« Il n’est plus temps de bricoler, mais de monter en puissance sur les investissements publics “verts” »
11 octobre 2019 | Social
Tribune. Le 25 septembre, Gérald Darmanin et Elisabeth Borne ont ouvert la porte à une petite révolution en annonçant que l’Etat français publierait son premier « budget vert » en 2021.
Cette initiative pionnière est venue concrétiser un peu plus l’engagement de nombreuses organisations et parlementaires en faveur d’un verdissement accéléré de l’action publique, mais elle doit encore être complétée par une analyse sur les inégalités sociales qui minent aujourd’hui nos sociétés, et en particulier sur le sort des plus pauvres.
Cela implique d’évaluer l’impact du budget sur les 1 % les plus pauvres jusqu’aux 1 % les plus riches. Le travail, de qualité, doit se poursuivre chaque année pour devenir un élément structurant du débat budgétaire. Si le projet de loi de finances présenté le 27 septembre porte quelques avancées utiles, l’enclenchement d’une transition écologique et solidaire à la hauteur du péril écologique n’est pas encore acté.
L’urgence aujourd’hui est de nous donner les moyens d’un investissement public massif en faveur de la transition. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) évalue entre 7 et 9 milliards d’euros le manque annuel d’investissements et de cofinancements publics notamment dans la rénovation des logements ou les infrastructures de transport durables. C’est sans prendre en compte le retard accumulé ni l’ensemble des secteurs. Il n’est plus temps de bricoler, mais de monter en puissance sur les investissements publics « verts » sur les années à venir, autant pour fixer le cap que pour susciter l’enthousiasme.
La fiscalité, second levier de transformation, apparaît délaissée du fait du coup d’arrêt de la taxe carbone. Tirons en collectivement les leçons, plutôt que d’ajourner sine die le débat. Le budget 2020 est pourtant l’occasion de poser les bases d’un nouveau contrat social en matière de fiscalité écologique. Ceci suppose notamment d’être transparent sur l’utilisation des recettes de la fiscalité écologique, de les flécher en direction des alternatives et de mettre en place un revenu climat afin de donner aux ménages vulnérables le temps de s’adapter, sans remettre en cause l’incitation prix.
Ne plus financer la pollution
Enfin, le verdissement du budget implique de ne plus financer la pollution. Selon I4CE, plus de 25 % des émissions de CO2 en France proviennent d’activités soutenues par des exemptions fiscales. Chaque année, la France et les Français investissent 67 milliards d’euros dans des chaudières, infrastructures et véhicules hautement émetteurs, et l’Etat dépense à lui seul 16 autres milliards d’euros en niches fiscales, principalement sur les carburants fossiles. Derrière ces chiffres, des filières clés de notre vie économique et sociale et des centaines de milliers d’emplois qui méritent que les décideurs publics s’engagent.
Si le budget ne fait pas tout, il est un moment de vérité. Le statu quo est une impasse climatique et donc économique et sociale. En écho aux demandes de la société civile et aux propositions des parlementaires, l’annonce faite en juillet d’une première éco-contribution sur les billets d’avion et la diminution de l’avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers doit marquer le début d’une concertation nationale pour définir une trajectoire et accompagner la mutation des filières concernées.
Dès le projet de loi de finance 2020, nous demandons des engagements précis pour les années 2021 et 2022. Les entreprises, leurs salariés et leurs clients sont en droit d’avoir une visibilité leur permettant d’investir et d’anticiper les évolutions du cadre fiscal et budgétaire et d’adapter leurs comportements.
La transition écologique et solidaire est la plus grande aventure de notre génération, c’est un projet d’opportunités et d’espoirs. Pour lui donner corps, mettons le budget au service de cette transition écologique et solidaire.
Les signataires
Tribune à l’initiative de : Philippe Quirion, président du Réseau Action Climat France, Alain Grandjean, président de la Fondation Nicolas Hulot Pour la Nature et l’Homme, Matthieu Orphelin, député de Maine-et-Loire (app. Libertés et Territoires) ; Valérie Petit, députée du Nord (LRM) ; Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle (Socialistes et app.).
