Comment fonctionnent les CPR-PL (commissions paritaires régionales des professions libérales) ?

Comment fonctionnent les CPR-PL (commissions paritaires régionales des professions libérales) ?

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Mardi 7 juillet 2020
Très petites entreprises
CFTC

Les CPR-PL ont été créées en 2017 pour pallier l’absence des représentants syndicaux dans les TPE libérales. Leurs membres font vivre un dialogue social de proximité au service des employeurs libéraux et de leurs salariés. Voici, en images, comment fonctionnent les CPR-PL.

Les CPR-PL sont les commissions paritaires régionales des professions
libérales. L’ensemble des CPR-PL réparties sur le territoire sont régies par
des règles de fonctionnement communes.

Qui compose les CPR-PL ?

Les CPR-PL sont des instances paritaires,
c’est-à-dire composées d’un nombre égal de salariés et d’employeurs.

Collège salariés
=
10 titulaires + 10 suppléants

Ils sont désignés par les 5 organisations syndicales représentatives des salariés au niveau national. Chaque OS désigne 2 titulaires et 2 suppléants.

Collège employeurs
=
10 titulaires + 10 suppléants

Ils sont désignés par l’UNAPL (Union nationale des professions libérales). Il s’agit d’une organisation patronale.

Titulaires et suppléants sont nommés pour 4 ans.
Leur mandat est renouvelable.

Qui préside les CPR-PL ?

La présidence des CPR-PL est elle aussi paritaire : si le président appartient au collège des salariés, alors le vice-président appartient au collège des employeurs.

Ils sont nommés pour 2 ans. À l’issue de cette période, leurs fonctions s’inversent. Le président devient vice-président et le vice-président devient… président !

À quelle fréquence se réunissent les CPR-PL ?

Les CPR-PL doivent se réunir au moins une fois par semestre.

Chaque année, un programme d’actions doit être établi, puis faire l’objet d’un suivi régulier et d’un bilan annuel.

Comment sont financées les CPR-PL ?

Un fonds est collecté par l’ADSPL auprès des employeurs des entreprises libérales.

Le montant de cette cotisation est fixé à 0,04 % de la masse salariale annuelle brute (soit environ 9 € par salarié).

Question subsidiaire:combien de représentants CFTC siègent dans chaque CPR-PL ?

4 ! 2 titulaires et 2 suppléants. La CFTC fait partie des organisations syndicales représentatives : elle dispose donc de 4 sièges dans chaque CPR-PL.

La CFTC négocie à tous les niveaux, y compris au sein des instances paritaires régionales. Nous sommes présents partout où se construisent le dialogue social et les droits des salariés.

Tout savoir sur les CPR-PL et leurs missions

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