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La CFTC interpelle les candidats : protection sociale

9 mars 2017 | Social

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Une article interpellation presidentielle

Pénibilité

Le diagnostic de la CFTC : dans un objectif de justice sociale, de traitement équitable (réaffirmé par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites), il nous apparaît essentiel de tenir compte des disparités d’espérance de vie qui résultent du caractère pénible de certains métiers. Selon nous, un système de réparation de l’usure prématurée provoquée par la pénibilité est indispensable tout particulièrement avec les interventions successives des pouvoirs publics pour décaler l’âge de départ en retraite via un report des bornes d’âges ou le jeu des annuités/points à comptabiliser pour obtenir une pension de retraite complète.

La loi du 9 novembre 2010 a créé un système de réparation des pénibilités qu’elle a assorti d’un dispositif de prévention. Malgré un cadre juridique imparfait, la CFTC a accompagné la mise en œuvre du compte pénibilité qui a aujourd’hui rejoint le CPA.

Question

Quelles sont vos intentions au regard du dispositif de prise en compte de la pénibilité ? Souhaitez-vous le pérenniser et le cas échéant lui apporter des modifications ou au contraire souhaitez-vous qu’il soit supprimé. Le cas échéant, avez-vous une proposition alternative et quelle est-elle ?

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Nous voulons que la pénibilité soit vraiment reconnue. Par exemple, nous proposons pour le personnel hospitalier, la mise en œuvre de primes en lien avec la pénibilité des métiers.
De même, pour tous les salariés de droit public et privé, nous augmenterons la valeur du point retraite pour les métiers pénibles.

Réponse de François Fillon

Je souhaite abroger le compte pénibilité qui est inapplicable car trop complexe. Je veux traiter la pénibilité par l’amélioration des conditions de travail, une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés notamment à travers un examen médical individuel, permettant une meilleure reconnaissance de l’incapacité au travail et de l’inaptitude. 

Réponse de Benoît Hamon

Pour que chacun puisse bénéficier d’une même durée de retraite en bonne santé, je maintiendrai et j’étendrai les comptes pénibilités, qui permettent à ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles de partir plus tôt. Je ne repousserai pas l’âge de départ en retraite. Nous permettrons par ailleurs des transferts de trimestres validés entre conjoints pour favoriser les retraites à taux-plein.

Réponse d'Emmanuel Macron

La pénibilité doit être prise en compte. Néanmoins, le système actuel est trop lourd et trop complexe, notamment pour les PME. Nous devons le réformer. Le compte pénibilité sera revu, et le nouveau dispositif élaboré avec les branches professionnelles.  

CPA (Compte personnel d’activité)

Le diagnostic de la CFTC : au-delà du compte pénibilité, le CPA comprend également le compte personnel formation ainsi que le compte d’engagement citoyen. La CFTC voit dès à présent ce CPA comme un outil de sécurisation et de dynamisation des parcours professionnels. La concertation en cours nous offre l’opportunité d’en faire un réel outil de pilotage des parcours de vie – autant professionnels que personnels – en privilégiant la liberté de choix. Dans cette logique, la CFTC préconise l’intégration à termes d’autres droits et/ou comptes sociaux tel que le droit au logement ou encore un compte temps.

Question

Quelles évolutions envisagez-vous apporter au CPA ?

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Le CPA est un outil au service de la sécurisation et de la dynamisation des parcours professionnels.
Il s’inscrit dans la reconnaissance collective des droits des individus, quelles que soient leurs trajectoires ou statuts professionnels et donc en cohérence avec notre projet de société, pour la France.

Le CPA devra évoluer dans la durée pour enrichir l’offre des possibilités offertes aux personnes, sans pour autant se substituer aux avantages collectifs et favoriser ainsi la continuité des projets personnels dans les parcours professionnels.

