Epargne salariale : les partenaires sociaux ont un rôle à jouer !

Epargne salariale : les partenaires sociaux ont un rôle à jouer !

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Lundi 20 mai 2019
Loi PACTE

Les 200 articles de la loi Pacte, ont été définitivement adoptés le 11 avril par l’Assemblée nationale.

Cette loi vise notamment à favoriser la croissance des entreprises, tout en associant davantage les salariés à leurs résultats. Pour ce faire, elle porte l’ambition de développer l’intéressement et la participation dans les entreprises, notamment les plus petites.

Simplifier la mise en place

Initialement, la principale mesure envisagée pour favoriser l’épargne salariale consistait à exonérer de forfait social les sommes versées par les entreprises les plus petites. Pour aller plus vite cette disposition a finalement été adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

La loi Pacte vient compléter cette disposition, par de multiples mesures visant à simplifier la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, notamment concernant les seuils. Leur nombre passe de 10 à 3 (11,50 et 250 salariés).

Il reste des décrets d’application à mettre en œuvre. Les syndicats ont leur rôle à jouer via le COPIESAS, et espèrent que le ministère ne publiera pas ses décrets sans le consulter.

Par ailleurs, les partenaires sociaux auront un rôle à jouer sur les accords que ce soit dans les branches ou dans les entreprises.

Labelliser les produits d’épargne

Concernant l’utilisation des capitaux des salariés collectés dans le cadre de l’épargne salariale, la CFTC tient à ce qu’ils soient au service d’un certain nombre de causes.

En ce sens, elle siège au Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) qui a pour objectif de labelliser des produits d’épargne présentés par des sociétés de gestion selon un cahier des charges qui exige que les fonds soient placés dans des entreprises « socialement responsables ».

Il y a là une marge de progression énorme les capitaux correspondant à ce mouvement sont de l’ordre de 17 milliards d’euros alors que l’épargne salariale en France s’élève à environ 120 milliards d’euros.

L’utilisation des capitaux demeure très importante à nos yeux. Nous faisons de ce mouvement à la fois un outil pour encourager les entreprises dans les bonnes pratiques sociales et environnementales et pour rappeler à l’ordre les entreprises qui s’en écartent.

Un bémol toutefois, la formule de calcul de la participation mérite d’être réformée.

La formule historique du Général de Gaulle, pourtant obsolète, a été retenue au profit d’une autre qui consistait à réserver aux salariés un pourcentage du résultat produit par l’entreprise. Une partie du résultat irait sur l’investissement et les actionnaires, et une autre partie irait vers les salariés. La CFTC milite pour cette seconde option et continuera à la porter à l’avenir.

Paul Mercier

Crédit photo : Pixabay