Liste des signataires de la tribune « Mettre le budget au service de la transition écologiqueet solidaire »
Philippe Louis, président de la CFTC, Damien Adam, député de la Seine-Maritime (LREM), Eric Alauzet, député du Doubs (LREM), Delphine Bagarry, députée des Alpes de Haute-Provence (LREM), Erwan Balanant, député du Finistère (MODEM), Pierre-Yves Bournazel, député de Paris (UDI, Agir et Indépendants), Guy Bricout, député du Nord (UDI, Agir et Indépendants), Anne-France Brunet, députée de Loire-Atlantique (LREM), Sandrine Buresi, co-présidente du CLER – Réseau pour la transition énergétique, Philippe Chalumeau, député de l’Indre-et-Loire (LREM), Annie Chapelier, députée du Gard (LREM), Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres (LREM), Mireille Clapot, députée de la Drôme (LREM), Jean-Michel Clément, député de la Vienne (Libertés et Territoires), Yves Daniel, député de Loire-Atlantique (LREM), Jennifer De Temmerman, députée du Nord (LREM), Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative “Rénovons”, Michel Dubromel, président de France Nature Environnement, Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, Frédérique Dumas, députée des Hauts-de-Seine (Libertés et Territoires), Stella Dupont, députée de Maine-et-Loire (LREM), M’jid El Guerrab, député des Français établis hors de France (Libertés et Territoires), Véronique Fayet, présidente du Secours catholique Albane Gaillot, députée du Val de Marne (LREM), Guillaume Garot, député de la Mayenne (Socialistes et app.), Thomas Gassilloud, député du Rhône (LREM), Guillaume Gouffier-Cha, député du Val-de-Marne (LREM), Alain Grandjean, président de la Fondation Nicolas Hulot Pour la Nature et l’Homme, Antoine Guillou, responsable énergie-climat de Terra Nova, Claire Hédon, présidente d’ATD Quart Monde, Sacha Houlié, député de la Vienne (LREM), Hubert Julien-Laferriere, député du Rhône (LREM), Yannick Kerlogot, député des Côtes-d’Armor (LREM), Anissa Khedher, députée du Rhône (LREM), François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône (Libertés et Territoires), Marie-Laure Lamy, co-présidente du CLER – Réseau pour la transition énergétique, Sandrine Le Feur, députée du Finistère (LREM), Gilliane Le Gallic, présidente de l’association Alofa Tuvalu, Nicole Le Peih, députée du Morbihan (LREM), Jacques Maire, député des Hauts-de-Seine (LREM), Jacques Marilossian, député des Hauts-de-Seine (LREM), Paul Molac, député du Morbihan (Libertés et Territoires), Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne (LREM), Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne (NI), Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire (app. Libertés et Territoires), Bertrand Pancher, député de la Meuse (Libertés et Territoires), Valérie Petit, députée du Nord (LREM), Christine Pires-Beaune, députée du Puy de Dôme (Socialistes et app.), Barbara Pompili, députée de la Somme (LREM), Philippe Portier, secrétaire national de la CFDT, Dominique Potier, députés de Meurthe-et-Moselle (Socialistes et app.), Florence Provendier, députée des Hauts-de-Seine (LREM), Philippe Quirion, président du Réseau Action Climat France, Cathy Racon-Bouzon, députée des Bouches-du-Rhône (LREM), Hugues Renson, député de Paris (LREM), Cécile Rilhac, députée du Val d’Oise (LREM), Marie-Pierre Rixain, députée de l’Essonne (LREM), Maina Sage, députée de la Polynésie française (UDI, Agir et Indépendants), Jean-Louis Touraine, député du Rhône (LREM), Elisabeth Toutut-Picard, députée de Haute-Garonne (LREM), Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime (LREM), Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire (Socialistes et app.), Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée de l’Allier (LREM), Cédric Villani, député de l’Essonne (LREM), Martine Wonner, députée du Bas-Rhin (LREM).
