Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : à l’UCANSS, la CFTC signe un accord d’entreprise pour protéger les travailleurs
23 juillet 2026 | Egalité ProfessionnelleSocial
Saisi par l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) – dont la CFTC est membre – a adopté mi-juillet un avis sur une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles. Un combat que la CFTC porte également au plus près du terrain, à l’image de l’accord d’entreprise que notre syndicat a co-signé mi-juin à l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (UCANSS). Explications avec Frédéric Grignon, délégué syndical de la CFTC au sein de l’UCANSS.
Frédéric, en préambule, pourriez-vous brièvement nous présenter l’UCANSS ainsi que définir ses missions ?
Pour faire court, l’Ucanss (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) accompagne les divers organismes de la Sécurité sociale, en mettant à leur disposition des expertises et des services mutualisés dans des domaines clés tels que les ressources humaines, les achats, l’immobilier, la RSO, la formation et l’appui juridique. Elle contribue ainsi à la mise en œuvre de projets communs et au partage de bonnes pratiques au sein de l’Institution.
En juin, la CFTC et les autres syndicats de l’UCANSS ont donc signé avec leur direction un accord d’entreprise pour partie consacré à la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes et sexuels. Pourquoi était-il important de traiter en amont ces enjeux et d’y consacrer davantage de moyens ?
Ce n’est pas nécessairement une problématique qu’on observe plus à l’UCANSS qu’ailleurs, mais les sujets liés au harcèlement sexiste et sexuel sont interprofessionnels : tout le monde est concerné. Il n’y a donc pas de raison que la protection sociale soit épargnée. En tant qu’organisation syndicale, nous avons ainsi souhaité agir dans une logique de prévention, de protection et d’accompagnement des salariés.
Par ailleurs, il faut aussi préciser que le secteur de la protection sociale est très féminisé : à l’UCANSS, les femmes représentent 60% des effectifs. Cette part grimpe même à 78% pour l’ensemble des organismes de la sécurité sociale (NDLR : cet accord ne s’applique toutefois qu’aux salariés de l’UCANSS).Nous avions donc une responsabilité collective pour renforcer notre dispositif de prévention et de prise en charge.
Qu’est-ce que prévoit l’accord ?
En l’occurrence, toute une batterie de mesures visant à prévenir et à lutter contre les agissements prohibés et les incivilités, qu’il s’agisse notamment du harcèlement moral, sexuel, des agissements sexistes, des discriminations ou encore des violences potentielles dans notre organisme. On peut, entres autres exemples, citer la mise en œuvre d’actions d’information et de sensibilisation du personnel, qui incluent aussi les managers et les représentants syndicaux.
Nous allons aussi mettre en place des mesures plus concrètes et proactives, visant à davantage protéger et armer les salariés contre ces problématiques : des dispositifs de prévention et de repérage des signaux faibles vont être déployés et une procédure de signalement formalisée sera définie et implémentée. Elle permettra à tout salarié de signaler une situation préoccupante, en bénéficiant de garanties de confidentialité et d’impartialité.
Suite à la mobilisation citoyenne qui a suivi le meurtre tragique de Lyhanna, 11 ans, le Gouvernement avait annoncé travaillé à l’élaboration d’une nouvelle loi visant à renforcer les moyens pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Formalisé dans une proposition de loi, ce texte a été soumis à l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) cet été.
Dans son avis rendu mi-juillet, le CESE a estimé que ce document constituait « un premier pas législatif d’ampleur », tout en relevant qu’il était cependant « très orienté sur le volet de la répression et sur le durcissement pénal, moins sur la prévention, qui doit être au cœur d’une approche globale ». Pour sa part, la CFTC a salué l’intention et l’ambition de ce document. Elle s’est toutefois inquiétée du manque de moyens humains et financiers stables alloués aux principaux acteurs chargés de le mettre en œuvre (police, médecine scolaire, magistrats etc…), ceux-ci étant pour la plupart déjà confrontés à des carences d’effectifs et des problématiques budgétaires importantes.
L’accord prévoit aussi un certain nombre de mesures visant à accompagner les salariés victimes de violences intrafamiliales. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet ?
C’est effectivement l’un des points forts de cet accord. Il reconnaît que les violences intrafamiliales peuvent avoir des conséquences directes sur la vie professionnelle et que l’employeur a aussi un rôle à jouer dans la protection des victimes. A cet égard, nous avons notamment lancé une campagne d’affichage interne indiquant aux salariés les interlocuteurs vers lesquels ils peuvent se tourner en cas de difficulté, avec des coordonnées pratiques et des outils d’orientation (liens QR code, des adresses, un numéro de téléphone etc…)
L’accord prévoit aussi plusieurs mesures concrètes d’urgence, notamment la prise en charge de nuitées d’hôtel (3 maximum à l’année) afin de permettre à une victime de s’extraire rapidement d’une situation dangereuse. Mais ce n’est pas tout : nous avons aussi prévu des mesures pour accompagner ensuite les travailleurs victimes.
Quelles sont ces mesures ?
Pour permettre à un salarié victime de violences de retrouver de la stabilité, l’accord prévoit notamment une autorisation d’absence rémunérée, afin que la personne concernée puisse effectuer les démarches nécessaires. Cela peut aussi bien concerner un dépôt de plainte, des rendez-vous avec des professionnels spécialisés, des démarches juridiques ou administratives, l’accompagnement des enfants etc…
Dans un même ordre d’idée, nous avons aussi mis en place un télétravail renforcé (jusqu’à 5 jours hebdomadaire si besoin), que le salarié requérant peut choisir d’effectuer au sein de son domicile principal, à l’UCANSS, mais aussi dans un autre organisme de la sécurité sociale.
L’idée, c’est donc de protéger le salarié et d’assouplir son organisation de travail, pour qu’il puisse se stabiliser dans ces moments difficiles ?
Exactement. L’objectif est de protéger la ou le salarié(e), tout en lui permettant de conserver son activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles. Prenons l’exemple du télétravail dans un autre organisme de Sécurité sociale : cette possibilité peut permettre à une victime de s’éloigner temporairement de son environnement habituel et de limiter certains risques de contact ou de pression.
Quand est-ce que l’intégralité de ces mesures pourront être mises en place ?
Cet accord a été agréé par la direction de la Sécurité sociale le 15 juin 2026, pour une durée de 4 ans. Les modalités et le calendrier exact de déploiement des actions prévues sont encore à définir. A nous, syndicats, de désormais nous assurer du suivi des indicateurs et de veiller à ce que l’employeur respecte précisément ce à quoi il s’est engagé.
Tous propos recueillis par AC
