Complémentaires santé : des contrats pas si responsables !

Complémentaires santé : des contrats pas si responsables !

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Vendredi 2 décembre 2016

Les « contrats responsables » ne jouent pas leur rôle

La réforme des contrats de complémentaire santé responsables, mise en œuvre depuis le 1er avril 2015, a introduit le plafonnement des prises en charge pour les dépassements d’honoraires.

À peine un an plus tard, on découvre que cette réforme s’avère plutôt coûteuse pour les assurés. Une étude réalisée par le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer révèle en effet que le niveau des remboursements a globalement baissé. Les honoraires, eux, sont à peu de choses près restés les mêmes. La santé a donc coûté plus cher aux Français cette année…

La somme restant à la charge du patient a augmenté de 19 % pour une consultation chez le généraliste, et de 130 % pour certaines consultations chez des spécialistes pratiquant des dépassements d’honoraires ! En résumé, le coût final après remboursement de certaines consultations a plus que doublé en moins d’une année.

En cause, les « contrats responsables », qui ne peuvent pas jouer leur rôle au service des assurés si les professionnels de santé ne signent pas massivement le contrat d’accès aux soins, une convention spécifique qui encadrent leurs tarifs. Ces contrats prévoient en effet, et entre autres, de plafonner les remboursements : une disposition défavorable aux assurés si, en face, les honoraires ne sont pas encadrés.

Or, seul 1 professionnel de santé sur 3 a signé à ce jour le contrat d’accès aux soins. Et bien souvent les patients ne découvrent qu’après-coup que leur remboursement est plafonné.

Pour ces raisons, la CFTC demande la mise en place d’un système d’informations et d’outils pédagogiques pour l’ensemble des assurés, sur la prise en charge des complémentaires et le contrat d’accès aux soins. Elle demande également aux pouvoirs publics de promouvoir davantage le contrat d’accès aux soins auprès des professionnels de santé : 1 sur 3, ce n’est pas assez pour donner tout son sens et son efficacité à notre système de santé.

> Lire le communiqué de presse de la CFTC