Conférence sur la fiscalité : la contribution de la CFTC

Conférence sur la fiscalité : la contribution de la CFTC

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Vendredi 15 mars 2019
Grand débat national

Le grand débat national prend officiellement fin ce vendredi 15 mars. La CFTC y a pris toute sa part.

S’il est encore trop tôt pour dire si elle a été entendue, elle n’a pas boudé l’occasion au plan national comme dans certains territoires de défendre ses constats et ses propositions. Ainsi cette semaine, les syndicats, les ONG et d’autres organisations elles aussi issues des « corps intermédiaires » ont été conviés à participer à quatre conférences thématiques : transition écologique ; démocratie et citoyenneté ; organisation et services publics ; et enfin fiscalité et dépenses publiques.

La question fiscale prend de plus en plus de place dans l’actualité. Si l’on en croit les premières analyses communiquées par le gouvernement, elle constitue la thématique la plus privilégiée par les participants au grand débat quelle que soit la forme de cette participation (rencontres, plateforme sur internet…). La CFTC a donc été particulièrement attentive à faire entendre sa voix sur la question.

Plus de trente associations, ONG, et partenaires sociaux avaient répondu mercredi à l’invitation du Ministère des Finances, pour débattre de la fiscalité. Malgré ce nombre, et le caractère clivant du sujet, les acteurs présents ont débattu sereinement, et travaillé en bonne intelligence. Le travail en amont (chacun avait fait part à l’avance des 2 thématiques qui lui étaient les plus chères), mais surtout l’esprit qui planait sur ces débats ont permis de tendre vers des propositions communes. « J’ai été surpris de la volonté de l’ensemble des représentants de rechercher le consensus, confirme Cyril Chabanier qui représentait la CFTC. Certes nous n’étions pas tous à 100% d’accord sur chacune des propositions, mais nous avons essayé de nous mettre en phase collectivement sur une philosophie générale ». Contrairement à ce que certains pouvaient craindre, « les différents acteurs ne se sont pas arc-boutés sur leurs propositions mais ont préféré défendre leur vision globale d’une fiscalité plus juste, plus équitable et plus efficace ».

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Parmi les nombreux sujets portés par la CFTC, un accent particulier a été mis sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Une telle action, dès lors qu’on s’en donne les moyens est susceptible de rapporter plus de recettes à l’Etat qu’une énième hausse d’impôts trop souvent supportée par la classe moyenne. Selon les estimations, le manque à gagner de recettes fiscales en France annuellement varie entre 20 et 100 milliards d’euros.

Si ces estimations sont par nature difficiles à préciser (les fraudeurs ne s’en vantent pas !), leur montant demeure quoi qu’il en soit inacceptable et renforce le sentiment d’injustice chez nos concitoyens qui perdent confiance dans l’impôt. Dans ce domaine, la CFTC privilégie comme moyens d’action la création d’outils de traçabilité afin de rendre visibles les pratiques illégales ou immorales d’une entreprise voire un pays. Rendus plus que jamais possible par les nouvelles technologies, ces outils créés par la loi si nécessaire toucheraient à la réputation des « professionnels » de la fraude. Les comportements vertueux eux aussi dévoilés seraient « gagnants » à l’instar des pratiques de responsabilité sociale et environnementale (RSE) pour l’entreprise.

Pour une évaluation des politiques publiques

Autre sujet phare de cette conférence, l’évaluation des politiques publiques en matière de fiscalité doit devenir une culture dans notre pays. Pour ce faire, les résultats tangibles d’une politique doivent être objectivés puis communiqués à l’ensemble des acteurs qu’il s’agisse des acteurs politiques, des corps intermédiaires et bien sûr de nos concitoyens qui sont les premiers concernés par ces politiques.

Par exemple, avant de mettre au débat la question du retour de l’ISF, il convient d’évaluer les pratiques en matière de réinvestissement des sommes rendues aux « grandes fortunes » dans l’économie réelle. Sur ce point, La CFTC défend un réinvestissement ciblant prioritairement les activités génératrices d’emplois. Elle considère enfin qu’une politique fiscale dont l’évaluation des résultats obtenus n’est pas concluante doit être corrigée !

L’ensemble des participants attendent maintenant de voir quelles suites concrètes seront données par l’exécutif à ce grand débat. Si le risque de voir de nombreux déçus est dans tous les esprits, les organisations présentes lors de ces conférences s’accordaient sur le fait qu’il valait mieux en être ! Comme le rappelle Cyril Chabanier, « on rentre dans le grand débat, on joue le jeu, on est toujours ok pour apporter notre culture du dialogue et de la recherche du consensus, mais nous ne serons pas de simples cautions, nous resterons attentifs pour la suite. Si certaines décisions rapides peuvent être prises par décret, d’autres sur un temps plus longs, devront être soumises au dialogue social » conclue-t-il.

Crédit photographique : Pixabay / StockSnap