Réponse de François Fillon

Je veux sécuriser les parcours professionnels en permettant à chaque Français de bénéficier d’un «capital formation» qui remplacera les dispositifs existants (CPF, CIF…) et permettra de rationaliser et de débureaucratiser les fonds de la formation professionnelle, en donnant à chaque salarié et à chaque demandeur d’emploi l’opportunité de se construire une carrière et de se prémunir contre l’inactivité. La mise en œuvre de ce capital formation qui sera prévue par une loi sera définie par une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux.

Réponse de Benoît Hamon

Le CPA répond à une ambition louable mais reste bien en deçà des enjeux qui ont été identifiés au moment de sa création en matière de sécurisation des parcours professionnels, d’autonomie de l’usager, d’universalisation de notre système de protection sociale.

Je souhaite le faire évoluer dans quatre directions :

Je souhaite, tout d’abord, étendre son périmètre. A court terme, par exemple, le compte épargne temps et l’épargne salariale devraient intégrer le CPA, ce qui permettrait aux actifs de les transférer d’une entreprise à l’autre et d’un statut à l’autre et de les utiliser pour financer, par exemple, des heures de formation professionnelle. Le CPA pourrait accueillir d’autres créances des salariés dans des conditions qui devraient être définies par les partenaires sociaux.

Je souhaite, parallèlement, développer la fongibilité entre ces différents types de droits sociaux. Cette fongibilité ne doit cependant pas être totale, ni parfaitement symétrique : je serai attentif à sanctuariser un socle de droits sociaux partiellement ou totalement non transférables, en particulier en matière de retraite et de formation.

Je souhaite que le CPA puisse être le support de dotations compensatoires, versées aux actifs les plus fragiles sur le marché du travail. Par exemple, dans le cadre de leur obligation de négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, les branches professionnelles pourraient voire devraient anticiper les effets de la transformation numérique et abonder les CPA des salariés dont les métiers sont les plus affectés.

Enfin, je souhaite développer la simplicité d’usage et l’accessibilité du CPA. Il faut en faire à brève échéance le lieu unique dans lequel chacun doit pouvoir accéder à l’ensemble de ses comptes et de ses droits – ce qui implique sa fusion avec le portail national des droits sociaux, officiellement lancé il y a quelques jours, et dont je ne peux que saluer la création. En donnant à chacun tout au long de sa vie la totalité des informations sur ses droits sociaux et en permettant dans la foulée d’y souscrire en ligne, ce grand portail permettra notamment de lutter contre le non-recours, un déni de droit contre lequel je me suis engagé dès le début de cette campagne, en proposant le versement automatique du revenu universel d’existence. Des efforts supplémentaires devront être réalisés, en parallèle, pour simplifier et automatiser l’accès aux aides sociales. Je m’engage par exemple à simplifier les procédures permettant l’accès et le renouvellement à la CMU-C et à l’ACS.

Ainsi renforcé, le CPA sera complémentaire du revenu universel pour rendre chacun plus libre dans son travail. Le revenu universel apporte la sécurité du revenu, le CPA apporte la capacité de choisir son travail tout en acquérant les compétences nécessaires.

Réponse d'Emmanuel Macron

Le CPA est un outil essentiel de la réforme du marché du travail que nous envisageons. Nous souhaitons :

  • accroitre les droits figurant sur ce compte en orientant une large partie des fonds mutualisés de la formation professionnelle vers lui ;
  • élargir les possibilités d’utilisation du CPA à toutes les formations labellisées par des instances indépendantes. Ceci revient à remettre en cause la logique des listes d’éligibilité au CPF, pour permettre aux salariés qui le souhaiteraient d’accéder à des formations courtes permettant d’accroître la stabilité de leur emploi, et d’améliorer leur salaire et leurs conditions de travail au sein de l’entreprise ;
  • permettre l’utilisation du CPA directement auprès des prestataires de formation. Ceci contribuera à réduire les barrières à la formation que constituent les démarches administratives, et à améliorer la qualité des formations en permettant aux utilisateurs de choisir ces dernières de façon désintermédiée.

