La CFTC interpelle les candidats : Europe

La CFTC interpelle les candidats : Europe

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Jeudi 9 mars 2017

Dumping social, fiscal et environnemental

Le diagnostic de la CFTC : les Etats membres de l’Union européenne ont des normes sociales, environnementales et des niveaux de fiscalité très différents. Il en résulte de forts déséquilibres et une concurrence déloyale de la part de certains Etats.
Pleinement consciente de ces divergences, la Commission européenne tente de favoriser une convergence sociale entre les Etats, en proposant un socle commun de droits sociaux et une révision de la directive sur le détachement des travailleurs. Une majorité d’Etats membres, y compris de la Zone Euro, se sont montrés réservés, voire totalement opposés à ces propositions. L’Europe est actuellement dans une impasse sur ces sujets.

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Notre conviction est que nous devons pour notre pays remplacer l’Union Européenne par une Communauté des Etats européens. L’objectif de cette communauté sera de créer un espace de liberté, de paix et de prospérité.

La prospérité sera retrouvée notamment par la participation à un marché commun fondé sur une loyauté des échanges à l’intérieur ce qui implique une convergence fiscale, sociale et environnementale.

Réponse de François Fillon

Aujourd’hui, le projet européen est à l’arrêt. A force de tergiversations, de lenteurs, de complexités, mais aussi à force d’avoir voulu s’étendre sans cesse, l’ambition européenne ne répond plus aux attentes des Européens qui s’en éloignent. Je souhaite construire une Europe nouvelle avec notre partenaire allemand et tous ceux qui croient encore dans le destin de notre continent. Je veux une Europe indépendante et puissante capable de défendre nos intérêts et nos spécificités, une Europe qui innove.
Je souhaite que la France se fixe des priorités claires, simples et ambitieuses pour son action européenne, notamment en protégeant nos intérêts économiques et commerciaux dans la compétition internationale. Je veux mettre fin à l’inflation normative européenne en concentrant l’exercice des compétences européennes sur quelques domaines fondamentaux. Dans ces domaines, je ne m’interdirai pas de rechercher à harmoniser les législations au niveau européen.
Sur la question migratoire, je souhaite ainsi harmoniser nos règles d’accueil avec notamment la création d’un droit d’asile européen. Sur le plan fiscal, je veux réaliser une véritable convergence fiscale, qui impliquera que la France fasse un mouvement pour rejoindre des taux plus modérés en commençant par une initiative franco-allemande sur la fiscalité des entreprises. Je veux également négocier un agenda européen de l’harmonisation fiscale pour limiter les effets de l’optimisation fiscale des géants du numérique. Je renégocierai de fond en comble la directive sur les travailleurs détachés et j’en suspendrai l’application en France si la négociation n’a pas abouti avant la fin de 2017.

Réponse de Benoît Hamon

Je suis favorable à une harmonisation européenne. Je mettrai à l’agenda du Conseil européen, le mécanisme de l’état de droit adopté par les députés européens en décembre 2016. Ce mécanisme permettra d’assurer que les États membres fassent vivre au quotidien la communauté de droit et de valeurs qu’est l’Union européenne, faute de quoi ils supporteront les sanctions financières, voire la remise en cause de leur maintien dans l’UE.

Sur le volet social, je veux mettre fin à la concurrence entre les peuples. Je demanderai une révision de la directive sur les travailleurs détachés. Je me battrai pour l’application d’un principe simple : à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail. Il faut pour cela dépasser la seule obligation du salaire minimum et imposer le respect des dispositions salariales prévues par les conventions collectives. J’œuvrerai à la création d’un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti pour que le salaire des uns ne soit plus un avantage comparatif contre les autres.

Je prendrai l’initiative d’un ambitieux programme pour la transition écologique et économique, avec la mise en œuvre par un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros. Ce plan d’investissement aura pour cibles prioritaires la mutation énergétique, le ferroutage, les énergies renouvelables dont les énergies marines, les travaux thermiques dans le bâti, les transports propres, la réforme de la PAC, l’économie circulaire. Elle impliquera la réorientation de nos fonds structurels et nos programmes de recherche.

