Les avancées de la Loi Travail

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Mercredi 12 octobre 2016

Innovant et ambitieux, le CPA s’adresse à tous

« Nous l’appelions de nos vœux. Déjà, il y a dix ans en écrivant le Statut du travailleur, nous avions une ébauche de ce que pouvait être ce CPA ». Maxime Dumont, en charge de la formation professionnelle pour la confédération, se félicite de la concrétisation de ce compte personnel d’activité qui, pour la CFTC, a vocation à terme à rassembler l’intégralité des droits d’un travailleur de son entrée dans le monde des actifs à son décès.
Il entre en vigueur au 1er janvier 2017. Le CPF (Compte personnel de formation, anciennement Droit individuel à la formation) en est l’élément essentiel. Il pose et élargie les conditions de la formation. Intégré au sein du CPA, il est accompagné par le C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité) et le CEC (Compte engagement citoyen).
Le CPA, via le CPF, va simplifier la vie de certains profils de salariés, dont les personnes n’ayant pas obtenu de diplôme ou titre professionnel du répertoire national des certifications professionnelles classées niveau V. « Ces personnes-là sont à 60% en incapacité à retrouver un emploi […] La formation concoure à l’employabilité», explique Maxime Dumont. L’alimentation de leur CPF se fera à hauteur de 48 h/an (contre 24h actuellement). De même, les salariés à temps partiel pourront désormais alimenter leur CPF au même niveau que celui des salariés à temps plein. Enfin, la loi travail ouvre ces droits aux travailleurs indépendants. Le fond d’assurance de formation de non-salariés gérera et prendra en charge ces frais pédagogiques. Ainsi, ils pourront avoir accès à de nouvelles formations (validation d’acquis d’expériences, création d’entreprise, bilan de compétence, etc.)

Le CEC, porté avec fermeté par la CFTC, recensera les activités bénévoles ou de volontariat : le service civique, la réserve militaire, le volontariat dans l’armée ou associatif sous certaines conditions, l’activité de maître d’apprentissage. Celles-ci permettront d’acquérir des heures comptabilisables sur le CPF, ou des jours de congés pour exercer ces activités (dans un plafond de 20h/an). Cela devrait inciter les employeurs à encourager les activités militantes, y compris le syndicalisme.
Sur le C3P, l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs de risques professionnel alimentera en point son compte de C3P, qui entre en jeu pour la définition des droits à la retraite.