Articulation couverture de base et complémentaire

Le diagnostic de la CFTC : le système français de couverture santé se caractérise par une construction à deux étages avec une assurance maladie de base et des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM). Cette construction peut être réinterrogée aujourd’hui, tant en ce qui concerne le reste-à-charge laissé aux assurés qu’en terme de simplification du système. Certains proposent d’aller vers une fusion de ces deux étages, d’autres cherchent à établir de nouveaux modes d’articulation entre l’Assurance maladie et les OCAM.

Question

Pensez-vous qu’il y ait matière aujourd’hui à repenser cette architecture de la couverture de soins afin d’en améliorer l’efficacité, en réduisant notamment le reste à charge à l’instar du régime d’Alsace-Moselle d’assurance-maladie ?

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Ce régime concerne 2,13 millions de personnes et prend la forme d’une assurance complémentaire obligatoire qui verse à ses bénéficiaires un complément de remboursement, en plus de ce que le régime de base de la Sécurité sociale prend en charge.
Je veux réunir des Etats généraux de la santé avec tous les professionnels concernés pour bâtir un régime de Sécurité sociale unique s’inspirant du régime d’Alsace-Moselle.

Par exemple, les consultations chez le médecin généraliste sont remboursées à 90% contre 70% pour le régime général et les séjours hospitaliers sont pris en charge à 100%. Son financement est possible grâce à une cotisation sociale supplémentaire, qui est actuellement de 1,50% des rémunérations des ayants-droits, y compris les retraités. Son budget annuel est un peu inférieur à 500 millions d’euros et il est tendanciellement à l’équilibre. Concrètement, après le remboursement du Régime général (environ 70%) et du Régime Local (26%), il ne reste que 4% de la base de remboursement à la charge de l’assuré.

Demain, nous devrons permettre aux Français de bénéficier de soins de qualité accessibles en coût et en proximité. Pour atteindre cet objectif de réduction notable du reste à charge des assurés, nous nous inspirerons du régime d’Alsace-Moselle d’assurance-maladie.

Réponse de François Fillon

Je considère que nous avons besoin des complémentaires aux côtés de la sécurité sociale pour bien rembourser les dépenses de santé. Les solutions qui consisteraient à tout donner à la sécurité sociale tireraient un trait sur plus de deux siècles d’histoire sociale de notre pays. Les mutuelles existaient bien avant la sécurité sociale. Elle mènent des actions innovantes en matière de prévention et de service aux assurés dont il serait dommage de se priver.
En revanche, il existe encore des « trous » dans notre système de protection, à l’origine de nombreux renoncements aux soins. Ce n’est pas acceptable. Je veux donc, d’ici à 2022, viser un « reste à charge » zéro pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages (optique, prothèses dentaires, audioprothèses et dépassements d’honoraires), grâce à un nouveau partenariat entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires. Concernant l’optique pour les enfants, c’est l’assurance maladie qui remboursera la totalité du coût des lunettes. Enfin, pour les dépassements, je reviendrai sur le plafonnement du remboursement dans les contrats des complémentaires qui a dégradé les remboursements pour les assurés.
Pour concrétiser et mettre en œuvre le nouveau partenariat entre assurance maladie et complémentaires, je créerai une « Agence de garantie de la couverture solidaire des dépenses de santé ». Elle veillera à l’amélioration de la prise en charge des dépenses de santé, au meilleur coût pour les assurés et contrôlera l’évolution des cotisations des complémentaires ainsi que la clarté des contrats. Enfin, je veux faciliter l’accès des seniors à une assurance complémentaire de qualité en améliorant l’aide à l’acquisition d’une couverture santé (ACS) pour les personnes âgées qui voient leurs dépenses de santé et le coût d’une complémentaire augmenter fortement avec l’âge.

