Santé : données, donnez-moi, Microsoft vous le rendra…

Santé : données, donnez-moi, Microsoft vous le rendra…

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Mercredi 17 février 2021
Communiqué de presse

La CFTC s’inquiète pour l’avenir des données numériques de santé des Français hébergées par le géant américain.

Créé par la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, le système national des données de santé (SNDS) regroupe l’ensemble des données de santé des français. La loi de juillet 2019 a, par la suite, procédé à la création d’une « Plateforme des données de santé » également appelée Health Data Hub (HDH). Cette structure entend croiser les bases de données de santé existantes et ainsi faciliter leur utilisation à des fins de recherche et de développement. Ces données peuvent constituer un avantage compétitif sur le plan international pour la recherche et l’innovation.

Le HDH a noué un contrat avec Microsoft pour l’hébergement de ces données. Ce contrat a été passé sans appel d’offres et sans certitudes que nos données ne seront pas accessibles aux américains.

Cette situation, dans le pays de la CNIL et alors que chacun se conforme au RGPD, pose question. Le gouvernement lui-même ne cache pas son inquiétude ! Olivier Véran écrivait à la CNIL en novembre dernier :

« Je partage pleinement vos préoccupations relatives au risque de divulgation de données hébergées par la plateforme aux autorités américaines avec le choix de l’entreprise Microsoft ».

Si un tel risque existe, dans un contexte de guerre commerciale où les Etats-Unis utilisent leur législation comme une arme économique ne devrait-t-on pas remettre en cause l’hébergement des données par Microsoft ?

Moralement douteux car ébranlant le secret médical et la vie privée, il serait économiquement absurde d’offrir sur un plateau ce gisement de matière première qu’est la Data à l’heure de l’intelligence artificielle. Ces données sont une mine d’or qui attire les convoitises des hackers. Il est donc urgent de trouver une solution souveraine, ou à défaut européenne, pour les stocker et les protéger. La CFTC ne méconnait pas les utilisations potentiellement vertueuses de l’exploitation de telles données (épidémiologie, médecine prédictive, etc).

Mais ce qui inquiète particulièrement la CFTC, c’est la question de la réversibilité. Plus on intégrera de l’intelligence artificielle et des outils autour de ces données plus il sera difficile de revenir en arrière.

Il est impératif de travailler dès à présent à une solution souveraine afin de garder le contrôle de nos données, de la législation et de l’environnement visant à les exploiter. Cet impératif est le seul moyen de passer d’une société de défiance à une société de confiance dans le domaine de la donnée de la santé.

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