CSE : des marges de manœuvre qu’il s’agit d’identifier

CSE : des marges de manœuvre qu’il s’agit d’identifier

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Mardi 9 juillet 2019
Dialogue social

L’Observatoire du dialogue social débat avec les syndicats – dont la CFTC – des premiers effets de la réforme du Code du travail. Effets plutôt mitigés, que la CFTC s’efforce d’infléchir.

Cette rencontre ambitieuse se tenait le 18 juin, orchestrée par la Fondation Jean-Jaurès. L’idée : débattre avec les syndicats dits réformistes des premiers constats dressés par le Comité d’évaluation des ordonnances Travail, notamment sur la fameuse mise en place des CSE, les comités sociaux et économiques, au sein des établissements.
Comme le soulignait Marcel Grignard, coprésident du Comité, « l’installation des CSE dans les entreprises était une occasion unique de généraliser le dialogue social ; cela n’a pas été le cas ».

Nette tendance à « copier-coller » le modèle de représentation du personnel préexistant, avec le risque de centralisation (et donc de perte de proximité avec les salariés) nécessairement induit ; multiplication des PV de carence (30 %, 45 % dans les PME !) aux élections professionnelles… Voilà pour les premiers éléments recueillis. Faute de temps pour s’emparer de la loi, peut-être.

Est-ce irrémédiable pour autant ?

La CFTC ne veut pas le croire. C’est pour cela qu’elle a choisi de faire intervenir Nicolas Faber, DS chez Bouygues Télécom. Négociateur de l’accord électoral dans son entreprise, il nous confie que « repartir d’une feuille blanche » constitue une réelle opportunité dont il faut se saisir. Et que, pour cela, il s’est « livré à un gros travail d’appropriation de la loi »… et d’oubli de l’existant ! Ainsi a-t-il d’abord tranché sur la structure la plus adaptée : conseil d’entreprise ou CSE. Il a passé au crible les nouveaux blocs de négociation, les distinguant des consultations. Il a alors vu la possibilité de renforcer le rôle des commissions au sein du CSE. Des marges de manœuvre qu’il s’agit d’identifier, de négocier.

Pour autant, à l’instar des autres élus dans la salle, il a témoigné de difficultés de moyens (heures de délégation). « Ces échanges sont vitaux, explique Pascale Coton, vice-présidente confédérale. Ils servent à pointer ce qui dysfonctionne et exposer nos propositions pour y remédier ». Parmi elles, la revoyure de l’accord à mi-mandat, sur la base de critères objectifs, afin d’améliorer le fonctionnement de cette nouvelle institution qu’est le CSE, pourquoi pas ?

Maud Vaillant

Ccrédit photographique : Bernard Gouédard