Faut-il davantage réguler le travail en horaires atypiques ?

Courant 2011, la CFTC avait saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), afin que l’institut délivre une étude sur l‘influence et l’impact des horaires atypiques sur la santé des travailleurs. Après avoir publié un premier avis en 2016 consacré aux effets du travail de nuit sur la santé, l’agence a remis le couvert début septembre 2026, cette fois via la publication d’une longue expertise consacrée aux effets des horaires atypiques sur les travailleurs.

Le travail de nuit – dont les effets sont déjà documentés par une littérature scientifique dense – a cette fois-ci été sorti de l’équation. En s’intéressant aux horaires dit « atypiques », l’ANSES a plutôt voulu jauger les effets et l’impact du travail sur les personnes qui n’exercent usuellement pas leur activité professionnelle sur la base d’un contrat de travail à temps plein en journée, entre le lundi et le samedi. Ces travailleurs peuvent notamment être exposés à une ou plusieurs typologies d’horaires inhabituels, regroupés en trois grandes catégories: les horaires longs, les horaires décalés et le travail le weekend. « Certains salariés sont même pluri-exposés à ces horaires atypiques, précise Frédéric Fischbach, président de la fédération CFTC Santé Sociaux. Par exemple, en travaillant le week-end, en horaires décalés. »

Des atteintes sur la santé physique et mentale prouvées et attestées

A cet égard, les données croisées par l’ANSES ont permis d’établir une corrélation entre l’exposition des travailleurs à ces horaires atypiques et certaines atteintes à leur santé physiologique, psychologique, voire sur l’état de leurs rapports sociaux :

-S’agissant des horaires de travail longs – qualifiés tels quels par l’ANSES quand un salarié dépasse 40 heures hebdomadaires de travail effectif et/ou 8 heures de travail quotidiennes –  la littérature scientifique démontre ainsi des effets néfastes sur la survenue de maladies cardiovasculaires mais aussi sur l’anxiété, le sommeil et la vie socio familiale.

-L’étude suggère que le travail en horaire décalé provoque des effets analogues

-Quant au travail le week-end, l’ANSES pointe surtout des effets néfastes sur l’articulation entre vies personnelle et professionnelle, ainsi que de probables impacts sur la santé mentale et physique.

Reconnaître les horaires atypiques comme facteurs de risques professionnels

Au regard des effets physiologiques, psychologiques et sur la vie sociale et familiale mis en évidence pour ces formes d’horaires atypiques, l’ANSES formule un certain nombre de recommandations. En premier lieu, l’agence conseille aux pouvoirs publics d’adopter une typologie des horaires atypiques de travail, en s’appuyant sur l’expertise ici délivrée. Cette catégorisation devrait notamment permettre de faciliter une prévention des risques professionnels ajustée à divers formes d’horaires de travail, ainsi qu’adapter les conditions et configurations du travail en fonction de ces mêmes risques. Dans le but de prévenir les effets sur la santé et la vie socio-familiale liés au travail en horaires atypiques, l’ANSES recommande par ailleurs de limiter le recours régulier à ces mêmes horaires. Toutefois, le recours à ces horaires particuliers est consubstantiel de l’activité de certains métiers et secteurs. On peut notamment citer, entre autres exemples, le médico-social, l’hôtellerie et la restauration, la sécurité le transport et la logistique, etc…

Le cas échéant, l’ANSES recommande d’abord de mieux encadrer par la loi le travail en horaires atypiques. L’agence propose de s’inspirer des dispositions déjà prévues par le code du travail, pour les salariés qui officient la nuit (ceux-ci bénéficient notamment d’un suivi médical, ou encore de dispositions spécifiques pour les femmes enceintes, etc.). Elle souligne par ailleurs que de nombreuses personnes travaillant en horaires atypiques ne sont pas salariés, à l’image des artisans, commerçants, ou encore des auto-entrepreneurs. L’ANSES invite donc également le régulateur à inclure ces travailleurs dans les dispositifs de protection et de prévention, que la loi pourrait déployer à ce sujet.

Le dialogue social doit cadrer l’usage des horaires atypiques

Enfin, l’ANSES propose de cadrer l’usage et les conditions de mise en œuvre des aménagements d’horaires conduisant à des horaires atypiques au sein des entreprises elles-mêmes.  « C’est là que la négociation collective doit intervenir, poursuit Frédéric Fischbach. Dans les entreprises, bien sur, mais aussi au niveau des branches professionnelles auxquelles elles appartiennent. » Ces négociations devraient permettre aux représentants des salariés d’identifier les risques associés aux horaires atypiques, puis de négocier avec l’employeur des contreparties et mesures préventives à destination des travailleurs qui officient sur ces tranches horaires inhabituelles. A ce titre, l’ANSES recommande que ces compensations soient principalement non-pécuniaires, et visent d’abord à préserver la santé des salariés : un temps de travail réduit à salaire constant, la mise en place d’un repos compensateur, des aides au transport ou à la garde d’enfants sont autant d’aménagement suggérés par l’agence. « Dans le médicosocial, les horaires atypiques sont légion, illustre Frédéric Fischbach. Les mesures visant à atténuer leur impact – comme le repos compensateur – peuvent ne pas suffire. Cette étude de l’ANSES nous confère des arguments de poids, pour faire davantage reconnaitre la pénibilité du travail des soignants et des autres professionnels du secteur » . Le déploiement d’un suivi paritaire, afin de garantir le bon respect des mesures et contreparties négociés, est également recommandé. 

Pour finir, l’ANSES précise que la prévention de ces risques devra également s’appuyer sur des actions d’information et de sensibilisation, notamment de la part des syndicats et de l’employeur. Il est en effet nécessaire que les travailleurs en horaires atypiques soient conscients des effets potentiellement néfastes que leur activité professionnelle peut engendrer sur leur santé, ainsi que des solutions qui peuvent être déployées, pour réduire leur exposition à ces risques.

AC