Réponse de Benoît Hamon

La première urgence, pour favoriser l’accès de tous au système de soins, c’est de lutter contre la pénurie de médecins qui touche les zones rurales et certaines banlieues. Près de 8 millions de Français vivent aujourd’hui dans une zone sous-dense en matière d’offre de soins. C’est pourquoi je souhaite développer les maisons de santé afin d’attirer et de maintenir des médecins en zones sous-denses. Ceux-ci doivent se voir offrir un véritable soutien financier mais aussi logistique, par exemple pour réaliser leurs démarches administratives, qui sont souvent lourdes dans un cabinet libéral, et s’effectuent souvent au détriment du temps consacré aux patients. Le conventionnement par la sécurité sociale doit permettre un accès aux soins pour tous. Il n’a pas vocation à faciliter l’installation de médecins dans des zones déjà sur-dotées. Il ne sera donc pas tenu pour un droit. Enfin, dans les territoires en pénurie, l’État implantera des médecins salariés. Il faut cesser cette forme d’aveuglement idéologique qui refuse par principe le développement du salariat. Celui-ci correspond de plus en plus aux aspirations des jeunes médecins, notamment parce qu’il est gage d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle, et il permettra de maintenir une présence médicale dans les zones les plus reculées.

Les inégalités d’accès aux soins sont non seulement territoriales mais aussi, et de plus en plus, de nature financière. L’introduction du ticket modérateur, des franchises médicales, de la hausse – jusqu’en 2012 – du forfait journalier à l’hôpital, la progression des dépassements d’honoraires, ont progressivement érodé le niveau de remboursement par l’assurance maladie, au détriment des patients les plus précaires. Le non recours aux soins pour motif financier n’est pas acceptable dans un pays riche et développé comme le nôtre. C’est pourquoi je supprimerai les franchises médicales et ferai baisser le prix des prothèses dentaires, auditives et des lunettes. Pour aider les personnes précaires à se soigner, je rendrai automatique l’accès à la CMU-C et à l’ACS et j’intégrerai l’aide médicale d’Etat à l’assurance maladie universelle.

Pour garantir l’accès aux médicaments innovants, j’en ferai baisser le prix par une plus grande transparence des négociations avec les laboratoires pharmaceutiques, un renforcement des moyens des agences qui évaluent l’efficacité des médicaments et le recours, en dernier ressort, à la licence d’office. Pour limiter le gaspillage et lutter contre l’automédication, que l’on sait dangereuse, je développerai la distribution des médicaments à l’unité.

Enfin, je souhaite moderniser l’hôpital public, dans lesquelles les conditions de travail sont trop souvent devenues indignes, ce qui nuit à la fois à la prise en charge des patients et à la santé des professionnels eux-mêmes. Face aux témoignages de souffrance qui se multiplient, je veux donner à ces hommes et à ces femmes, comme ils le réclament, les moyens de bien faire leur travail, et de le faire dans de bonnes conditions. C’est pourquoi je lancerai un vaste plan « Hôpital 2022 » qui agira à la fois sur les conditions de travail et de recrutement, sur la rénovation des bâtiments vétustes et sur l’équipement numérique des établissements de santé.

Réponse d'Emmanuel Macron

Nous souhaitons favoriser l’accès au soin. Nous supprimerons d’ici à la fin du quinquennat le reste à charge des soins dentaires, optiques et auditifs, qui représentent des dépenses contraintes parfois très importantes. Cela sera pris par un travail conjoint des mutuelles et de l’assurance-maladie, et par une politique volontariste de baisse des prix.

