Transition écologique : dans la branche BETIC, la CFTC signe un accord inédit

Messieurs, en préambule, pourriez-vous brièvement nous présenter la branche BETIC ?

Jean-Marc Boulanger : Bien sûr. La branche BETIC (souvent aussi désignée par l’acronyme SYNTEC) regroupe les bureaux d’études techniques, les cabinets d’ingénieurs-conseils et les sociétés de conseils. Son périmètre est très large : elle regroupe 1.4 million de salariés et 130.000 entreprises, ce qui en fait la 2e branche professionnelle en France, derrière la métallurgie.

Très peu de branches ont signé un accord sur la transition écologique. Comment vous y êtes-vous pris?

François Hervieu : A ma connaissance, la seule qui y est parvenue, c’est la branche des entreprises du médicament (LEEM). Nous nous sommes d’ailleurs pour partie inspirés de leur texte pour construire le nôtre.

Jean-Marc Boulanger : Cet accord de branche BETIC diffère quand même en partie de celui du LEEM. Je dirais, en somme, que notre texte opte pour une approche plus incitative.

François Hervieu : Cet accord de branche BETIC a en effet avant tout une visée pédagogique : il rappelle d’abord les dispositifs juridiques de manière exhaustive, en vue de faciliter la transition environnementale dans les entreprises et les métiers de la branche. C’est important pour nous, car savoir ce qui existe, ce qu’il est recommandé de faire, pousse à l’action. Mais bien entendu, ce texte induit aussi un certain nombre d’obligations et de régulations.

Sans être exhaustif, évoquons certains des dispositifs listés dans l’accord. L’autodiagnostic environnemental, par exemple.

Jean-Marc Boulanger : Cet autodiagnostic – publié en annexe de l’accord –  est un outil facultatif à destination des entreprises. Il leur permet d’évaluer leur maturité environnementale et de construire un plan d’action adapté à leur taille, à leur activité et à leur niveau de d’avancement. La force de ce diagnostic, c’est son universalité – n’importe quelle TPE peut s’en saisir – et son accessibilité. En deux heures, vous pouvez le mener à bout, puis décider dans la foulée de mettre en place des mesures.

Francois Hervieu : Ces mesures peuvent prendre plein de formes différentes : on peut décider de mettre en place un plan de covoiturage interne, installer des capteurs ou un suivi simple de la consommation électrique des locaux pour la rationnaliser, informer le CSE des conséquences environnementales des projets de l’entreprise, inscrire l’entreprise et les salariés à la plateforme Atlas, qui propose notamment des formations aux enjeux climatiques etc…

L’accord insiste sur la nécessité d’anticiper l’évolution des métiers et d’identifier les besoins en formation. La transition écologique transforme déjà en profondeur certains des métiers de la branche ?

Jean-Marc Boulanger : Absolument. A cet égard, l’accord redirige les entreprises vers le référentiel de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (L’OPIIEC), qui est très complet à ce sujet. Il faut savoir que dans notre branche du secteur de l’ingéniérie, la transition écologique a introduit pas moins de 62 nouveaux métiers et près de 230 nouvelles compétences.

François Hervieu :  Prenons un cas pratique : celui d’un ingénieur chez Onet, une entreprise qui propose une gestion globale et sur mesure des déchets nucléaire. Cette personne peut avoir besoin d‘acquérir de nouvelles compétences, pour répondre aux nouvelles normes environnementales. Le référentiel va justement aider les DRH à identifier, puis à mettre en place les circuits de formation les plus adéquats pour ces salariés.

L’accord mentionne aussi la possibilité de moduler le financement de certaines formations, qui sont favorables à la transition écologique. Concrètement, comment cela fonctionne ?

Jean Marc Boulanger : C’est assez simple en réalité ! Un employeur peut, par exemple, choisir d’abonder le CPF de ses salariés pour les orienter vers les formations environnementales qu’il juge prioritaires. Par ailleurs, cette typologie de mesures n’est pas circonscrite à la formation : on peut davantage intégrer la transition écologique à la rémunération des salariés et à la performance des entreprises.

C’est-à-dire ?

Jean Marc Boulanger : Le texte rappelle qu’il est possible d’intégrer des critères environnementaux dans les accords d’intéressement. Dit plus simplement : si les pratiques de l’entreprise s’écologisent, les salariés y gagnent financièrement. Un employeur peut aussi choisir, dans le cadre de l’épargne salariale, de proposer à ses salariés des fonds ESG (NDLR : Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Pour les travailleurs qui le veulent, leurs fonds seront ainsi placés dans des entreprises qui respectent un certain nombre d’engagements et d’impératifs environnementaux.

L’accord introduit aussi deux obligations pour les entreprises du secteur. Pourriez-vous nous les présenter ?

Jean Marc Boulanger : La première parle d’elle-même : elle prévoit – pour les déplacements professionnels de moins de 3 heures – de recourir obligatoirement à un moyen de transport à faible empreinte carbone, comme le train. La seconde engage pour sa part les entreprises d’au moins 300 salariés à négocier tous les trois ans une meilleure prise en compte des enjeux de transition environnementale. Elle ne les contraint certes pas à une obligation de résultat sur le sujet – c’était une ligne rouge que ne voulaient pas franchir les employeurs – mais ça fait tout de même de la transition écologique un objet incontournable du dialogue social, dans les entreprises concernées.

Pour finir, quand est ce que les dispositions prévues par l’accord s’appliqueront ?

François Hervieu : A partir du 1er janvier 2027. L’accord dure jusqu’en 2030, on renégociera probablement un nouveau texte sur le sujet par la suite. Les deux obligations introduites par l’accord sont, en revanche, incluses dans un avenant, dont la durée est indéterminée. Elles devraient donc quoi qu’il arrive être maintenues sur le temps long.

Tous propos recueillis par AC