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France Télécom : un procès en appel, en plusieurs actes (2/3)

15 juin 2022 | Social

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Six anciens responsables de France Télécom sont rejugés depuis le 11 mai, et jusqu’à début juillet. En effet, ils ont fait appel de leur première condamnation pour harcèlement moral et complicité. Les cas de 39 travailleurs, dont 19 se sont suicidés entre 2006 et 2009, avaient été retenus en première instance.

France Télécom : un procès en appel, en plusieurs actes (2/3)

Jean-Pierre Dumont représente la fédération CFTC Media+, qui s’est portée partie civile. Il était, au moment des faits, délégué du personnel, membre de CHSCT, et siégeait au Comité national santé, hygiène, sécurité et conditions de travail (CNSHSCT) de France Télécom.

Comment les anciens dirigeants de France Télécom peuvent-ils contester leur culpabilité alors que l’entreprise la reconnaît implicitement en ne faisant pas appel ?

Le représentant d’Orange[1] au procès admet qu’il y a eu un « terrain de harcèlement » entre 2006 et 2010. Mais il en conteste la généralisation. Orange reconnaît néanmoins la souffrance des victimes. C’est pour ne pas l’aggraver qu’elle a décidé de ne pas faire appel.

Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès disent : « Ce n’est pas moi qui m’occupais de ça, il faut demander à Olivier Barberot[2] », etc. Ils se présentent comme les héros qui ont sauvé l’entreprise, prétextant que France Télécom n’aurait jamais connu un changement aussi intense qu’en 2005.

Mais l’histoire de l’entreprise est jalonnée de révolutions technologiques et de réductions d’effectifs, et pourtant il n’y a jamais eu de crise humaine avant 2006 !

C’est le plan ACT, mis en œuvre entre 2006 et 2010, qui est au cœur de l’affaire…

Oui. Il arrivait juste après le plan TOP de Thierry Breton, qui avait exigé beaucoup des salariés. En ce sens, le plan ACT a été la réforme de trop. Il prévoyait 22 000 suppressions de postes et 10 000 mutations. Les cadres étaient rémunérés en fonction du nombre de personnes mises dehors.

Et les salariés subissaient des pressions terrifiantes pour changer de poste. Une sorte de Pôle emploi interne a même été créé. Certains ont dû abandonner leur métier… Tout le monde changeait d’unité, des services disparaissaient. Les salariés se sont retrouvés dans une totale perte de sens et ont eu le sentiment d’être sacrifiés.

Avez-vous pu alerter l’employeur ?

Au sein des institutions représentatives du personnel, nous rapportions à nos dirigeants les problématiques qui se posaient sur le terrain, mais ils ne nous écoutaient pas.

Puis il y a eu des décès…

Nous avons eu des informations concernant des gens en souffrance, des dépressions… La section nationale CFTC a adressé une demande d’audience à la direction, restée sans réponse. D’où la grève que nous avons menée le 31 mai 2007. Puis le 4 juillet 2007, j’ai alerté, au CNSHSCT, sur un « danger de mort », et toutes les organisations syndicales ont déclenché ensemble leur droit d’alerte. Quand les premiers décès ont eu lieu, l’entreprise a commencé par nier, puis a tenté de les dissimuler.

Elle a parlé, à partir de l’été 2009, de « crise médiatique », avant de reconnaître une « crise sociale ». Le tribunal, lui, a retenu 19 suicides pour le procès, mais les syndicats en ont recensé une soixantaine. Quant à Stéphane Richard (à la tête de l’entreprise de mars 2010 à mai 2022, NDLR), il a évoqué une « crise humaine ».

Comment auraient dû agir les prévenus, selon vous ?

Ils ont mis en place une politique de fragilisation psychologique qui visait à écœurer les salariés pour les pousser à partir. Alors qu’il n’y avait pas d’urgence ! La suppression des 22 000 emplois aurait très bien pu se faire sur cinq ans au lieu de trois, par exemple.

Quant à l’impossibilité de faire un plan social à cause de la présence de fonctionnaires dans les effectifs, la direction aurait pu organiser un plan de départs. Il aurait suffi d’un décret de l’État pour mettre en place un congé de fin de carrière.

Qu’attendez-vous de ce procès en appel ?

Au mieux un alourdissement des peines. Au minimum la confirmation de la condamnation des deux dirigeants. J’avais dit à Louis-Pierre Wenès, en juillet 2009, que pour comprendre le contexte psychologique des salariés, de leur point de vue « les collègues ne se sont pas suicidés, mais on les a tués ». Derrière ce « on » indéfini, il y a une politique qui a été mise en place par des dirigeants.

Maintenant, il s’agit d’obtenir justice, afin que la souffrance de toutes ces personnes serve aux autres salariés de toutes les entreprises.

Laurent Barberon

[1] France Télécom est devenue Orange en 2013.

[2] Olivier Barberot, l’ancien DRH, avait fait appel de sa condamnation, mais s’est désisté en septembre 2021.

 

Jugement du tribunal correctionnel de Paris (20 déc. 2019)

  • – Orange (ex-France Télécom) : 75 000 euros d’amende pour harcèlement moral institutionnel.
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  • – Didier Lombard (ex-P.D.G.), Louis-Pierre Wenès (n° 2), Olivier Barberot (ex-DRH) : un an de prison dont 8 mois ferme et 15 000 euros d’amende, pour harcèlement moral.
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  • – Jacques Moulin, Brigitte Dumont, Nathalie Boulanger et Guy-Patrick Cherouvrier : 4 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende, pour complicité de harcèlement moral.
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  • – Chacun des prévenus : 40 000 euros de dommages et intérêts.
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