Télétravail : comment le négocier, puis l’appliquer en entreprise ?
24 août 2023 | Social
Si l’appétence des Français pour le télétravail grandit, ces derniers ne travailleraient, en moyenne, qu’un peu plus d’une demi-journée par semaine depuis leur domicile. La question de la négociation – ou de la renégociation- d’un accord de télétravail se pose dès lors à une part croissante de salariés et de leurs représentants. La CFTC récapitule les outils et démarches qui leur permettront d’engager une mise en œuvre concertée du travail à domicile, dans leur entreprise.
La rentrée professionnelle approchant, certaines entreprises pourront en profiter pour réévaluer l’organisation du temps de travail de leurs salariés, afin de leur permettre de davantage travailler à domicile. Selon une étude de l’institut économique allemand Ifo et d’Econpol Europe publiée mi-août, les salariés français souhaiteraient justement plus télétravailler : ces derniers travailleraient en moyenne 0,6 jour par semaine depuis leur domicile, mais aimeraient idéalement profiter de 1,4 jour par semaine de travail à distance.
Pour accompagner la popularité croissante du télétravail, la CFTC estime nécessaire de négocier au sein même des entreprises les conditions de son application. Malheureusement, cette médiation n’est pas encore assez répandue. La CFTC regrette ainsi que le Comité social et économique (CSE) des entreprises – qui représente les intérêts du personnel dans les firmes de 11 salariés et plus – ne soit parfois pas consulté à cet effet.
Pour une mise en œuvre réussie du télétravail, la CFTC rappelle que les salariés peuvent se référer aux pratiques qui encadrent son adoption, affirmées par l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 26 novembre 2020 par les partenaires sociaux. Ce texte vise à faire du télétravail un thème de négociation périodique au niveau de l’entreprise. Il explicite les étapes et démarches nécessaires à une négociation collective efficace, en vue d’aboutir à l’établissement de procédés de télétravail justes et pérennes. Il détaille notamment les procédés applicables aux trois cas de figures majeurs qui influent sur les conditions et modalités de son application :
Si l’entreprise dispose de délégués syndicaux → Ouverture ou réouverture d’une négociation sur le télétravail
En l’absence de délégués syndicaux ou en cas d’échec de la négociation → Rédaction par l’employeur d’une charte soumise à la consultation du CSE
L’entreprise n’a ni délégués syndicaux, ni CSE → Concertation avec les salariés pour élaborer une charte ou à minima accord de gré à gré salarié/employeur
Pour favoriser un développement concerté du télétravail, la CFTC met aussi à la disposition de ses adhérents ce guide de négociation à la mise en œuvre du travail à distance, qui détaille le cadre juridique de la pratique, comme ses moyens d’application, de mesure et de régulation.
Enfin, si la CFTC soutient le télétravail comme source d’amélioration de la qualité de vie des salariés, elle souligne en revanche qu’elle s’oppose à un télétravail total. Celui-ci doit être évité en dehors de circonstances exceptionnelles, car il est délétère pour la santé physique et mentale des salariés, qu’il expose notamment à des risques d’isolement.
