La CFTC interpelle les candidats : dialogue social

La CFTC interpelle les candidats : dialogue social

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Jeudi 9 mars 2017

Dialogue social

Le diagnostic de la CFTC : la démocratie sociale est plus que jamais d’actualité en ces temps où le monde du travail connaît de profondes mutations. Pour tirer pleinement profit des transitions numériques ou énergétiques en cours, la consolidation et pérennisation d’un climat de confiance s’impose. Pour ce faire, il est nécessaire de poursuivre les réformes visant un dialogue social performant que ce soit au niveau national, au niveau des branches ou encore de l’entreprise. Un dialogue social qui reconnaisse et respecte le rôle des corps intermédiaires, qui assure la pleine et loyale participation de tous les acteurs concernés et garantisse le contenu des accords conclus entre partenaires sociaux.

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Aujourd’hui les instances syndicales peuvent s’exprimer et négocier sur le plan national, au niveau des branches et au sein des entreprises. Nous veillerons à la pérennité de ces  espaces qui permettent au dialogue social d’associer tous les acteurs concernés.

Réponse de François Fillon

Je veux redonner la priorité au dialogue social et étendre la place accordée à la négociation collective, et particulièrement au niveau de l’entreprise. Je rendrai possible le recours au référendum d’entreprise à l’initiative du chef d’entreprise. Dans les entreprises, il y aura une instance unique pour la représentation du personnel. Cette instance regroupera les actuels Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Ses prérogatives et ses moyens seront croissants en fonction de l’effectif de l’entreprise. Par accord collectif, les entreprises qui le souhaitent pourront conserver des instances distinctes.
La rénovation du dialogue social et des règles de la négociation collective sera une priorité. Elle se fera dans la concertation,avec l’ensemble des partenaires sociaux.. Le sujet de la liberté de candidature au premier tour des élections professionnelles sera abordé dans le cadre de cette concertation. Il s’agit de renforcer la place du dialogue social ainsi que la légitimité et la représentativité des acteurs sociaux.

Réponse de Benoît Hamon

Je veux déployer un grand plan de lutte contre les déserts syndicaux : 60 % des salariés n’ont pas de présence syndicale sur leur lieu de travail, et 40% n’en ont pas dans leur entreprise. C’est la raison pour laquelle je mettrai en place le chèque syndical, j’étendrai l’action de groupe syndicale au temps de travail et à la santé au travail, je soutiendrai les élections professionnelles de site et ouvrirai la possibilité de créer une délégation unique de personnel lorsque les conditions de seuil sont réunies. Je favoriserai le maintien des unions départementales et locales des organisations syndicales.

Des pans entiers de l’économie sont des déserts syndicaux : construction, hôtellerie-restauration, services à la personne, TPE. L’aversion des employeurs à l’égard du fait syndical y est le plus souvent très forte. Le phénomène touche encore plus les salariés précaires, et les secteurs les plus exposés à la concurrence et à la mondialisation. Cela pose plusieurs problèmes :

  • Un problème de conditions de travail : ces déserts syndicaux sont marqués par des conditions de travail dégradées.
  • Un problème d’effectivité du droit. Contrairement aux grandes entreprises, dotées de directions des ressources humaines, de CE, de CHSCT, de délégués syndicaux et – dans certains secteurs – d’une capacité à faire grève en cas de conflit, le respect du droit du travail est plus aléatoire dans les petites structures et les salariés y sont moins bien informés de leurs droits. Il en découle que les salariés de TPE ne peuvent souvent régler les conflits que devant les prud’hommes.
  • Un renforcement des fractures sociales et du sentiment d’injustice : les salariés les moins bien protégés ont le sentiment que ceux qui travaillent dans des secteurs où persiste une présence syndicale forte, avec une capacité de mobilisation, sont privilégiés. Cela peut alimenter un discours anti-social, y compris chez des personnes ayant besoin de protection sociale.

