Majoration de la prime de Noël : quelles nouveautés, quelles démarches à effectuer ?

Versée depuis 1998, la prime de Noël s’adresse aux ménages les plus modestes, afin de soutenir leur pouvoir d’achat. Dans un contexte fortement inflationniste, une majoration de 35% de cette prestation a été décidée, suite à l’adoption de deux décrets ce 12 décembre. Cette revalorisation ne concerne que les familles monoparentales et est indexée sur le nombre d’enfants à charge du parent concerné. Membre de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) – une instance qui exerce un rôle consultatif en matière de droit du travail – la CFTC s’est prononcée en faveur de cette hausse de la prime de Noël.

Pour notre organisation, cette aide ciblée permet d’apporter un complément financier nécessaire aux familles monoparentales : ces dernières sont globalement plus exposées aux situations de précarité, en raison de ressources financières moindres et d’un risque de chômage plus élevé que celles formées d’un couple avec enfant. En 2018, 41 % des enfants mineurs issus d’une famille monoparentale vivaient ainsi au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, contre 21 % de l’ensemble des enfants (selon des chiffres d’une étude de l’INSEE, publiée en 2021).

Une majoration modulée selon la composition du foyer

Pour rappel, cette prime de Noël est versée aux bénéficiaires des minimas sociaux suivants : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), la prime forfaitaire (PF) et l’allocation équivalent retraite (AER). S’agissant des bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël varie selon leur situation familiale. Pour une personne seule et sans enfant, le montant de cette prime reste donc identique : il s’élève à 152.45 euros, ce montant étant divisé par deux à Mayotte. Cette somme plafond est en revanche augmentée de 35% pour les familles monoparentales cette année, cette majoration s’appliquant à un montant de base, modulé en fonction du nombre d’enfants présents dans le foyer du parent concerné. Les différents montants que les allocataires peuvent toucher suite à la majoration de cette prestation sont spécifiés dans le tableau suivant :

* Montant majoré de 35% pour la prime de Noël 2023. 

Pour les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire (PF) ou de l’allocation équivalent retraite (AER), la prime de Noël se voit réévaluée différemment. Auparavant, la prime de Noel allouée aux allocataires concernés était de 152,45 €, quelle que soit la configuration familiale et le nombre d’enfants à charge des allocataires (ce montant étant divisé par deux à Mayotte). La dernière majoration de la prime de Noël change ces modalités de calcul. Si son montant reste inchangé pour les familles duo-parentales et les personnes seules n’ayant pas d’enfant, elle est réévaluée de 35% à partir du premier enfant pour les familles monoparentales, atteignant ainsi un montant total de 205.81 euros. Au-delà du premier enfant, elle augmente également, mais dans des proportions moindres que celle appliquée à la majoration des bénéficiaires du RSA. Les différents montants que les allocataires peuvent percevoir suite à la majoration de cette prestation sont précisés dans le tableau suivant :

Enfin, il est important de relever que si le montant socle de 152,45 euros est versé automatiquement à tous les bénéficiaires éligibles au RSA et aux diverses allocations susmentionnées, ce ne sera pas nécessairement le cas de la majoration famille monoparentale. Si celle-ci sera automatiquement versée aux bénéficiaires du RSA, les allocataires de l’ASS, de l’AER ou de la PF devront solliciter Pôle emploi (qui deviendra France Travail, à partir du 1er janvier 2024) s’ils souhaitent la toucher.

Les premiers versements de cette prime de Noël, assurés par le réseau de Pôle Emploi, des caisses d’allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole, interviendront le 15 décembre 2023. Les majorations demandées par les bénéficiaires de l’ASS, l’AER et de la PF, seront elles versées au plus tard le 31 mai 2024. Le financement total de la majoration de la prime de Noël, budgétée à 70 millions d’euros, incombera par ailleurs intégralement à l’Etat.

AC