Derrière l’angle mort de la PAC : l’emploi

La CFTC appelle à un changement de paradigme

Désireuses de peser favorablement sur l’élaboration du Plan stratégique national (PSN) (2023-2027) qui décline au niveau national la prochaine Politique agricole commune (PAC), la CFTC et sa fédération agriculture se sont associées au Centre de recherche et d’action sociales (Ceras) en vue de la sortie de sa revue, « Revue projet ». L’objectif ? Établir des solutions concrètes autour d’une question centrale dont la PAC n’a jamais fait une priorité : l’emploi.

PAC et emploi : une volonté politique en berne

L’agriculture représente 4 % des actifs européens, soit environ 22 millions de personnes. Toutefois, l’emploi, dans sa double dimension qualitative et quantitative, n’a jamais figuré parmi les priorités de la PAC. Créée en 1962, la Politique agricole commune naît d’un besoin des États membres de l’Union européenne de garantir l’autosuffisance alimentaire. Cette ambition est alors fixée dans l’article 39 du traité fondateur de Rome, qui se décline sous cinq objectifs :

• accroître la productivité en développant le progrès technique ;
• assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de celles et ceux qui travaillent dans le secteur ;
• stabiliser les marchés ;
• garantir la sécurité des approvisionnements ;
• assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Le prisme est clair : il s‘agit d’augmenter la production et la productivité, la main-d’œuvre étant réduite à un facteur de production parmi d’autres. Si le corpus de la PAC met l’accent sur les revenus, le social, le temps de travail, la qualité de vie et la santé au travail, les risques professionnels, le logement des salariés ou encore l’organisation collectives de la production sont mis de côté.

Le manque d’attention de la PAC à l’égard de l’emploi, tout comme les mesures nationales, favorisant la modernisation de l’appareil productif agricole, expliquent la diminution du nombre d’exploitation et d’emplois du secteur, le non-renouvellement générationnel des chefs de culture – partiellement compensé par l’augmentation du salariat – et les difficultés de recrutement.

Des objectifs généraux applicables au social et à l’emploi existent, tels que le soutien à un niveau d’emploi élevé, la protection de l’environnement et des consommateurs, le bien-être animal, la santé publique ou encore la cohésion économique, sociale et territoriale mais les défauts de leur application trahissent un manque de volonté politique. Par ailleurs, la complexité des démarches administratives à effectuer pour bénéficier des aides découragent un peu plus les vocations.

La PAC : des aides, oui, mais dans quel but ?

En 2021, la PAC représente 33,1 % du budget de l’Union européenne à 27 soit 55,71 milliards d’euros.  À côté des aides « découplées » [liées à la superficie cultivée, Ndlr] de la production, la PAC prévoit des aides « couplées » dans le but d’aider les exploitations agricoles productrices d’un bien spécifique :  vaches allaitantes, veaux élevés sous la mère, fruits transformés, etc.

Les jeunes agriculteurs ne sont pas en reste. En complément du paiement additionnel qui leur est destiné, existe une aide spécifique à leur installation, issue du second pilier [paiements cofinancés par l’Union européenne et par les États membres, Ndlr] dédié au développement rural. C’est dans ce même pilier que la PAC intègre des mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) et des aides à l’agriculture biologique. Un autre type d’aides accompagne les agriculteurs vers une meilleure gestion des risques climatiques, sanitaires ou environnementaux, afin d’améliorer la résilience de leur entreprise.

Mais la complexité de la chaîne de paiement des aides agricoles, si importantes soient-elles, et la multiplication des dispositifs font de la PAC une politique opaque, dont le seul but semble être d’étendre le marché et ses règles à l’ensemble des secteurs de l’économie au détriment des bénéficiaires.

Le marché pour l’emploi : changer de paradigme pour défendre la vie

Comment donc changer de paradigme et positionner l’emploi au cœur des problématiques de la PAC ? La CFTC a souhaité nourrir sa réflexion au regard de l’analyse d’experts issus de la société civile et du monde scientifique. Plusieurs propositions émergent de ces travaux. L’une d’elles consisterait à substituer aux « aides à l’hectare » des « aides à l’actifs ». Se poserait alors la question du type d’emploi à retenir comme base de calcul. France Stratégie propose de remplacer « actif » par « unité de travail ». Toutefois, une telle réforme serait lourde de risques économiques pour beaucoup d’agriculteurs hexagonaux. Une autre solution serait de revaloriser les petites exploitations ou « petites fermes » qui comptent le plus d’unités de travail agricole (UTA) et présentent l’intérêt de favoriser les produits de qualité, les circuits courts et de proximité. Il importe également de mentionner les coopératives – quels que soit leur statut juridique – qui emploient trois agriculteurs sur quatre.

Une autre proposition consisterait à distribuer les aides aux exploitations dégageant de faibles revenus par unité de travail, ou aux agriculteurs qui s’installent et font face à de lourdes charges. Une mesure qui permettrait d’assurer le renouvellement de générations.

À travers ses préconisations, la CFTC défend un modèle d’aides prioritairement destinées aux professionnels du secteur les plus en difficulté. Ce ciblage doit, notamment, s’opérer à travers une valorisation de critères privilégiant l’emploi, sa sauvegarde et son amélioration. Si le PSN prévoit de « coller » au Pacte vert européen, il doit le faire à travers ce prisme. La CFTC œuvre dans ce sens.

Crédit illustration : Philippine Brenac