Je lutterai également contre l’évasion fiscale. Nous mettrons en place une taxe sur les multinationales. Le but est de mettre fin à la situation intolérable qui veut que des entreprises étrangères implantées en France 11 avec des profits colossaux soient aujourd’hui soumises à une imposition dérisoire (Google a payé 5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés l’année dernière). Elle accompagnera une refonte du budget de l’Union et de la fiscalité pour sortir de la concurrence et de l’injustice fiscale, mais aussi pour retrouver des marges de manœuvre budgétaires.

Je proposerai une Taxe sur les Transactions Financières à mes partenaires européens. La finance spéculative a plongé l’économie mondiale dans le marasme depuis de 2008 et évité l’impôt : elle doit maintenant contribuer à la solidarité mondiale. Au vu de la financiarisation de l’économie et des centaines de milliards de transactions journalières sur les marchés européens, un taux très faible (0.05%) peut générer des centaines de millions d’Euros de revenus en Europe, alors même que les États peinent à équilibrer leurs budgets et tentent de sauver le modèle social européen basé sur des services publics de qualité.

Je proposerai aux États membres de la zone euro un traité de démocratisation de gouvernance de la zone euro Ce traité mettra en place d’une Assemblée parlementaire de la zone euro composée de députés issus de tous les Parlements nationaux en proportion de la population de chaque pays et des groupes politiques présents dans ces parlements et au Parlement européen.

C’est devant cette assemblée parlementaire que sera responsable le nouveau Conseil des ministres des finances de la zone euro. L’Assemblée parlementaire aura la haute main sur le budget de la zone euro qui sera institué et y sera débattu publiquement, et elle se verra déléguée une compétence fiscale par les États membres de la zone euro.

Aux membres de la zone euro, je proposerai un Traité de démocratisation de gouvernance de la zone euro qui prévoira la mise en place d’une assemblée démocratique représentative où seront débattus publiquement le budget, les politiques d’harmonisation fiscale et sociale. Au niveau de l’Union européenne, je prendrai l’initiative de la mise en œuvre d’un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros pour la transition écologique et économique, refuserai la ratification du CETA et du TAFTA, et porterai le changement des règles de nos accords commerciaux au profit du juste échange selon de nouveaux critères protecteurs de notre environnement et de nos citoyens. En matière de sécurité, je proposerai aux Européens une initiative pour renforcer leur sécurité, grâce à une plus grande coopération européenne dans le domaine de la défense. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nos moyens de renseignement seront progressivement mutualisés avec la mise en place de task forces multilatérales pour aboutir à une agence de renseignement européenne. Je défendrai aussi la mise en place d’un mécanisme de l’Etat de Droit, assorti de sanctions financières en cas de non-respect, auquel devront se conformer les États-membres.

Réponse d'Emmanuel Macron

Avant une harmonisation, qui ne peut être réalisée rapidement et risquerait de se faire vers le bas, il faut deux priorités, que nous proposons dans le programme : d’une part, établir un socle de droits sociaux européens, qui définisse des standards minimums en matière de droits à la formation, de couverture santé, d’assurance chômage ou de salaire minimum ; d’autre part, un mouvement de convergence sociale et fiscale, pour éviter le dumping qui a encore lieu aujourd’hui, au sein même de la zone euro : c’est la raison pour laquelle la suppression des pratiques de dumping (comme certaines législations fiscales déloyales) devra être une condition d’accès au budget de la zone euro que nous proposons.

S’agissant des sujets environnementaux, les règles sont largement harmonisées au sein de l’UE. Il faut avant tout renforcer les clauses environnementales dans les accords commerciaux de l’UE avec les pays tiers et assortir ces clauses de mécanismes de sanction.