Une charte régionale pour inciter les entreprises aidées à s’engager

Une charte régionale pour inciter les entreprises aidées à s’engager

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Lundi 26 avril 2021
Bourgogne-Franche-Comté

Des contreparties aux aides publiques pour les entreprises ? C’est une demande de la CFTC depuis le début de la crise sanitaire.

Au niveau régional, les militants ont eux aussi porté le message. C’est dans ce cadre qu’a vu le jour, en Bourgogne-Franche-Comté, une charte incitant les entreprises recevant des aides publiques à respecter un certain nombre d’engagements. Christian Munsch, militant CFTC depuis 32 ans et président de l’union régionale, nous en dit quelques mots.

Une charte d’engagement a été signée dans votre région. De quoi s’agit-il ?

La plupart des partenaires sociaux et la présidente du Conseil régional ont signé, le 9 mars 2021, une charte d’engagement listant un ensemble de contreparties au versement d’aides publiques, contreparties devant se traduire concrètement dans les domaines de la sauvegarde de l’emploi et du développement des compétences, de l’inclusion et de la solidarité, des conditions et de l’organisation du travail, ou enfin de la transition écologique et énergétique. Cette charte est remise à tout employeur déposant un dossier de demande d’aides publiques régionales. Celui-ci doit alors remettre une “déclinaison d’engagement individuel”.

Comment est née cette initiative ?

Dès les premiers jours du premier confinement, en 2020, des réunions se sont tenues à l’initiative de la présidence du conseil régional. Les partenaires sociaux ont ainsi été conviés à rejoindre les élus et agents de la Région, ainsi que le préfet de région, quasiment chaque mois. L’enjeu a d’abord été de piloter la crise, en consultant toutes les parties prenantes mobilisables. Chacun a ainsi pu porter la voix de ses adhérents ou pairs. Ce travail de représentation a peu à peu permis d’identifier les principaux problèmes rencontrés par les entreprises et de cerner au mieux la situation économique de la Région. Et quand le moment est venu de discuter de la relance, c’est assez naturellement que nous avons envisagé d’instaurer des contreparties au versement des aides. Au-delà de la crise, il s’agit d’inscrire la relance dans une perspective plus globale de développement pérenne.

Que prévoit la charte ?

Celle-ci, comme l’on a dit, énumère un ensemble d’engagements, mais rappelle également, par son existence même et la nature de ses signataires, une “volonté commune de réaffirmer l’importance du dialogue social”. La philosophie de la charte est simple. Comme elle le précise, il est question de “s’engager pour que la mise en œuvre du Plan d’accélération de l’investissement régional permette une reprise de l’activité économique en région, en assurant la sécurisation professionnelle des salariés.”

Surtout, le déploiement de cette charte sera suivi de près, et ce sont tous les participants à sa rédaction qui vont superviser ces opérations. Il a ainsi été prévu d’auditer l’utilisation des aides, dans les cas où celle-ci paraîtrait contestable. Par ailleurs, au cours de nos réunions de travail, nous évaluons également les possibilités de transitions collectives, dans la mesure où nous disposons d’une vision territoriale adéquate des difficultés et besoins dans nos bassins d’emploi. Ainsi nous combinons versement réfléchi des aides, et mobilisation stratégique du dispositif de transitions collectives, dit « Transco », dans l’intérêt des entreprises et des salariés de la région.

Le point de vue de Cyril Chabanier

La CFTC plaide de longue date pour l’instauration de contreparties au versement d’aides publiques aux entreprises. Elle l’a fait, à nouveau, dans le contexte de la crise sanitaire, au niveau national, auprès des ministères concernés.

Cette initiative régionale est une bonne nouvelle. Différents acteurs de la vie publique et économique ont pu s’accorder sur une liste d’engagements. Cela rappelle qu’un dialogue social réfléchi permet de dégager des perspectives communes, visant la préservation de l’emploi, la lutte contre les inégalités, la montée en compétences et la transition écologique, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes. Un tel exercice a toute sa place dans la vie démocratique locale.

La CFTC tient à saluer l’investissement et l’implication des signataires de cette charte régionale. 

Crédit photo : Scott Graham / Unsplash