Assurer un revenu minimum aux plus fragiles

Assurer un revenu minimum aux plus fragiles

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Jeudi 25 avril 2019
Minima sociaux

Il existe aujourd’hui une dizaine de minima sociaux en vigueur en France. Créées dans l’après-guerre, comment ces prestations non contributives ont-elles évolué? Petite histoire non exhaustive de ces allocations.

Avec pour objectif d’assurer un revenu minimum à leurs bénéficiaires, les minima sociaux sont des prestations sociales versées sans contrepartie de cotisation mais sous conditions de ressources.

Protéger les personnes dans l’incapacité de travailler

Les premiers dispositifs construisent le droit à un revenu minimum pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) donne un revenu minimum aux personnes âgées les plus modestes, qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence. L’Aspa remplace depuis 2007 le minimum vieillesse, premier minimum social créé en 1956 (ou allocation supplémentaire vieillesse : ASV).

L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), créée en 957, complète la pension d’invalidité du régime de sécurité sociale au titre d’une incapacité permanente et assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Elle est versée jusqu’à ce que l’allocataire atteigne l’âge requis pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) créée en 1975 s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou d’au moins 50 % si la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.

L’allocation veuvage (AV), créée en 1980, s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés. C’est une allocation temporaire versée pendant deux ans maximum, sous conditions d’âge et de ressources. Le titulaire doit être âgé de moins de 55 ans.

Pallier les difficultés d’insertion et le risque de chômage

Le développement de la crise économique et du chômage dans les années 1970 débouchent ensuite sur la création de nouvelles prestations pour pallier les écueils de la crise. Un régime de solidarité distinct du régime d’assurance-chômage pour des personnes arrivées en fin de droits et les exclus de la protection sociale voit le jour.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) créée en 1984 est versée aux salariés ayant épuisé leur droit à l’assurance-chômage et qui justifient d’au moins cinq années d’activité au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.

Avec la création du revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988, il est demandé aux bénéficiaires de la prestation de s’engager dans un processus d’insertion. Le revenu de solidarité active (RSA), qui remplace le RMI fin 2008, assure à la fois une fonction de minimum social et de complément de revenu d’activité pour les travailleurs pauvres. Depuis le 1er septembre 2010, le RSA jeunes est versé aux personnes de moins de 25 ans sous réserve de justifier de deux ans d’activité en équivalent temps plein, au cours des trois dernières années.

D’autres dispositifs existent :

La prime d’activité (PA), depuis le 1er janvier 2016 (1er juillet à Mayotte), remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. La PA est un complément de revenu d’activité s’adressant aux travailleurs aux revenus modestes.

Le revenu de solidarité outre-mer (RSO) créé en 2001 est spécifique aux territoires d’outre-mer et Saint- Pierre- et-Miquelon. Il est versé aux personnes d’au moins 55 ans, bénéficiaires du RMI (ou du RSA à compter du 1er janvier 2011) depuis au moins deux ans et qui s’engagent sur l’honneur à quitter définitivement le marché du travail.

L’allocation pour demandeur d’asile (ADA) créée en 2015 est versée aux demandeurs d’asile, aux étrangers couverts par la protection temporaire et aux étrangers titulaires d’une carte de séjour « vie privée et familiale » ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des humains. Le versement est assuré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii). Depuis septembre 2017, l’ADA remplace l’allocation temporaire d’attente (ATA) qui avait été créée en 2005 et concernait aussi les bénéficiaires de la protection subsidiaire*.

Auparavant, l’allocation d’insertion (AI) – depuis 1984 – était une allocation d’une durée maximale d’un an, réservée à partir de 1992 aux demandeurs d’asile, aux salariés expatriés non affiliés à l’assurance-chômage ou aux réfugiés, ainsi qu’aux anciens détenus libérés depuis moins de douze mois, aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

Alors que le Gouvernement affiche la volonté d’unifier toute ou partie de ces prestations, se pose toujours la question de leur efficacité pour mener une vie digne.

Stéphanie Baranger et Audrey Iacino

Source Ofpra : Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne dont la situation ne  répondpas à la définition du statut de réfugié, mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : la peine de mort ou une exécution ; la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international (article L.712-1 du Ceseda).

Crédit photographique : Bernard Gouédard