Pour un nouveau contrat social : le régime social universel d’activité (RSUA)

Pour un nouveau contrat social : le régime social universel d’activité (RSUA)

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Une nouvelle protection sociale pour un nouveau droit de l’humain

Si notre système de protection sociale a longtemps fait ses preuves, il n’apparaît plus en revanche, totalement adapté aux nouvelles trajectoires professionnelles. En effet, celles-ci sont très souvent marquées par des périodes de transition d’un emploi à un autre. Entre la préservation du « modèle de 1945 » et sa remise en cause globale, la CFTC croit en une troisième voie qui garantirait la continuité et la sécurité des droits des personnes, salariés ou indépendants, à toutes les étapes de leur vie : le régime social universel d’activité (RSUA).

Aujourd’hui, on ne passe plus toute sa carrière dans une même entreprise ou dans une même fonction, un même métier. D’une part, les trajectoires professionnelles sont davantage marquées par des périodes de rupture et de transition. On assiste d’autre part à l’émergence de nouvelles formes d’activité, à la frontière du salariat et de l’indépendance. Or notre système de protection sociale manque parfois de souplesse pour prendre en compte ces évolutions.

Dès lors, comment sécuriser efficacement ces nouvelles trajectoires de vies ?

L’objectif est double. Il s’agit de concilier le besoin de nouvelles flexibilités tout en assurant une protection efficace et la plus complète qui soit des travailleurs.
La CFTC relève le défi en défendant le Régime social universel d’activité (RSUA). Le RSUA pourra incarner une protection sociale devenue, non plus seulement un droit du travailleur, mais un droit de l’humain. Qu’on pourra rapprocher du « droit d’obtenir de la collectivité la capacité d’assurer son développement personnel selon ses choix et ses aspirations », selon les termes du prix Nobel d’économie Amartya Sen.
Nous passerons alors d’une logique de réparation à une logique d’investissement visant à l’autonomie de chacun dans la gestion du risque et de son parcours.

Tel qu’imaginé par la CFTC, le RSUA c’est :

  • assurer à chaque travailleur, quelle que soit la forme d’activité exercée, qu’il bénéficiera de droits sociaux.
  • développer la portabilité des droits afin que le changement d’entreprise, de statut ou de forme d’activités n’entraîne plus la perte de droits,
  • faire évoluer en parallèle le CPA, support de l’ensemble de ces droits.

Le CPA,  support de cette protection sociale modernisée

Constitué pour l’instant du CPF, du compte pénibilité et du Compte d’engagement citoyen, le CPA est le support de droits liés à l’activité, qu’elle soit salariée ou non.
La CFTC a soutenu le CPA, puisque celui-ci contribue à ne pas enfermer les travailleurs dans un statut, celui de salarié du secteur privé. La CFTC souhaite qu’il intègre à l’avenir d’autres droits : retraite, santé, prévoyance, épargne salariale, épargne temps ainsi que ceux couvrant les nouveaux risques liés à l’instabilité des parcours (logement et exclusion).

Nous assisterons alors à un mouvement progressif vers une protection sociale plus unifiée, sans que soit nécessaire une fusion préalable des régimes.

Ce nouveau modèle de protection sociale reposera sur cinq piliers : universalité, solidarité (dont l’équité intergénérationnelle), autonomie, démocratie sociale, et engagement personnel. Il sera source de mobilité, de développement personnel et de liberté des choix de vie. Il s’inscrit dans une histoire positive porteuse d’un progrès social à la hauteur des bouleversements numériques et robotiques qui ont déjà commencé.

 

"Il faut inventer un nouveau système", Philippe Louis