Une convention sur le harcèlement pour le centenaire de l’OIT

Une convention sur le harcèlement pour le centenaire de l’OIT

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Vendredi 21 juin 2019
International

Fixer les critères de l'inacceptable pour y remédier à l’échelle de la planète. C’est l’ambition de la convention sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail, adoptée par les mandants de l’OIT lors de la 108e Conférence internationale du travail. Dans les pays qui la ratifieront, il deviendra possible de déposer des recours, auprès du Siège à Genève.

L’OIT, c’est quoi ?

L’Organisation internationale du travail a été créée en 1919 et fête donc, comme la CFTC, son centenaire cette année. Émanation de la Société des Nations (devenue entretemps l’ONU) créée la même année, elle a pour principe fondateur « qu’il ne saurait y avoir une paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs.»

Des représentants des employeurs, des salariés et des gouvernements de 187 Etats y sont rassemblés afin, notamment, d’établir des normes. Ces normes se veulent pertinentes pour tous les pays membres, et couvrent tout le spectre de l’activité syndicale et paritaire : travail, protection sociale et dialogue social. Elles se déclinent sous la forme de conventions ou de recommandations (voir plus bas).

Une convention sur le harcèlement et la violence

Une convention sur le harcèlement et la violence dans le monde du travail a rejoint le panel des conventions de l’OIT, le 21 juin 2019. Selon le directeur général de l’OIT, le syndicaliste britannique Guy Ryder, « ces nouvelles normes reconnaissent le droit de chacune et de chacun à un monde du travail sans violence ni harcèlement.»

Le texte de la Convention définit la violence et le harcèlement comme des comportements ou pratiques – ou menaces de tels comportements ou pratiques, « qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique.»

Une tâche de définition qui a son importance, et se veut précise, dans la mesure où, comme l’explique Manuela Tomei, directrice du programme emploi et conditions de travail de l’OIT, « des pays utilisent les mêmes termes pour désigner différentes réalités, et d’autres utilisent différents termes pour désigner une même chose*.» Or, pour garantir une application possible dans les juridictions de tous les Etats membres, l’ambiguïté n’est pas de mise. Un travail de bénédictin qui a pourtant pu être mené à bien.

*voir Magazine Travail, numéro spécial 2018, “La violence au travail”

L’essentiel en vidéo

Une convention, et après ?

Les normes élaborées par les mandants de l’OIT sont de véritables instruments juridiques. Elles peuvent se décliner de deux manières :

  • sous la forme de conventions ratifiées par les Etats membres (en France, une convention de l’OIT doit être soumise au Parlement), elles ont le statut de traités internationaux contraignants. Un litige dans le monde du travail peut alors être porté devant le tribunal administratif de l’OIT, à Genève, par les parties.
  • sous la forme de recommandations, elles valent comme principes directeurs, bonnes pratiques et repères, non contraignants.

Parmi les conventions existantes de l’OIT, certaines sont dites “fondamentales”. Elles concernent, par exemple, la liberté syndicale, le droit à la négociation collective, le travail forcé, les pires formes de travail des enfants, l’égalité de rémunération ou encore la discrimination.

Mais une convention peut aussi, face à des besoins identifiés, être dédiée à un thème plus restreint ou à un secteur d’activité. Ce fut récemment le cas de la convention sur le travail domestique, adoptée en 2011. Celle-ci a permis d’amorcer, dans le secteur concerné, une transition du travail informel (“au noir”) vers le travail formel (ouvrant des droits), dans de nombreux pays en développement.

Crédit photographique : sivananthan2001 / Pixabay