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Ne tuons pas l’intérim médical!

1 juillet 2024 | Communiqués de presseEspace presse

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Communiqué de presse

Lundi 1er Juillet

La CFTC dénonce le décret du 24 juin portant sur la modalité d’application de l’Intérim médical. En effet, celui-ci durcit les conditions d’accès à l’intérim médical, alors même que les manques de personnels se multiplient.  

Le décret d’application portant sur la modalité d’application de la régulation de l’intérim médicale (Loi pour l’engagement Territoriale des Professionnels de santé du 28 Décembre 2023 en son article 29) est paru. Il indique désormais qu’il faut désormais une expérience minimale de 3214 heures sur la durée de vie de son diplôme en CDD / Vacation / CDI / Agent de la Fonction publique pour être éligible à l’intérim médical.

Pour la CFTC, les personnels de l’Intérim ou de la Santé, et pour les patients, il s’agit d’une une situation inacceptable.

Nous constatons ici une inadéquation entre le décret d’application et l’esprit de la loi et l’objectif déclaré « de mieux accompagner la transition du statut d’étudiant à professionnel de santé ».

En effet, la mesure adoptée va surtout avoir pour effet de TUER l’intérim médical, en excluant une grande partie de ceux qui travaillent sous ce type de contrat.
Or, c’est bien souvent ce dernier qui sert de véritable soupape à un secteur en tension, où les manques sont énormes et les recrutements complexes.

Mais la CFTC craint que la mesure durcisse encore d’avantage les recrutements.
Par ailleurs nous nous étonnons que le salarié en CDD n’ait pas à justifier des mêmes heures que ceux en intérim.

Cette différence constitue nous, semble-t-il, une rupture d’égalité. De plus, la CFTC rappelle que, pour elle, les droits ne doivent en aucun cas être attachés aux statuts et encore moins aux types de contrats.

Pour nous, les droits et devoirs sont attachés aux personnes.

Enfin, il semble très difficile de contrôler si ces 3214 heures ont bien été effectuées. Qui les contrôlera ? et comment ?

Difficile à appliquer, susceptible de désorganiser et réduire notre offre de soin, cette mesure tend à créer une rupture d’égalité et coche toutes cases de la fausse bonne idée.

La CFTC par la voie confédérale, et celle de son syndicat CFTC intérim, explorera toutes les voies pour s’opposer à ce décret.

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