Retraite

Le diagnostic de la CFTC : le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites est explicite sur ce point : une nouvelle réforme des retraites n’est pas nécessaire actuellement si l’on se place du strict point de vue financier. Certes le report de l’âge de la retraite aurait pour effet d’augmenter le niveau de vie des retraités ou de réduire le prélèvement global opéré en vue de la retraite, mais la CFTC conteste le discours souvent tenu, selon lequel la réforme des retraites est nécessaire dans une perspective d’équilibre financier.
Par ailleurs, une récente étude du Conseil d’orientation des retraites démontre qu’un relèvement de l’âge légal à 65 ans augmente certes la population active et la richesse nationale mais pendant une période de transition dont la durée n’est pas négligeable (15 années), elle contribue aussi à augmenter le chômage.

La CFTC souhaite redonner un peu d’arbitrage personnel dans la société de demain. La retraite doit résulter du choix de chacun entre revenu et temps de loisirs et familiaux. Certains peuvent préférer travailler plus longtemps pour bénéficier de revenus plus élevés, d’autres moins longtemps en assumant un revenu plus modeste. Il est donc souhaitable de favoriser la retraite choisie.

Questions

Envisagez-vous de réformer le système de retraite de base ? Si oui quel type de réforme engagerez-vous ? Une réforme paramétrique consistant en une action sur les leviers  des bornes d’âges,  de la durée de cotisation ou une réforme plus profonde s’apparentant à une réforme systémique ?

 

Que comptez-vous faire pour préserver le pouvoir d’achat des retraités et améliorer celui des plus précaires d’entre eux ?

Réponse de Nicolas Dupont-Aignan

Nous devrons à la fois rassurer les Français en maintenant l’âge minimum de départ à la retraite et la durée de cotisations aux niveau actuels tout en réformant notre système en fusionnant à terme les 30 caisses de retraite, simplifiant les règles de calcul avec un système unique à points permettant la modulation des points pour les retraités ayant fait face à des situations difficiles (travail pénible, handicap etc.).

Nous mettrons fin au gel des pensions de retraites qui seront indexées chaque année a minima sur l’inflation. Il faudra également rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion.

Les 8 milliards de contribution nette au budget de l’Union Européenne seront réaffectés au financement des petites retraites, ce qui permettra une augmentation de 100 € par mois pour 6 millions de retraités.

Réponse de François Fillon

Les dépenses sociales représentent plus de la moitié des dépenses publiques, les retraites constituant le poste le plus important. Les réformes engagées ces dernières années ne suffisent pas à assurer l’équilibre de notre système par répartition et l’allongement de l’espérance de vie doit être pris en compte pour en assurer la pérennité et garantir le maintien du pouvoir d’achat des retraites.
Je ferai passer progressivement l’âge légal à 65 ans, parce que seul cet effort permettra de redonner des marges de manœuvre à notre système de protection sociale et de contribuer à diminuer les charges pesant sur les entreprises et les salariés. Le dispositif de départ pour carrières longues sera étendu pour permettre aux personnes ayant commencé à travailler jeunes de prendre leur retraite dès 63 ans. L’âge maximal du taux plein sera maintenu à 67 ans. Je poursuivrai l’harmonisation des règles entre les régimes publics et privés. S’agissant des régimes spéciaux d’entreprises, les nouveaux entrants seront affiliés au régime général. Je veux ensuite, avec l’ensemble des forces politiques, économiques et sociales de notre pays, engager,ensemble et de manière progressive, une réforme systémique de notre système de retraite, afin de le rendre plus lisible et plus juste.

Les réformes engagées ces dernières années ne suffisent pas à assurer l’équilibre de notre système par répartition et l’allongement de l’espérance de vie doit être pris en compte pour en assurer la pérennité et garantir le maintien du pouvoir d’achat des retraites.
C’est à cette condition que je pourrai revaloriser les petites retraites est les petites pensions de réversion. J’augmenterai ainsi les pensions de base de plus de 300€ annuels pour les petites retraites, c’est-à-dire les personnes ayant un montant global de pension de moins de 1000€. Je revaloriserai les petites pensions de réversion de 10% ce qui bénéficiera à plus de 300 000 veuves et veufs.

