L’assemblée nationale se prononce contre la création d’un service public national de la petite enfance

Actuellement examiné par l’Assemblée Nationale, le projet de loi plein emploi intégrait un article visant à amorcer la création d’un nouveau service public national de la petite enfance. Ce volet du texte prévoyait notamment une refondation de la gouvernance des structures d’accueil (crèches, assistantes maternelles, haltes-garderies, etc…) A terme, il aurait pu poser les bases d’une stratégie nationale de l’accueil des jeunes enfants, que le gouvernement voulait matérialiser par la création de 200.000 places en crèche d’ici 2030.

Cependant, cette composante du projet de loi a été rejetée mardi 3 octobre à l’Assemblée nationale par les oppositions, qui le jugent insuffisamment ambitieux. La CFTC avait fermement défendu la création d’un nouveau service public d’accueil des jeunes enfants, notamment à travers un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) co-raporté par sa vice-présidente Pascale Coton en mars 2022. Elle ne peut donc que fermement regretter cette décision.

Cet avis du CESE pointait alors les insuffisances actuelles du service public d’accueil de la petite enfance. Celui-ci ne répond en effet pas aux exigences d’égalité, d’accessibilité pour tous, de continuité territoriale et d’adaptation aux besoins de tous les acteurs. Faire évoluer le système présent vers un véritable service public consisterait en premier lieu, à s’accorder sur des objectifs que le CESE avait alors clairement définis: l’avis insistait notamment sur le fait qu’un véritable service public d’accueil de la petite enfance ne saurait se limiter au simple accueil des enfants de 0 à 3 ans.

Il devrait plutôt constituer un des éléments d’un vaste ensemble, en interactions permanentes : la Protection maternelle et infantile (PMI) qui tient un rôle central, les services pédiatriques et pédopsychiatriques des hôpitaux, l’aide à la parentalité… et dont la coordination doit être renforcée. Il devrait également se penser dans le cadre d’une société inclusive, en lien avec les politiques publiques de l’emploi, de lutte contre la pauvreté, la précarité et toutes les formes de discriminations, mais aussi de l’aménagement du territoire.

Historiquement attachée à la défense des besoins des familles et des moyens qui leur sont alloués, la CFTC ne peut que déplorer l’abandon de la création de ce nouveau service public de la petite enfance. Ce dispositif, même imparfait, aurait en effet pu être l’amorce d’une nouvelle politique familiale et nataliste dynamique, répondant à un besoin des parents.

L'assemblée nationale vient de rejeter l'article 10 du projet de loi Plein Emploi. La CFTC le regrette.#Thread à dérouler 🧵https://t.co/cbPJG5bnLG

— Syndicat CFTC (@SyndicatCFTC) October 4, 2023