Délégitimer l’impôt, c’est délégitimer notre modèle social

Délégitimer l’impôt, c’est délégitimer notre modèle social

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Mercredi 8 novembre 2017
PARADISE PAPERS

Suite à la diffusion de nombreux articles de presse et du documentaire « Paradise Papers » sur France 2, la CFTC tient à réagir. Avant tout, il convient de saluer le travail des journalistes de l’ICIJ consortium international de journalistes d’investigation qui était déjà à l’origine de « l’affaire » des panamas papers.

Cette fois il n’est pas question de fraude fiscale et d’argent dissimulé, mais d’optimisation fiscale. Si la première est illégale, la seconde est immorale. Il n’est pas ici question d’ajouter de la confusion entre les deux et de remettre en cause notre Etat de droit, toutefois, il semble opportun à l’heure où l’on demande aux Français des sacrifices (APL, plan de réductions des dépenses publiques, contrats aidés, négociations autour du relèvement du smic…) que les entreprises et les particuliers les plus fortunés ne se départissent pas de leur devoir de solidarité. L’impôt, en effet, est la première arme de lutte contre les inégalités et injustices sociales dans un pays.

Une concurrence farouche au cœur même de l’Europe

Le problème pointé par cette enquête est qu’il existe des paradis fiscaux qui instaurent une compétition entre les pays. Compétition qui s’apparente à un véritable dumping fiscal, dont les principaux bénéficiaires ne sont mêmes pas les habitants des pays concernés.

Pire, cette concurrence entre les Etats se mène tambour battant au cœur même de l’Europe. Irlande, Ile de Man, Gibraltar, mais aussi Malte, la Belgique ou le Luxembourg en sont les champions. Cette concurrence néfaste est rendue possible par la légalité de la pratique consistant à avoir des comptes « off shore ».

Le besoin d’uniformité, d’unicité fiscale, au moins pour les entreprises, n’est pas nouveau en Europe. Il permettrait par ailleurs de renforcer l’idée d’appartenance à l’Union, un territoire commun régi par les mêmes règles. Un besoin d’autant plus impérieux que les régionalismes et les nationalismes n’ont jamais été aussi bruyants depuis le début de la construction européenne.

Vous avez dit légal ?

Autre point stupéfiant – ou désespérant – relevé par les paradise papers : la participation active, dans certains pays, de nombreux dirigeants politiques voire de Souverains ! Comment demander aux peuples de se soumettre à l’effort de solidarité nationale et européenne, quand soi-même on cherche à s’en défaire ? En délégitimant l’impôt, ces dirigeants qui participent à l’optimisation fiscale délégitiment le modèle social, l’Etat et par extension le pouvoir qu’ils exercent.

A terme peut-on alors s’étonner d’une désaffection des peuples pour la politique, et plus globalement pour le bien commun ? Comment expliquer à un ex-salarié de Whirlpool d’Amiens que cette entreprise n’ait payé que 20% d’impôts au lieu de 35, sur le milliard de bénéfices réalisés l’an dernier ? Aucun argument ne pourra convaincre un de ces salariés. Et certainement pas celui de la légalité.

Car oui, il faut le rappeler, la pratique dénoncée ici, aussi choquante soit-elle, est totalement légale. L’avocat fiscaliste n’est pas un bandit, le cabinet d’optimisation fiscale a pignon sur rue et peut se trouver aisément dans les pages jaunes ou sur le net.

En France, un manque-à-gagner de 20 milliards

Il est donc urgent de poursuivre la bataille qu’ont trop timidement menée les Etats pour la transparence. Il est d’autant plus urgent de mener cette bataille que de nombreuses entreprises concernées, sont aujourd’hui des multinationales qui (aur)ont plus de pouvoirs et de puissances financières que certains pays !

Selon les journalistes de l’ICIJ, les pertes pour les Etats sont plus que conséquentes :

  • 20 Milliards en France, soit autant que le budget alloué par l’Etat à la mission Solidarité, Insertion et Egalité des chances (19,2M€ dans le PLF2018).
  • 120 Milliards pour l’Europe, soit le PIB d’un pays comme le Maroc
  • 350 Milliards d’euros à l’échelle de la planète, soit le montant de la dette Grecque au début de la crise hellène ou encore le montant des dégâts causés par les ouragans dans les caraïbes.

A l’heure où s’ouvre la COP23 à Bonn et où l’absence de crédit est souvent avancée comme un frein à la lutte contre le réchauffement climatique, le manque-à-gagner pour les Etats caché dans les paradis fiscaux permettrait de financer la lutte contre le réchauffement climatique et la montée des eaux.

La CFTC condamne les agissements de ceux et celles qui fraudent pour se départir de l’impôt. Nous saluons donc les discours de fermeté tenue par le ministre de l’économie et des finances disant vouloir accroître la transparence et « lutter contre l’atteinte à la démocratie que constitue la fraude fiscale ».

Le communiqué de presse (.pdf)

Crédit photo : fotolia / weseetheworld