Égalité salariale : des mesures qui vont dans le bon sens

Égalité salariale : des mesures qui vont dans le bon sens

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Vendredi 23 novembre 2018

Le Gouvernement a dévoilé son outil de mesure des inégalités salariales femmes-hommes dans les entreprises. Celles-ci ont 3 ans pour les réduire au minimum, si elles ne veulent pas payer de pénalités financières.

Le gouvernement a décidé de mettre les moyens pour aboutir enfin à l’égalité salariale d’ici 2022. Concrètement, 5 critères – donnant un total de 100 points – ont été retenus pour apprécier le « niveau » d’égalité dans l’entreprise : la rémunération, le pourcentage de femmes augmentées après un congé maternité, les augmentations, les promotions et le nombre de femmes parmi les plus hauts salaires de l’entreprise. Une entreprise obtenant un score inférieur à 75 points serait pénalisée.

Chaque critère aura une pondération spécifique (40 points pour l’égalité de rémunération, 20 pour les augmentations, 15 pour les congés maternité et les promotions et 10 points pour les hauts salaires si sur 10 des plus gros salaires, 3 concernent des femmes). Une entreprise présentant un écart salarial inférieur à 5% obtiendra les 40 points de la rémunération, alors qu’un écart supérieur fera baisser la note.

La CFTC approuve l’ensemble de ces mesures fortes. Depuis un an, la CFTC a été force de propositions et les mesures pour l’égalité ont évolué positivement. Par exemple, à la demande de la CFTC la pénalité de 1% restera versée au fonds de solidarité vieillesse, les inégalités ayant de fortes répercussions sur la retraite des femmes.

La CFTC espère surtout que ces mesures pour rétablir la justice sociale, aboutiront à une prise de conscience des chefs d’entreprise, mais plus globalement de l’ensemble de la société.

Quelques doutes subsistent

Toutefois, la CFTC estime que le seuil de tolérance relatif à l’écart de salaire aurait dû être fixé à 3% et non à 5% (comme retenu par les ministres), malgré les aspirations de Mme Schiappa qui estimait il y a peu que « seul le 0% est acceptable ».

Soucieuse de l’application de ces mesures, la CFTC salue l’annonce de la nette augmentation du nombre de contrôles tout en se demandant s’ils seront suffisants. En effet le gouvernement entend quadrupler les contrôles de l’inspection du travail sur l’égalité salariale.

Il faut espérer que l’ensemble de ces contrôles, et plus globalement l’ensemble de ces mesures, permettent enfin une réelle égalité salariale. Il y a en effet urgence.

Pour rappel, en France les femmes sont payées en moyenne 25% de moins que les hommes. A poste et âge égal, l’écart est de 9% alors que le principe « à travail égal, salaire égal » est inscrit dans la loi depuis plus de quarante ans.

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