Sécurité sociale : la 5e branche, qu’est-ce que c’est ?

Sécurité sociale : la 5e branche, qu’est-ce que c’est ?

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Mardi 19 janvier 2021
Autonomie

La Sécurité sociale se voit étoffée d’une 5e branche, dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées. De quoi s’agit-il ? Comment cela va-t-il fonctionner  ? Et qu’en dit la CFTC ?

Cinquième quoi ?

En France, la Sécurité sociale a pour mission de protéger les individus de divers événements ou situations qualifiés de risques sociaux. La canicule de 2003 a généré l’identification d’un nouveau risque : la dépendance (ou la perte d’autonomie). Pour y parer, la création d’une Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été actée l’année suivante. Ce qui a certes concrétisé une nouvelle «branche de la protection sociale »… sans pour autant aller jusqu’à la qualifier de « branche de la Sécurité sociale ».

C’est chose faite avec la loi du 7 août 2020. Il est désormais inscrit dans le Code de la sécurité sociale que la perte d’autonomie est «un risque assuré par la Nation à chacun, indépendamment de son âge et de son état de santé ». Concrètement, cela traduit une nouvelle ambition pour le maintien de l’autonomie et la mise en place de politiques publiques en ce sens.

Cette branche vient s’ajouter aux quatre préexistantes* que sont la «Maladie » (pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès), la «Famille » (dont handicap et logement), les «Accidents du travail et maladies professionnelles » et la «Retraite » (vieillesse et veuvage). Elle est effective depuis le 30 novembre dernier, date de l’adoption par le Parlement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

Quelle organisation ?

Un peu plus de deux milliards d’euros seront disponibles pour amorcer la création de cette 5e branche. À partir du 1er janvier 2024, une fraction des recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) lui sera dévolue. C’est donc un démarrage modeste au regard des besoins.

Aujourd’hui, la branche est embryonnaire, mais fonctionne via la CNSA, officiellement rattachée à la Sécurité sociale. Une nouvelle concertation, baptisée «Laroque de l’autonomie », doit débuter ces prochains jours, pour préciser l’ambition de cette branche, en définir la gouvernance, le financement, et l’ensemble des services.

La contribution de la CFTC

Pour réaliser cette transition inclusive, la CFTC propose une ambitieuse feuille de route, qui intègre l’ensemble des acteurs : État, collectivités locales, Sécurité sociale, entreprises et société civile.

Il s’agirait que les moyens dévolus servent déjà des objectifs de court terme :
• le recrutement et l’amélioration des conditions de travail des salariés des Ehpad ;
• l’amélioration des conditions de vie des résidents des Ehpad ;
• la rénovation de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), avec la création de trois volets (aides techniques, aides humaines et aidants), comme le préconise d’ailleurs le rapport Libault;
• l’amélioration du congé proche aidant, ainsi que, plus généralement, du soutien aux aidants.

À plus long terme, la CFTC souhaite que cette branche développe une véritable politique publique de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie et de leurs aidants. Elle appelle aussi à rechercher des solutions innovantes, alternatives aux Ehpad, et à développer les aides au maintien à domicile.

Plus largement, la construction d’une 5e branche doit servir deux objectifs primordiaux. D’une part, la simplification du système d’accompagnement et de soin de la personne âgée. D’autre part, la lisibilité des prestations et leur homogénéité sur tout le territoire.
Mais ne nous y trompons pas : au-delà des aspects strictement médico-sociaux, c’est bien notre capacité à adapter la société au vieillissement qui est en jeu.

Stéphanie Baranger

* Il existe aussi la branche «Cotisation et recouvrement ». Celle-ci assure la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale au bénéfice des branches qui couvrent des risques, mais elle n’est pas chargée de la gestion d’un risque particulier.