Promouvoir la santé au travail dans les TPE
18 mars 2021 | Social
Pascale Coton, vice-présidente confédérale, représentait la CFTC lors d’une table ronde au Sénat le 11 mars, concernant les nouveaux modes de travail et de management.
Un échange très riche et constructif, qui a permis entre autres choses d’aborder la question de la santé et de la sécurité au travail dans les TPE. Elle répond à nos questions sur ce sujet d’actualité.
Santé et sécurité au travail sont-elles des préoccupations dans les TPE ?
Pour les salariés de ces entreprises, certainement ! Et aussi, la plupart du temps, pour leurs dirigeants. Mais la problématique des risques n’est pas toujours une priorité dans les TPE, notamment parce que leur cadre législatif reste peu connu.
Les TPE sont tenues, comme toute entreprise, de respecter le Code du travail, et l’établissement du Document unique est pour elles aussi une obligation. Ce document identifie l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés de l’entreprise, et doit proposer des mesures de prévention visant à réduire cette exposition. Remarquons que dans ces petites entreprises, bien souvent, le dirigeant et les salariés sont exposés aux mêmes risques ! Mais, hélas, les TPE qui établissent un document unique restent rares.
Comment expliquez-vous cette situation ?
Les cotisations AT/MP des TPE, qui visent à couvrir leurs risques en santé et sécurité, sont établies selon des seuils collectifs, définissant un taux. Ce taux est commun à l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité (il est revalorisé chaque année en fonction de la sinistralité). Dès lors, la reconnaissance ou non d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dans une entreprise donnée, n’impacte pas le taux de cotisation de l’entreprise, et ne favorise donc pas la prise en compte du risque par l’employeur.
Mais la principale raison demeure l’absence d’instances dédiées au dialogue social ! Pour rappel, en effet, les TPE, qui sont des entreprises de moins de 10 salariés, se trouvent sous les seuils légaux qui imposent la formation d’un comité social et économique, la désignation de délégués syndicaux et la tenue de négociations collectives. Or, sans dialogue social institué, c’est-à-dire sans réunions avec un ordre du jour, le travail d’identification des risques peut être moins poussé.
Que propose la CFTC pour y remédier ?
Pour la CFTC, la branche professionnelle, qui chapeaute les entreprises d’un même secteur d’activités, est bien placée pour lister les risques liés au secteur, ce qui serait une manière de faciliter le travail de réalisation du document unique. Ainsi les dirigeants de TPE pourraient s’inspirer d’un document unique prérempli adapté à leur secteur, et discuter d’un plan de prévention avec leurs salariés. Mais l’on pourrait également imaginer des commissions santé et sécurité au travail à l’échelle des bassins d’emploi, sur le modèle des CPRI (ces instances régionales de dialogue social, représentant toutes les TPE de la région).
Par ailleurs, il faudrait faire davantage savoir que l’interlocuteur privilégié des TPE, en ce qui concerne la préparation du document unique, est le service de médecine de travail, auprès duquel elles s’acquittent déjà d’une cotisation leur donnant droit à une assistance en la matière. Leur rôle ne se limite pas aux visites médicales !
En quoi l’établissement du document unique peut-il mener à une amélioration de la qualité de vie au travail dans les TPE ?
Pour la CFTC, un travail réalisé dans des conditions sereines, sans crainte des risques et sans l’anxiété qui l’accompagne, est un travail plus productif. Le document unique est encore trop souvent pensé comme une contrainte, voire une punition. Mais celui-ci peut également tenir lieu de stratégie d’organisation et de productivité !
Partant de là, une TPE bien rodée sur le chapitre santé et sécurité peut envisager d’évoluer vers une prise en compte plus globale de ces aspects organisationnels. On entre alors dans le domaine de la qualité de vie au travail, la fameuse QVT, un sujet très protéiforme, abordant un ensemble de thématiques très diverses : le contenu du travail, l’environnement physique, la conciliation vie privée, vie personnelle, l’égalité professionnelle et surtout, l’organisation du travail.
