Naissance et organisation du CESE

Naissance et organisation du CESE

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Jeudi 21 mars 2019
Démocratie

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux : employeurs, syndicats, associations. La CFTC vous retrace son histoire, afin de comprendre les enjeux de cette institution, peu connue des Français.

Pourquoi le CESE, Conseil économique, social et environnemental ?

Comment représenter au mieux la société ? Cette question est présente dans les débats dès la naissance de la démocratie. Bien que la démocratie se mette peu à peu en place par l’élection au suffrage universel, de nombreux penseurs et acteurs de la vie politique s’interrogent sur la manière de donner une voix et une place aux autres facettes de la société telles que les acteurs politiques et sociaux.

Lorsqu’ils sont portés par des militants, ces questionnements aboutissent parfois à la création de nouvelles institutions : des assemblées complémentaires qui s’intègrent à l’organisation politique de l’État. Les évolutions de ces institutions au cours de l’histoire se font surtout sur leur composition et leur rôle.

Cette volonté de représentation se manifeste d’abord sous la IIIe République par les lois de 1884 et 1901 sur le syndicalisme et les associations. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les revendications sociales prennent une vraie place dans les débats politiques avec notamment l’idée de créer un conseil économique. Cela aboutit aux prémices du CESE : la CNE.

1925 : la CNE, prémisse du CESE

La première institution créée allant dans le sens d’une démocratie plus représentative, se fait en 1924 avec la création d’un Conseil national économique (CNE). L’institution est composée de 47 membres et 94 suppléants qui sont autant de syndicalistes ouvriers, de syndicats patronaux, de syndicats agricoles ou encore de membres d’associations diverses. Son rôle est strictement consultatif et se concentre principalement sur les questions sociales et économiques.

En 1936, le CNE obtient finalement un statut législatif qui lui donne plus d’ampleur, et modifie ainsi son rôle. Elle se constitue alors d’une assemblée générale de 173 membres et plus de 20 sections professionnelles. En plus des travaux d’expertise sur les grandes questions économiques, elle joue un rôle dans la mise en application des lois sur la semaine de quarante heures et sur l’extension obligatoire des conventions collectives. Son activité est décisive dans l’élaboration du nouveau droit social français !

Le CNE est ensuite supprimé par le gouvernement du maréchal Pétain pendant la Seconde Guerre mondiale.

Les grandes périodes du CESE

1946-1959 : le Conseil économique
Après la Seconde Guerre mondiale, la volonté d’une démocratie sociale se fait plus forte encore et le Conseil économique (CE) est rétabli et se voit inscrit dans la constitution. Le rôle qui lui est assigné est l’examen des projets et propositions de loi. Cette fois, il est composé de 164 membres, et laisse une large place aux syndicats de travailleurs.

1960-2008 : le Conseil économique et social
Avec le retour au pouvoir du général de Gaulle, le CE connait de nouvelles transformations et se rapproche cette fois du pouvoir exécutif. L’assemblée regroupe maintenant près de 200 membres auxquels s’ajoutent des membres de sections (par exemple : section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation ou section de l’économie et des finances) désignés par le pouvoir exécutif.

2008 à aujourd’hui : le Conseil économique, social et environnemental
Le CESE tel qu’il est aujourd’hui résulte de ces différentes évolutions. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 lui donne son nom actuel ainsi qu’un plafonnement à 233 du nombre des membres. Ensuite, la loi organique du 28 juin 2010 répond aux critiques habituelles sur l’institution en amenant le rajeunissement et la féminisation de sa composition.
Une autre évolution majeure concerne la représentation de l’environnement ! Trois grands pôles constituent les membres du Conseil : 140 membres pour la vie économique et le dialogue social 60 membres pour la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative 33 membres pour la protection de la nature et de l’environnement

Le CESE et vous

Le rôle du CESE est multiple. Cette 3ème Assemblée de la France, permet de faire un lien entre les institutions politiques et les citoyens. Son rôle d’analyse de la société, avec des pôles composés d’experts de différents horizons lui permet d’apporter des conseils de qualité, et de proposer des solutions nouvelles et réalistes.

Mais cette posture consultative ne l’éloigne pas pour autant des citoyens. L’institution peut par exemple être saisie par voie de pétition. Un bon exemple de son lien étroit avec la vie citoyenne.

Palais d’Iéna / crédit : wikimedia / flightlog