Réponse de Benoît Hamon

Je n’engagerai pas un nouveau chantier de réformes sur les critères d’âge et d’années cotisées. Je considère que la réforme de 2014, décidée par le gouvernement auquel j’appartenais, est sérieuse et équilibrée. Ni le Conseil d’Orientation des Retraites, ni le Comité de Suivi des Retraites, deux organismes qui font autorité – tous deux d’ailleurs mis en place par la gauche, en 2000 puis 2014 – ne jugent urgent de bousculer à nouveau les règles, et susciter de nouvelles inquiétudes chez les Français (les jeunes notamment). En particulier, il est hors de question pour moi d’élever l’âge seuil, car ce type de mesure pénalise avant tout les salariés ayant débuté tôt leur vie professionnelle.

Plusieurs aspects de la réforme de 2014 concourent à articuler droits individuels et solidarité : la baisse du seuil de salaire (en heures de SMIC) permettant de valider un trimestre ; la prise en compte des durées d’apprentissage et de certains stages ; et surtout le compte pénibilité (voir par ailleurs ma réponse sur ce point). A cela s’ajoute la retraite anticipée pour carrière longue, à laquelle un décret de 2012 a fortement étendu l’accès : 180 000 nouveaux bénéficiaires par an dans la période récente, alors que les restrictions décidées par le gouvernement Fillon avaient fait descendre cet effectif à 30 000. Un nouveau progrès que j’envisage, pour faciliter encore l’accès au taux plein, serait de permettre des transferts de trimestres validés entre conjoints.

Je ne suis pas favorable à une refonte rapide qui viserait à unifier les règles entre régimes. En particulier je ne considère pas que le système actuel fasse des fonctionnaires des privilégiés. Comme l’ont montré les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites, les écarts avec le privé sont le fruit de dynamiques salariales très différentes, de la non prise en compte des primes et d’une quasi-absence de régime de retraite complémentaire dans le public. Pour des raisons voisines, je ne souhaite pas promouvoir un système de retraite « par points » qui selon moi tendrait à pénaliser ceux qui, parce qu’ils sont au chômage, en inaptitude, dans des métiers pénibles et peu qualifiés, souhaitent partir en retraite dès que possible, et favoriserait au contraire les actifs plus aisés qui bénéficient déjà de niveaux de pension supérieurs.

Je suis bien sur favorable à promouvoir l’équité entre les régimes et à améliorer la lisibilité du système de retraites, pour améliorer la confiance de nos concitoyens. Mais il est mensonger d’affirmer qu’on pourra engager une réforme systémique des retraites sans toucher aux paramètres des régimes et donc sans changer les conditions dans lesquelles certaines catégories de personnes pourront partir à la retraite. C’est à eux que je pense quand je m’oppose au projet d’Emmanuel Macron, à ces futurs perdants de la réforme qui ne manqueront pas d’apparaître, les enseignants, les fonctionnaires de catégories C, les personnes aux carrières heurtées, souvent des femmes. C’est pourquoi, en matière de retraites, mes propositions visent, plus simplement, à améliorer les conditions de départ de ceux qui sont pénalisés aujourd’hui. Le renforcement du compte pénibilité, l’amélioration des modes de calcul des droits à la retraite des indépendants (y compris des autoentrepreneurs) ou encore ma proposition, novatrice, de dons de trimestres entre conjoints, sont autant de solutions concrètes et immédiatement opérationnelles pour y répondre.

Je veux mettre en œuvre l’alliance des générations. L’alliance des Générations, c’est savoir prendre soin dans un même élan de nos grands anciens et de nos tout petits. Nous sommes en train d’assister à une formidable révolution de la longévité. Pour la première fois dans l’histoire, 4 générations vivent ensemble. L’allongement de la vie est un progrès et une chance. C’est aussi un défi pour la France : en 2030, nous compterons 8 millions de citoyens de plus de 75 ans. Je considère que le prochain Président de la République devra prendre à bras le corps cette question du vieillissement de la population. Le vieillissement, loin d’être une charge pour notre économie, constitue au contraire un formidable levier de dynamisme et d’emploi pour notre pays.

