`` Journée de solidarité : mot d'ordre de grève de la CFTC !
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Journée de solidarité : mot d’ordre de grève de la CFTC !

2 juin 2022 | Communiqués de presseEspace presse

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Pour rappel, la décision, entérinée par la loi du 30 juin 2004, fut d’instituer une « journée de solidarité » en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, qui prit la forme d’une « journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés ».

L’objectif explicite de la mesure était de garantir à la « dépendance » une source supplémentaire de financement à niveau de prélèvements obligatoires constant.

La « journée de solidarité » fait ainsi passer la durée annuelle du temps de travail des salariés de 1 600 à 1 607 heures, sans modification de la rémunération versée. 

Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité peut, depuis la loi du 16 avril 2008, s’effectuer un autre jour férié (à l’exception du 1er mai). Elle peut aussi être fractionnée en 7 heures supplémentaires non rémunérées réparties sur l’année, ou bien être effectuée pendant un jour de RTT.

Les conditions d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées librement par accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. À défaut d’accord, c’est l’employeur qui doit trancher, après consultation du comité social et économique (CSE). Notons qu’il n’est pas obligatoire de fixer la même date pour tous les salariés.

Concrètement et quelles que soient les conditions retenues, ce sont donc les entreprises qui versent la contribution de solidarité autonomie (CSA) à la hauteur de 0,3% de leur masse salariale. Elles sont censées récupérer le montant de cette taxe sur le travail non rémunéré de leurs salariés. 

Fondamentalement attachée au principe selon lequel « tout travail mérite salaire », la CFTC continue de dénoncer cette mesure arbitraire d’un autre âge !

La CFTC couvre par un mot d’ordre de grève tout salarié du secteur privé que son employeur voudrait faire travailler gratuitement le lundi de Pentecôte ou tout autre jour qualifié de « journée de solidarité » 

Télécharger le communiqué au format .pdf

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