Les élections professionnelles : comment ça marche ?

Les élections professionnelles : comment ça marche ?

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Jeudi 19 septembre 2019
Elections pro

La tenue d’élections professionnelles est obligatoire dans toutes les entreprises privées d’au moins 11 salariés. Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Macron, les salariés votent pour élire les membres du Comité social et économique (CSE), désormais unique instance représentative.

Qui peut voter ?

Tous les salariés âgés de 16 ans révolus
ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Qui peut se présenter ?

Tous les salariés âgés de 18 ans révolus
ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise.

Qui élit-on ?

Les représentants du personnel, plus précisément
les membres de la délégation du personnel au CSE.

Leur nombre varie de 1 à 35,
en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.

Pour combien de temps ?

4 ans, selon la durée de mandat fixée par décret.
Elle peut être ramenée à 2 ou 3 ans par accord collectif.

Je vote aux élections professionnelles

Au moins 90 jours avant le 1er tour
Mon employeur déclenche le processus électoral.
Il est tenu de m’en informer (par tout moyen).

Les organisations syndicales (OS) négocient le
protocole d’accord préélectoral (PAP) avec l’employeur.
Il sert notamment à fixer les modalités du vote.

Au moins 4 jours avant le vote
Je peux consulter les listes électorales.

DANS LES 15 JOURS PRÉCÉDANT LA FIN DES MANDATS
Je me prononce au 1er tour pour une liste de candidats.
Mon vote est confidentiel.

DANS LES 15 JOURS SUIVANT LE 1ER TOUR
Je vote au 2d tour (si les résultats
du 1er tour le nécessitent).

Mes nouveaux représentants sont élus.

Ce sont eux qui défendront mes droits et mes intérêts
auprès de l’employeur. Ils seront également présents
au quotidien pour m’informer et m’assister en cas de conflit.

Au sein du CSE, leurs fonctions s’étendront à de nombreux domaines :
santé, sécurité, conditions de travail, activités sociales et culturelles…

Au cœur de leurs missions : l’écoute, le dialogue et la concertation.

EN SAVOIR PLUS SUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Élections professionnelles : fonctionnement, rôle et calendrier

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Mon guide CSE – élections professionnelles
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