Je veux prendre soin de la vieillesse dans une société bienveillante. Pour que chacun puisse bénéficier d’une même durée de retraite en bonne santé, je maintiendrai et j’étendrai les comptes pénibilité, qui permettent à ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles de partir plus tôt. Je ne repousserai pas l’âge de départ en retraite. Nous permettrons des transferts de trimestres validés entre conjoints pour favoriser les retraites à taux-plein. J’améliorerai le pouvoir d’achat de nos aînés, en augmentant le minimum vieillesse de 10 %. Je veux finalement aider les aidants et les familles. Je garantirai le droit au répit et créerai un panier de services publics « Bien Vivre » accessible pour tous à moins de 30 minutes : accueil de jour Alzheimer, EHPAD avec places accessibles, service de soins à domicile. Je veux permettre le maintien à domicile en augmentant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile de 30 %, et en instaurant un crédit d’impôt de 50 % sur les travaux d’adaptation des logements au vieillissement.  Je diminuerai finalement la facture des familles et permettrai à nos aînés d’être pris en charge dignement, en créant une allocation unique « Bien Vivre en EHPAD » proportionnée aux moyens de chacun. Le nombre d’aides-soignants en maisons de retraite sera augmenté pour améliorer la qualité des soins, à hauteur de 3 à 5 personnes par établissement.

Réponse d'Emmanuel Macron

Le système de retraite actuel est aussi complexe qu’injuste, et, est à ce titre, illisible et vecteur d’angoisses considérables pour les Français. Pour y remédier, nous réformerons le système en profondeur et créerons un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé.

Les cotisations, aux régimes de base comme aux régimes complémentaires, qu’elles soient versées sur les bases de revenus ou acquises au titre de la solidarité (pour les chômeurs par exemple) seront inscrites sur un compte individuel et revalorisées chaque année selon la croissance des salaires. Ainsi, chaque euro cotisé accroîtra de la même manière la pension future, quel que soit le statut du travailleur et l’origine de cette cotisation.

Le total des droits accumulés sera converti au moment de la retraite en une pension, à l’aide d’un coefficient de conversion dépendant de l’âge de départ et de l’année de naissance. L’allongement de l’espérance de vie est donc pris en compte en continu, au fil des générations : plus besoin de réformes successives, qui changent les règles et sont anxiogènes et source d’incertitude. Dans la durée, la réforme aura bien un effet financier en garantissant un équilibre sur le long terme.

Cette réforme ne changera rien aux conditions de départ à la retraite de ceux qui sont à moins de cinq ans de la retraite et qui l’ont donc déjà planifiée. Pour les autres, ceux qui ont au moins cinq ans d’activité devant eux, la transition sera progressive, sur une période d’environ 10 ans.

Nous ne conduirons pas une réforme aussi ambitieuse dans la précipitation. Autant les orientations sont claires, autant il faut prendre le temps des consultations sur les modalités. Les parties prenantes – partenaires sociaux et interlocuteurs politiques – seront associées à leur définition. Nous rechercherons un consensus sur les modalités de fonctionnement du nouveau système. A l’issue de cette concertation, le gouvernement prendra ses responsabilités et présentera un projet de loi au Parlement.

 

Nous soutiendrons le pouvoir d’achat de l’ensemble des classes populaires et moyennes. C’est pourquoi nous supprimerons notamment la taxe d’habitation pour 80% des Français et rendrons l’accès au soin plus juste.  

Par ailleurs, nous réduirons la pauvreté des personnes âgées. Le minimum vieillesse, pour une personne seule, est aujourd’hui d’environ 800 euros : nous le porterons au-delà de 900 euros sur le quinquennat.

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