Un contrat saisonnier est souvent reconductible
6 juin 2019 | Social
Vous allez conclure un contrat saisonnier cet été ? Le droit facilite l’occupation, année après année, d’un même emploi*.
Vous bénéficiez d’un droit à la reconduction de votre contrat saisonnier à l’année prochaine dans trois cas :
1/ Votre contrat saisonnier comporte une clause de reconduction.
2/ Votre convention collective prévoit le « renouvellement de plein droit » du contrat saisonnier d’une année sur l’autre.
3/ Votre convention collective ne prévoit aucune disposition sur la reconduction des contrats saisonniers mais votre entreprise fait partie d’une des 17 branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, vous avez effectué deux saisons sur deux années consécutives chez le même employeur ET celui-ci a un emploi compatible avec votre qualification à pourvoir l’année prochaine.
Dans ces trois cas, vous êtes dans une relation de travail à durée indéterminée. Si votre employeur ne reconduit pas votre contrat, il doit pouvoir justifier d’un motif réel et sérieux. Sinon, vous pouvez prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Par ailleurs, vous bénéficiez (seulement) d’une priorité d’emploi si votre convention collective prévoit que l’employeur vous propose le même type d’emploi pour la saison de l’année suivante, sauf motif réel et sérieux. Si votre employeur ne remplit pas son obligation, vous pouvez réclamer des dommages-intérêts en justifiant d’un préjudice subi.
LB
* Attention, des règles spécifiques s’appliquent au contrat vendanges.
