Mon entreprise a fermé pendant l’épidémie de Covid 19. Le CSE doit-il être consulté avant sa réouverture ?

Mon entreprise a fermé pendant l’épidémie de Covid 19. Le CSE doit-il être consulté avant sa réouverture ?

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Lundi 18 mai 2020
Foire aux questions

Dans la mesure où cette réouverture entraîne, en raison des nouvelles mesures sanitaires, une organisation du travail spécifique, le CSE doit être consulté.

Il doit, en effet, être associé au plan de reprise et au protocole de déconfinement. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, l’employeur sera aidé par la commission santé sécurité conditions de travail pour la mise en place des gestes barrières préconisés par les autorités sanitaires.

D’autre part, en cas de projet important modifiant les conditions de santé sécurité conditions de travail, le CSE peut faire appel à un expert (art. L 2315-94 C.trav.) dont l’expertise est financée par le budget de fonctionnement (20%) et par l’employeur (80%) (art. L 2315-80 C.trav.).

La réouverture et les futures mesures positives, ponctuelles et provisoires, mises en place dans l’intérêt collectif de protection des salariés (bonnes pratiques), ne devraient pas, selon nous, justifier la possibilité de recourir à un expert dans ces conditions de financement. Cependant, rien n’empêche le CSE d’y avoir recours sur son budget de fonctionnement.