Comment agir, face à l’explosion des arrêts maladie ?

Qualifiée de « très préoccupante » par le Premier ministre Sébastien Lecornu, la hausse des arrêts de travail constitue un enjeu prioritaire pour l’Exécutif, qui vise à freiner la courbe des dépenses de l’Assurance maladie et de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. A ce titre, le ministre du travail Jean-Pierre Farandou a présenté plusieurs propositions et mesures ce jeudi 9 avril, en vue de rigoriser le recours aux arrêts de travail en France. Certaines d’entre elles devraient être débattues en mai par les partenaires sociaux, dans le cadre de la conférence travail- emploi–retraites. A cet égard, la CFTC juge nécessaire de faire un point d’étape sur les orientations gestionnaires que semble vouloir emprunter le gouvernement, en vue de limiter la hausse des arrêts de travail et assainir les finances de la branche maladie.

Une hausse continue des arrêts de travail

En préambule, le rappel de quelques données essentielles s’impose : l’Assurance maladie fait face à un déficit de 16 milliards d’euros pour la seule année 2025, avec – en l’absence de mesures correctrices- une projection atteignant 41 milliards d’euros à l’horizon 2030. Dans ce cadre, les indemnités journalières (IJ) constituent un poste de dépenses en forte progression. Estimées à environ 11 milliards d’euros en 2019, elles ont grimpé à 15 milliards d’euros en 2023, pour atteindre 18 milliards d’euros en 2024. Une dernière tendance majeure doit être surlignée : les arrêts de travail liés à des troubles de santé mentale ont augmenté de 90 % depuis 2017 et représentent désormais plus de 40 % des arrêts de plus de 90 jours.

Cibler les comportements individuels ne suffit pas

Pour endiguer la hausse des arrêts maladie, les mesures prises par le gouvernement se sont souvent limitées à rigoriser le recours aux arrêts de travail et à sanctionner leur mésusage. Plusieurs mesures inscrites dans le dernier projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale (suppression du complément de salaire versé par l’employeur en cas d’arrêt frauduleux, un encadrement plus rigoureux du recours à la téléconsultation) vont notamment dans ce sens.

Dans une optique similaire, l’une des mesures présentées par Mr Farandou ce jeudi 9 avril consisterait à proposer, d’ici la fin de l’année 2026, un service de signalement simplifié aux employeurs qui souhaiteraient notifier à l’Assurance maladie une situation d’arrêt de travail qu’ils jugeraient anormale. Une proposition que la CFTC regarde avec prudence : si la simplification des signalements par l’employeur peut répondre à un objectif de lutte contre les abus, elle ne saurait en effet se faire au détriment des droits fondamentaux des assurés ni remettre en cause le rôle central du service du contrôle médical de l’Assurance Maladie. Par ailleurs, s’il peut exister – comme dans toute politique publique – des situations individuelles abusives, la CFTC rappelle que celles-ci restent marginales. Réduire le débat à cette seule dimension reviendrait ainsi à méconnaître les réalités du travail.

Mieux accompagner les médecins dans la gestion des arrêts longs

Toutes les annonces présentées ce 9 avril par le gouvernement ne s’inscrivent cependant pas dans une démarche de contrôle renforcée des comportements des salariés. La confirmation de la généralisation, à partir de juin 2026, du dispositif « SOS IJ » est par exemple saluée par la CFTC. Cette expérimentation – initialement conduite entre janvier et mai 2025 dans le Rhône et l’Eure-et-Loire – visait à mieux accompagner 2500 médecins généralistes dans leur gestion des arrêts de travail longs. Elle leur permettait notamment de contacter le service médical de la CPAM afin d’exposer les cas qu’ils jugent difficiles et de solliciter des solutions adaptées. Avec 95% d’avis favorables, ce dispositif a répondu à un besoin réel d’accompagnement des médecins face à la complexité croissante des arrêts de travail. La CFTC est ainsi favorable à son adoption progressive à l’échelle nationale.

Toujours dans le registre d’une meilleure gestion des arrêts de travail longs, le Gouvernement souhaite permettre aux médecins généralistes de solliciter le deuxième avis d’un spécialiste, pour le renouvellement d’arrêts de travail de longue durée. Si un arrêt initial peut répondre à une situation ponctuelle, comme un état dépressif léger consécutif à un événement de vie, il ne relève pas forcément d’un trouble durable nécessitant un suivi spécialisé. En revanche, lorsque l’arrêt se prolonge, la situation change de nature : la durée devient un indicateur de complexité, justifiant un regard médical spécialisé. Pour la CFTC, le recours à un 2e avis spécialisé, notamment celui d’un psychiatre, peut donc avoir du sens. Cependant, la faisabilité de cette mesure interroge notre organisation, certains de ces professionnels de santé – comme les médecins en psychiatrie –  étant peu nombreux et déjà principalement mobilisés pour traiter des pathologies lourdes.

La soutenabilité du travail est la clé

C’est toutefois la question de la soutenabilité du travail – devenue cruciale du fait du vieillissement de la population active et de l’allongement de la durée des carrières –  qui devrait constituer, pour la CFTC, le chantier prioritaire du gouvernement. A ce sujet, les mesures envisagées ce 9 avril sont intéressantes, mais s’inscrivent dans la continuité des campagnes de communication et des ressources déjà mises en ligne sur les sites gouvernementaux. Un kit « clef en main » permet ainsi désormais aux employeurs t’autodiagnostiquer leur situation d’absentéisme. Pour la CFTC, les employeurs ne manquent donc de presque plus rien pour agir. Si ce n’est, peut-être, de véritables partenaires de co-construction. Rappelons, à ce titre, que les ordonnances travail de 2017 ont fragilisé le dialogue social et réduit la prise en compte de la santé au travail en entreprise. Pour la CFTC, les salariés et leurs représentants doivent à contrario être davantage associés aux décisions, y compris au niveau national : ils mettent en lumière des risques réels et évitent des conséquences coûteuses, comme les décès au travail, qui ont, rappelons le, augmenté ces dernières années.

Un changement culturel plus profond est donc nécessaire, pour que soient déployées des conditions et des organisations du travail plus protectrices de l’intégrité physique et psychique des salariés. A plus long terme, seuls ces changements systémiques devraient en effet permettre de réellement réduire le nombre d’arrêts de travail et leur durée, ainsi que de permettre à la Sécurité Sociale de mieux maitriser ses recettes et dépenses.

AC