La CFTC réitère sa proposition de création d’un comité permanent du dialogue social

Dans un premier temps, la CFTC soulignera la problématique de la méthode de négociation, qui a fait ses preuves, mais qui est aujourd’hui perfectible. Dans ce cadre, la CFTC rappellera sa revendication de longue date de créer un comité permanent du dialogue social, instance qui siègerait en permanence dans un lieu neutre (CESE, par exemple).

Ce comité permettrait de lister annuellement tous les sujets du champ des partenaires sociaux pouvant faire l’objet de discussion, de concertation ou de négociation dans un contexte neutre, libre et dépassionné. Il serait composé de commissions permanentes (emploi, protection sociale, formation…) et temporaires selon les besoins, qui élaboreraient des projets d’accords, chacun des partenaires sociaux y étant représenté. En amont d’un accord, il reviendrait aux partenaires sociaux de délibérer en s’appuyant par exemple sur des organismes comme l’Ires ou l’OFCE afin, entre autres, d’évaluer l’efficacité des mesures ou dispositifs en place.

Pour coller au plus près des réalités, la CFTC propose la mise en place d’auditions d’acteurs divers concernés par le thème de l’accord, durant la phase de délibération. Un président et/ou un rapporteur de la commission viendraient présenter et défendre en plénière un avant-projet d’accord. Une fois l’accord signé, ce comité pourrait devenir l’interlocuteur privilégié des parlementaires afin de faciliter sa transposition dans la loi. Cette logique de fonctionnement s’appliquerait également au suivi de l’accord, de la loi, de ses décrets d’application.

La nouvelle instance serait en permanence irriguée par les retours venant des branches et des entreprises. Elle pourrait examiner, dynamiser, les conditions du dialogue social dans ces mêmes branches, dans ces mêmes entreprises, observer, analyser les dysfonctionnements, encourager, diffuser les bonnes pratiques…

Concernant la future loi relative à la modernisation du dialogue social, la CFTC attend :

• qu’elle généralise le dialogue social en élargissant sa pratique à toutes les tailles d’entreprises. Un élargissement qui doit s’accompagner pour toute entreprise d’une meilleure reconnaissance du fait syndical comme de ses acteurs ;
• qu’elle optimise les conditions et moyens du dialogue social, sachant que cette volonté d’optimisation peut conduire à la simplification, certainement pas à l’appauvrissement de ces mêmes moyens ;
• qu’elle laisse aux acteurs de l’entreprise, par la négociation, une large part d’autodétermination de ces conditions et moyens.  » Retrouvez l’intégralité du discours de Philippe Louis.