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Encadrement du télétravail en entreprise : la CFTC enquête

29 octobre 2021 |

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Le 31 août dernier, Élisabeth Borne annonçait la fin du protocole national qui imposait un nombre minimal de jours de télétravail aux entreprises. Soucieuse de l’organisation et des conditions de travail, la CFTC s’est rapprochée de ses adhérents afin de prendre le pouls de la situation.

télétravail

Au plus fort de la crise du Covid-19, des millions de travailleurs ont basculé du jour au lendemain dans une organisation du travail à distance, sans préparation. Les Français ont donc pu découvrir le télétravail pour le meilleur comme le pire. Obligatoire pour lutter contre le virus, sa mise en place est désormais optionnelle en entreprise depuis le 1e septembre 2021.

Deux mois après l’annonce de la ministre, la CFTC a souhaité entendre la voix de ses adhérents. Elle les a donc sondés et les chiffres sont sans appel : sur 76 personnes interrogées, 73 % disent avoir apprécié télétravailler pendant les confinements successifs et 75 % poursuivent une partie de leur activité à distance depuis l’arrêt du télétravail obligatoire. Mais dans quelles conditions ? La CFTC a mené son enquête.

De la (bonne) pratique du télétravail

À la rentrée professionnelle, nombreuses sont les entreprises à avoir inscrit la question du télétravail dans leur agenda, notamment la question du choix du nombre de jours accordé aux salariés pour travailler à distance. D’après le sondage de la CFTC, sur 55 salariés « majoritairement issus du tertiaire » à avoir poursuivi le télétravail, ils sont une vingtaine à continuer d’exercer à distance deux jours par semaine. Viennent ensuite 3 à 5 jours. Souvent, la réflexion du choix du nombre de jours a été enclenchée dans le cadre d’une négociation collective.

Ainsi Lydie, technicienne d’indemnisation chez Allianz, dispose de deux jours de télétravail hebdomadaire. Une décision qui fait suite à la signature d’un accord au sein de son entreprise. Notons que cette nouvelle modalité d’organisation du travail a été actée par la signature d’un avenant dans son contrat de travail. Pour Solenn, infirmière en entreprise chez Nexans et qui exerce son activité un jour dans la semaine depuis son domicile, la négociation s’est faite au niveau de son CSE central. Sophie, conseillère en assurance chez SMA BTP, bénéficie, elle, d’un accord négocié entre le Comité social et économique (CSE) de son établissement et son employeur. Toutefois, si pour certains salariés le choix du nombre de jours télétravaillés s’est fait par la négociation ou la concertation, ce n’est pas le cas dans toutes les entreprises.

Télétravail : les mauvaises pratiques ont la dent dure

Le Code du travail et l’ANI de 2020 insistent sur l’importance de négocier la mise en place du télétravail dans les entreprises. Malheureusement, la pratique n’est pas encore assez répandue. La CFTC regrette, par exemple, l’absence de consultation du CSE. Rappelons que la mise en place du télétravail impacte directement les conditions de travail et implique donc une consultation de cette instance représentative du personnel. Pour les personnes interrogées, l’absence de consultation s’accompagne trop souvent d’un manque de communication claire entre les salariés et leur direction.

Dans l’entreprise d’Aurélie, conseillère technique pour une société de téléphonie et membre du CSE, « rien n’est discuté avec les salariés »

L’attribution des jours de télétravail se fait, dit-elle, au cas par cas. Pour rappel, en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise, la loi préconise la concertation avec les salariés. Ils sont ainsi nombreux à se dire désorientés et déroutés par ce manque de transparence et d’encadrement.

D’autres, comme Marie-Luce, cheffe de formation dans une entreprise spécialisée dans la gestion de voyage d’affaires et loisirs, parlent même de sentiment d’abandon total. Un sentiment d’abandon qui semble reposer, en partie, sur une absence de retour d’expérience, d’évaluation de la situation, face à cette transformation soudaine de l’organisation du travail. Pourtant, les salariés ne sont pas en reste lorsque la question des mesures potentielles à mettre en place pour faciliter cette (r)évolution se pose. Comment donc bien négocier un accord télétravail ?

Pour une mise en œuvre réussie du télétravail

La règlementation insiste sur l’importance de négocier la mise en place du télétravail et même, d’en faire un thème de négociation périodique au niveau de l’entreprise, en le rattachant, par exemple, au bloc de négociation obligatoire relative à la qualité de vie au travail (QVT) ou au droit à la déconnexion.

Délégués syndicaux (DS)

→ ouverture ou réouverture d’une négociation sur le télétravail

Pas de DS ? Échec de la négociation ?

→ rédaction par l’employeur d’une charte soumise à la consultation du CSE
Pas de DS ni de CSE ? → concertation avec les salariés pour élaborer une charte OU a minima accord de gré à gré salarié/employeur

Ces accords ou chartes viennent donc encadrer l’activité professionnelle à distance des salariés, en prévoyant :

  • des outils de mesure de la charge de travail, afin de la réguler si besoin ;
  • la mise à disposition d’outils numériques : ordinateur, accès à distance au réseau de l’entreprise, téléphone, autres accessoires ;
  • des moyens pour que le poste de travail à domicile soit le plus ergonomique possible ;
  • une prise en charge financière des frais exposés du fait du télétravail comme l’eau, l’électricité ou une participation au forfait internet du salarié.

Mais La prudence doit rester de mise. Si la CFTC soutient le télétravail comme source d’amélioration de la qualité de vie des salariés, elle s’oppose en revanche à un télétravail total, qui doit être évité en dehors de circonstances exceptionnelles, car délétère pour la santé physique et mentale des salariés et pour les collectifs de travail. Pour Eric Courpotin, négociateur CFTC de l’ANI télétravail, il ne s’agit encore là que de la « première vague » de négociations post-crise. Les accords télétravail actuels ont vocation à être retravaillés. Les entreprises doivent, à présent, prendre du recul afin de réajuster les politiques mises en œuvre.

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