La CFTC présente son avant-projet

La CFTC présente son avant-projet

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Vendredi 2 février 2018
Négociation Assurance Chômage

La CFTC a provoqué la surprise à la quatrième séance de négociation (sur 6) pour la réforme de l’assurance chômage, le jeudi 1er février. Elle était en effet la seule organisation syndicale à présenter un avant-projet d’Accord national interprofessionnel (ANI). Son texte a été bien accueilli par ses partenaires.

A la séance de négociation pour la réforme de l’assurance chômage du jeudi 1er février, la CFTC était la seule organisation syndicale à venir avec son avant-projet d’ANI. Son texte, dans l’ensemble bien accueilli par les autres partenaires sociaux (syndicats et patronat), arrive alors que la discussion patine sur la question de la taxation des contrats courts. Le Medef y oppose son véto, que la confédération pourrait infléchir grâce à une proposition originale.

Concernant l’indemnisation des démissionnaires, elle détaille les modalités de sa mise en œuvre, et salue, à l’issue de la réunion, de vraies avancées sur ce sujet.

Contrats courts

Dans sa feuille de route, le gouvernement demande aux partenaires sociaux de trouver une solution au recours excessif des contrats de travail courts, c’est-à-dire d’une durée inférieure à un mois.
Ces derniers s’étaient accordés en 2017 pour inviter les représentants des employeurs et des salariés de chaque branche professionnelle à négocier sur le sujet. Aujourd’hui, c’est toujours au niveau des branches qu’il s’agit de trouver une solution mais le Medef ne veut pas entendre parler de sanctions financières pour les entreprises qui abusent des contrats courts.

L’avant-projet d’ANI que la CFTC soumet à ses partenaires définit un document de cadrage interprofessionnel pour les négociations de branche sur l’abus des contrats courts.

Celui-ci comprend un calendrier contraint – les partenaires sociaux auraient jusqu’au 31 décembre 2018 pour signer un accord – ; une liste d’indicateurs qui révèlent l’abus (ou non) des contrats courts ; et cinq thèmes à aborder :

  • diagnostic complet de la branche,
  • mesures pour limiter le nombre de contrats courts,
  • et le cas échéant de CDD d’usage,
  • mise en place d’un comité de suivi,
  • les sanctions en l’absence de négociation, d’accord et/ou d’accord vide.

 

Quid de l’indemnisation des démissionnaires ?

 

Quant à l’indemnisation des démissionnaires, elle serait réservée, selon le texte de la CFTC, aux salariés qui ont un projet d’évolution professionnelle ou de création ou reprise d’entreprise. La confédération expose ainsi sa mise en œuvre telle qu’elle la conçoit :

Le salarié fait valider son projet par un opérateur de Conseil en évolution professionnelle (CEP). Celui-ci vérifie qu’une formation qualifiante est nécessaire et que le candidat possède les prérequis. Il s’assure que ce dernier dispose des droits suffisants pour solliciter les dispositifs existants, tels que le Compte personnel de formation (CPF) par exemple, et l’en informe. Enfin, il réalise un plan détaillé des actions à mettre en œuvre, avec un calendrier à respecter impérativement, une date préconisée de démission, et des actions à prévoir après la réussite ou l’échec du projet.

Ensuite, Pôle emploi vise le projet rédigé par l’opérateur de CEP, vérifie que le salarié n’a pas exercé le même droit au cours des cinq années passées, et qu’il a suffisamment cotisé à l’assurance chômage pour bénéficier d’une indemnisation. Tout au long de la mise en œuvre de son projet, le salarié en reconversion perçoit une indemnité égale à l’Aide au retour à l’emploi (ARE) et est accompagné par un conseiller de Pôle emploi.

Enfin, la CFTC prévoit, dans son avant-projet d’ANI, qu’un salarié qui démissionne en cours de période d’essai puisse être indemnisé.

Laurent Barberon

L'avant-projet CFTC

au format .pdf