Transition écologique et dialogue social : téléchargez l’ANI

Le 11 avril 2023, la CFTC a signé un accord national interprofessionnel (ANI) relatif à la transition écologique et au dialogue social. Ce texte doit notamment permettre aux partenaires sociaux d’intégrer au mieux les enjeux environnementaux, dans les négociations collectives. S’il n’impose pas aux entreprises des normes et obligations écologiques spécifiques, il définit un cadre précis à la négociation, en déterminant les compétences du comité social et économique (CSE ) et le droit d’expression des salariés, en matière environnementale.

Cet ANI devrait prochainement bénéficier d’un acte d’extension, rendant ainsi obligatoires les standards qu’il fixe au périmètre de la négociation à tous les employeurs et salariés entrant dans son champ d’application. La CFTC en profite pour mettre à disposition de tous ce document, qui doit structurer un versant majeur du dialogue social, dans les années à venir :

Télécharger l’ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social