Notre projet

Dans un monde en bouleversement, construisons un nouveau contrat social

La motion d’orientation adoptée lors du congrès de 2015, adapte et actualise le Statut du travailleur publié en 2006, mais élaboré depuis la fin des années 90.

L’enjeu est de proposer un nouveau contrat social impliquant l’ensemble des corps intermédiaires et les pouvoirs publics pour anticiper les bouleversements du monde actuel.
La dignité de la personne, l’importance des structures intermédiaires (famille, entreprise, Etat), la subsidiarité et le dialogue social en sont les notions essentielles.

Pour un salariat à géométrie variable, mais à sécurité constante

CDD, CDI, intérim, chômage, formation, temps partiel, création d’entreprise, congé parental, les risques de rupture qui jalonnent la vie professionnelle se multiplient… La vie d’un actif ne saurait se résumer au statut de salarié. La souplesse est de mise, mais elle ne doit pas être un engrenage vers la précarité.
Forte d’une tradition qui met la dignité de la personne au cœur de tout projet de société, et face à ces ruptures professionnelles, la CFTC souhaite assurer la sécurité et la fluidité de chaque parcours de vie. Elle réaffirme son ambition de créer « un système véritablement universel qui couvre l’ensemble des citoyens actifs ». Pour que celui-ci soit efficace, il faut rattacher les droits sociaux à la personne et à sa trajectoire de vie. C’est dans ce sens que la CFTC a appuyé la création du Compte personnel d’activité (CPA).

La CFTC croit en effet en une troisième voie qui garantirait la continuité et la sécurité des droits des personnes, salariés ou indépendants, à toutes les étapes de leur vie : le régime social universel d’activité (RSUA).

Tel qu’imaginé par la CFTC, le RSUA c’est :

• assurer à chaque travailleur, quelle que soit la forme d’activité exercée, qu’il bénéficiera de droits sociaux.
• développer la portabilité des droits afin que le changement d’entreprise, de statut ou de forme d’activités n’entraîne plus la perte de droits,
• faire évoluer en parallèle le CPA, support de l’ensemble de ces droits.

Pour un Grenelle de la robotique et du numérique

« Pour la CFTC, la dimension environnementale au même titre que la dimension sociale fait partie intégrante de la responsabilité sociale des entreprises ». La compétitivité des entreprises et l’activité économique ne doivent pas être contraires aux droits humains fondamentaux, aux normes sociales internationales ou à la lutte contre les effets du changement climatique.
La CFTC demande la convocation d’un Grenelle de la robotique et du numérique pour réagir et anticiper les bouleversements et les conséquences de leur introduction dans le monde du travail.

Pour une puissance publique régulatrice

Sentinelle et lanceur d’alerte, nous interpelons les pouvoirs publics pour qu’ils régulent dérives, injustices et toutes formes d’exclusions. L’Etat, les régions, les départements, les services et entreprises publics « doivent être au service de l’intérêt général dans le souci du bien commun, afin d’assurer la paix et la justice sociales, la prospérité de l’économie française au sein de l’Union européenne et dans le monde. »

Les corps intermédiaires que peuvent être également la famille ou l’entreprise participent de cette conception qui refuse la marchandisation de l’ensemble de la société. Sur deux enjeux essentiels des années à venir, la CFTC en appelle à l’Etat et lui assigne un rôle régulateur : dans le cadre de l’économie collaborative, illustrée par le débat autour de l’application Uber, et face aux risques écologiques. Elle se prononce en faveur  d’un élargissement de « l’Etat providence ». Le nouveau contrat social qu’elle revendique se construirait sur des « instances territoriales, nationales, européennes voire internationales de la transition sociale-écologique ».

Pour un comité paritaire permanent du dialogue social

Le dialogue social doit être inscrit dans la Constitution. Pour nous, le dialogue est une opportunité pour réformer le marché de l’emploi en parvenant à des accords gagnants-gagnant pour les salariés comme pour les entreprises. Un comité paritaire permanent du dialogue social en lien avec le Gouvernement et les partenaires sociaux identifierait les sujets sur lesquels solliciter le dialogue entre partenaires. Un agenda précisant les thématiques à négocier et leur périodicité serait élaboré.