entreprise de plus de 10 salariés, contacter votre délégué CFTC ou la personne en charge des ressources humaines.

Pour découvrir Action Logement et toutes les aides proposées, découvrez notre article ou rendez-vous sur le site : https://www.actionlogement.fr/

 

Crédit photographique : Bernard Gouédard