Les rapports de travail sont historiquement conflictuels en France et l’état du dialogue social en est le reflet. La France bénéficie paradoxalement du taux de conventionnement collectif le plus élevé au monde et d’un taux de syndicalisation faible. Le code du travail voit se restreindre progressivement le champ de l’ordre public, notamment en matière de temps de travail. Notre culture du dialogue social n’est pas assez développée. L’Etat est souvent appelé comme médiateur ou facilitateur par les partenaires sociaux, lorsqu’il ne choisit pas ab initio lui-même cette posture. Le développement de la culture du dialogue social doit devenir une priorité de politique publique.

Pourtant, bien que rendues difficiles et souvent tuées dans l’œuf par des employeurs, les tentatives d’implantation syndicale dans ces secteurs qualifiés de déserts syndicaux ne sont pour autant pas impossibles. Dès lors, il convient de mener des politiques publiques aidant les salariés à dépasser les obstacles à l’implantation syndicale. Le chèque syndical est une piste pour les moyennes et grandes entreprises, mais cette mesure ne répond qu’en partie aux obstacles à la syndicalisation relevés par la sociologie. Je soutiendrai les mesures suivante :

  • renforcer l’inspection du travail, essentielle à la lutte contre la discrimination syndicale
  • étendre l’action en substitution au temps de travail et à la santé au travail, pour améliorer l’effectivité du droit.
  • Promouvoir les élections professionnelles de site (article L2312-5 du Code du Travail) et étendre les pouvoirs des délégués de site, par exemple en ouvrant la possibilité de créer une délégation unique du personnel (DUP) de site, lorsque les conditions de seuil sont réunies.
  • Confier aux commissions paritaires régionales (CPRI) le soin de transmettre à tout nouveau salarié de TPE un courrier d’information sur l’existence et les compétences de cette commission, sur l’inspection du travail, sur les unions locales des syndicats, et les conseillers du salarié.
  • Favoriser le maintien des unions départementales et locales notamment en définissant, après concertation, un statut juridique et fiscal des bourses du travail.
  • Veiller à ce que l’étude sur les salariés de TPE hors convention collective demandée au gouvernement par la loi Rebsamen soit rapidement menée
  • Augmenter le taux de la taxe sur le financement du dialogue social pour les employeurs qui déclarent n’être rattachés à aucune convention collective. Il n’existe aujourd’hui aucune incitation particulière pour que les employeurs s’organisent et ouvrent des négociations.
  • Inclure dans les programmes scolaires une initiation au droit du travail, afin d’améliorer le niveau d’information des salariés sur leurs droits avant d’entrer sur le marché du travail, en particulier les plus précaires et les moins qualifiés.

Je conclurai en disant que si je pense que l’Etat doit mener une politique favorable au développement du syndicalisme dans l’intérêt des salariés et celui, bien compris, de l’économie, il appartient bien sûr aux seuls syndicats d’en déterminer les formes et les voies.

Réponse d'Emmanuel Macron

Nous souhaitons donner plus de place à la négociation de branche et d’entreprise en repensant, dans la concertation avec les partenaires sociaux, ce qui ressort des normes impératives et des normes supplétives de notre droit du travail. Ce développement de la négociation collective au plus près du terrain va de pair avec un renforcement des partenaires sociaux dans les entreprises et dans les branches. Nous souhaitons donner l’envie d’un engagement syndical au plus grand nombre. Nous proposons tout d’abord de faire un effort de formation des représentants des salariés, en droit social comme en gestion, pour que syndicats et employeurs parviennent à mieux se comprendre et aboutir à des solutions communes. Ensuite, nous voulons donner plus de liberté aux salariés, et notamment de permettre à chacun d’apporter des ressources financées par l’employeur au syndicat de son choix. Enfin, nous lutterons contre les discriminations syndicales pour que  l’engagement ne soit pas un frein à la progression professionnelle.