Personnes âgées dépendantes : propositions CFTC pour réformer le système

Personnes âgées dépendantes : propositions CFTC pour réformer le système

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Lundi 24 juin 2019
Dossier : aidants

La population française vieillit et le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie augmente. Or, les politiques publiques menées jusqu’ici ne sont pas à la hauteur de cette réalité. Pour y faire face, la CFTC formule des propositions.

La part des personnes âgées de 75 ans ou plus dans la population française devrait passer de 9,1 % en 2015 à 14,6 % en 2040, d’après le rapport Libault (.pdf). Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie représentent donc un vrai défi. Jusqu’ici, la France a fait le choix du maintien à domicile mais sans prévoir les moyens suffisants. Pour la CFTC, le système de prise en charge du grand âge doit donc être transformé.

Aider les aidants

Aujourd’hui, les familles sont largement mises à contribution. Les proches aidants souffrent de fatigue physique, d’une dégradation de leurs relations sociales et d’une fragilisation psychologique. Des mesures ont été prises pour alléger leur charge. Mais la CFTC estime que l’aide financière pour un droit au répit est symbolique et que le congé de proche aidant, qui ne prévoit pas de maintien de salaire, doit évoluer vers le modèle du congé enfant malade. Elle souhaite en outre que les aidants familiaux puissent bénéficier de quatre services coordonnés : soins médicaux, offres de répit, dispositifs d’accompagnements, offres de formation et de soutien psychologique.

Cependant, la CFTC peut d’ores et déjà aider les aidants familiaux en intégrant leurs problématiques aux accords qu’elle négocie au niveau de la branche professionnelle et de l’entreprise. La Confédération plaide aussi pour la création d’un socle obligatoire dans les contrats de prévoyance en entreprise incluant l’aide aux aidants.

Rendre le système plus simple et plus efficace

Pour la CFTC, le reste à charge (ce qu’il reste à payer après la prise en charge des prestations à domicile ou de l’accueil en EHPAD) est trop élevé : 1 800 euros par mois en moyenne, d’après le rapport Libault. En conséquence, la CFTC souhaite que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui sert à payer ces services, soit revalorisée. Elle souhaite aussi que soit explorée la voie d’un « bouclier sanitaire », qui couvrirait toutes les dépenses après quatre ans de perte d’autonomie.

Par ailleurs, la CFTC déplore les inégalités entre départements, dues en bonne partie à la complexité du système. En effet, l’APA est financée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), qui dépend de l’État, et par les départements. Ceux-ci apprécient le degré de perte d’autonomie, qui conditionne le montant de l’allocation, et orientent la personne âgée vers la prise en charge à domicile ou l’EHPAD. Mais chacun le fait à sa façon et tous n’ont pas le même budget. Il en va de même pour les subventions que les départements versent aux prestataires de services à la personne. Pour en bénéficier, ceux-ci doivent en outre répondre à des appels à projets annuels. Ce fonctionnement est si complexe qu’il avantage les acteurs traditionnels et empêche les nouveaux d’émerger.

En conséquence, la CFTC propose que la CNSA, relayée par les agences régionales de santé (ARS), pilote l’APA et les dotations aux acteurs locaux afin d’assurer l’égalité entre les territoires. Ainsi, la CNSA aurait à mieux coordonner et répartir les services aux personnes dépendantes, et d’en créer de nouveaux.

Décloisonner

Aujourd’hui, les personnes âgées dépendantes n’ont généralement le choix qu’entre le maintien à domicile et l’EHPAD. Il existe pourtant des alternatives : résidences autonomie, habitat intergénérationnel, habitat inclusif, etc. Ces solutions leur permettent de ne pas être seules, voire de bénéficier de soins et de services, tout en vivant chez elles (même si un déménagement est d’abord nécessaire). La CFTC souhaite que ce type d’habitat se multiplie afin de diversifier l’offre d’accompagnement des personnes âgées.

Trop souvent, il n’y a pas de réelle coordination entre le médecin généraliste, l’hôpital, l’infirmière libérale, le kinésithérapeute, l’assistante sociale… La CFTC propose donc que tous ces professionnels interviennent dans le cadre d’un parcours de soins auquel l’EHPAD s’intégrerait. C’est l’esprit du programme PAERPA (pour Personnes âgées en risque de perte d’autonomie) actuellement en expérimentation. La CFTC souhaite que celui-ci soit amélioré et généralisé.

La CFTC demande aussi un décloisonnement des professionnels de santé. Pourquoi des personnels d’EHPAD ne pourraient-ils pas effectuer des soins à domicile ? Par ailleurs, afin de rendre plus attractifs les métiers du grand âge, la CFTC estime que les salaires doivent être revalorisés, à la fois dans la fonction publique hospitalière et dans les branches des services à la personne. La négociation collective a là tout son rôle à jouer.

Élargir le financement

Aujourd’hui, les dépenses liées au grand âge ne représentent que 1,2 % de la richesse nationale. La baisse du reste à charge ne semble donc pas hors d’atteinte. Pour y arriver, la CFTC tombe d’accord sur une des propositions du rapport Libault : pérenniser la CRDS et la réaffecter à la prise en charge de la dépendance et à sa réorganisation. Cela présenterait l’intérêt de ne pas créer de prélèvement supplémentaire.

Vers une loi dépendance

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, va présenter un projet de loi sur le grand âge en automne, qui devrait aboutir à une loi en fin d’année. Pour ce faire, elle devrait s’appuyer sur le rapport Libault rendu fin mars, dont les propositions sont compatibles avec celles de la CFTC. D’ores et déjà, Emmanuel Macron a annoncé, le 25 avril, une reconnaissance des aidants ; leur prise en compte dans la réforme des retraites ; la réorganisation et le financement du système de prise en charge du grand âge ; et la réduction du reste à charge pour les familles.

Laurent Barberon

Crédit photographique :  coombesy / pixabay