Emploi à domicile : un contrat pas si familier

Le deuxième pourvoyeur d’emplois en France a peu recours au contrat

Avec 1,5 million de salariés, le secteur de l’emploi à domicile est aujourd’hui le 2^e employeur de France, après l’artisanat. Une étude du cabinet OpinionWay, réalisée à l’initiative de la fédération Santé-Sociaux de la CFTC¹, révèle qu’employeurs et employés connaissent mal leurs droits et devoirs, alors que le recours au contrat n’y est pas une évidence. Une situation risquée, pour les uns comme pour les autres.

L’emploi à domicile : un phénomène de masse

Le recours aux services à domicile est désormais une pratique courante, comme le révèle l’étude de la fédération Santé-Sociaux de la CFTC¹.

45 % des Français sont en effet des particuliers employeurs ou l’ont été. Parmi eux, on retrouve essentiellement les séniors et les couples avec enfants, mais aussi plus généralement les foyers dont le revenu atteint au moins 2000 € par mois.

Le secteur rassemble en son sein différentes familles de métiers :

• l’aide à domicile,
• les services de ménage et de repassage,
• le jardinage et le bricolage,
• la garde d’enfant (organisée ou occasionnelle), ainsi que les cours particuliers.

Au total, cela concerne 3,5 millions de particuliers employant à leur domicile près de 1,5 million de salariés².

Un secteur créateur de liens, à plus d’un titre

Les particuliers employeurs sollicitent les salariés à domicile pour réaliser les tâches qu’ils n’ont pas le temps de faire, mais aussi pour s’en libérer et se consacrer à d’autres choses : activités associatives, loisirs, repos, famille. L’emploi à domicile facilite une meilleure conciliation des temps de vie pour les particuliers employeurs, davantage maîtres de leurs journées.

Par ailleurs, il n’est pas rare que l’employé à domicile, qui œuvre dans l’intimité du foyer, devienne un visage familier, en particulier dans le cas des engagements de long terme, de la garde d’enfant ou de l’aide à domicile.

Une proximité pouvant confiner à la convivialité, y compris jusqu’à cacher la réalité des rapports, qui légalement sont en tout point ceux de l’employeur à l’employé. Désaccords sur les heures, sur les congés ou sur les arrêts sont là pour le rappeler aux principaux intéressés.

Une réalité salariale pas toujours reconnue

La nature particulière du lien entre particulier employeur et employé à domicile nourrit les paradoxes. Ainsi, bien que les Français soient très satisfaits par leurs salariés à domicile (à plus de 80 % dans toutes les catégories d’emploi), ils estiment que ces métiers sont faiblement rémunérés et choisis par défaut – pas par vocation.

Une situation délicate qui renvoie chacun à son statut légal en cas de conflits, et qui souligne le manque de sensibilisation à cet égard. A titre indicatif, 40 % des particuliers employeurs ignorent qu’ils sont responsables du suivi médical de leurs salariés.

Or, le secteur, notamment en raison de l’élasticité des engagements, s’avère faiblement contractualisé : un risque partagé par l’employeur et l’employé.

Dans le cas des engagements de long terme, la rédaction d’un contrat écrit reste une pratique relativement courante : 70 % des gardes d’enfant organisées et 60 % des prestations d’aide à domicile donnent lieu à la rédaction d’un contrat.

Mais le taux de contractualisation diminue en revanche fortement pour les emplois de court terme. Il oscille entre 30 et 50 % pour les services de ménage et de repassage, les petits travaux, les cours particuliers, les gardes d’enfant occasionnelles.

Ce sont autant de droits sociaux perdus pour les employés cumulant les prestations courtes dans une multitude de domiciles. Une logique qui va à l’encontre des grandes tendances de notre société, et qui là encore invite à penser la portabilité des droits.

1. Sondage OpinionWay pour CFTC – Santé Sociaux, janvier 2017

2. Source : ACOSS

Les médias parlent de l'étude CFTC Santé Sociaux