Plan santé au travail : des objectifs solides, des moyens peu tangibles

Frédéric, début juin, le gouvernement a dévoilé son plan de santé au travail, pour la période 2026-2030. Quelle est la finalité de ce document ?

Le plan de santé au travail est le document stratégique qui définit les priorités nationales de prévention en santé au travail, sur une période donnée. Ces priorités nationales doivent ensuite être adoptées et déclinées localement, via des plans régionaux de santé au travail (PRST). Ce travail a déjà débuté et sera réalisé par les Comités régionaux d’orientation des conditions de travail (CROCT) où siègent l’ensemble des acteurs de la santé au travail d’une région donnée et bien sûr des représentants de la CFTC (désignés par leur Union Régionale) 

Le ministère de la santé avance que ce document a été co-construit avec les syndicats. Est-ce vraiment le cas ?

Certaines de nos remarques ont été prises en compte mais en réalité, les partenaires sociaux ont été consultés trop tardivement, sur des orientations qui nous ont semblé déjà largement préparées. Pour la CFTC, un plan national de santé au travail ne peut pas être seulement soumis au dialogue social : il doit être construit avec les partenaires sociaux, notamment sur la base d’un véritable bilan du précédent plan de santé au travail et des nouveaux enjeux en provenance du terrain. Nous n’avons pas manqué de signaler ce manque de moyens chronique accordé au dialogue social y compris au niveau national.

Pourquoi serait-il fondamental de davantage associer les représentants des salariés et des employeurs à la rédaction de ce document ?

Tout simplement parce qu’ils sont au contact du terrain et des réalités du monde du travail. Ils sont directement témoins de l’impact que le travail peut avoir sur la santé des salariés, dans des secteurs et activités très divers. Ils ont donc un rôle de veille, mais aussi un rôle d’expert, pour définir quelles seraient les meilleures actions de prévention à mener.

Justement, comment se portent les travailleurs français alors ? 

C’est une vaste question. Très globalement, on constate une baisse des accidents du travail mais aussi une hausse préoccupante des accidents mortels. Si les troubles musculo squelettiques continuent de représenter près de 90 % des maladies professionnelles reconnues en France, nous devons aussi nous alarmer d’une dégradation significative de la santé mentale des salariés, puisque les arrêts pour motifs psychologiques représentent aujourd’hui plus de 40% des arrêts de plus de 90 jours.

Ce plan santé au travail 2026-2030 affiche un certain nombre de priorités comme la prévention des accidents graves et mortels, l’attention portée aux femmes, aux jeunes et aux primo-arrivants en entreprise, ou encore la promotion de la santé mentale au travail. Les objectifs affichés semblent donc en phase avec ce que vous pointiez à l’instant, non ?

Ces intentions sont louables et les priorités affichées nous semblent en effet justes. Toutefois, on peut être sceptique quant aux moyens qui seront effectivement déployés par l’Etat pour réellement atteindre ces objectifs. Le plan santé au travail est certes un un instrument précieux d’organisation et de coordination, mais il n’a aucune valeur normative ou réglementaire. Dans un contexte de rigorisation des dépenses de l’Etat et de la sécurité sociale, on peut donc se dire que les moyens déployés ne seront probablement pas à la hauteur des ambitions déclarées.

Comment peut on quand même s’emparer proactivement de ce document?

La CFTC insiste souvent sur la nécessité de faire du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) un pilier de la prévention au travail. Certains employeurs s’emparent-ils peu – ou pas assez – du DUERP ?

Ça ne fait aucun doute. En préambule, rappelons que le DUERP est un document essentiel, qui permet à une entreprise d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les risques professionnels liés à son activité, ainsi qu’à déployer les démarches de prévention nécessaires à la prévention de ces risques. Si les employeurs évaluent bien les risques, beaucoup d’entre eux ne les réduisent pas – ou pas assez –  via un plan d’action. Identifier les risques est, en somme, insuffisant : il faut ensuite aussi les réduire à la source.

Comment davantage faire respecter les obligations liées au DUERP ?

Là encore, en mettant les moyens nécessaires pour contrôler si les entreprises s’emparent bien de ce document. Pour ce faire, il faudrait davantage d’inspecteurs du travail, ce qui n’est jamais mentionné dans ce dernier plan santé au travail. Pourtant, s’il n’y a pas suffisamment d’agents de l’Etat pour faire respecter la règle ou inciter à la respecter, ça ne peut pas marcher. Notons quand même que les sanctions pour absence de DUERP ont été récemment renforcées par nos parlementaires, nous attendons la publication de la loi.

Pourquoi l’Exécutif est-il aussi frileux à mettre les moyens adéquats, pour déployer une politique ambitieuse de prévention en santé ?

C’est avant tout une question de perspective. A court terme, l’Etat veut dégager des économies. Mais en réalité, ne pas investir dans la prévention lui coûtera plus cher, à plus long terme. Car la prévention permet de régler les problèmes avant qu’ils n’apparaissent et avant qu’ils ne coûtent trop cher. A titre d’illustration, si on protège la santé mentale des travailleurs, il y aura besoin de moins de médications, d’arrêts de travail, de suivis psychiatriques etc… C’est bien pour ça que la CFTC explique qu’investir dans la prévention au travail ce n’est pas une dépense. C’est un investissement : ce qui est dépensé aujourd’hui ne le sera pas demain.

Tous propos recueillis par AC