La CFTC défend ses lignes de force

La CFTC défend ses lignes de force

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Lundi 1 avril 2019
Grand débat national

Au mois de mars, 4 conférences thématiques ont visé à recueillir les propositions des corps intermédiaires dans le cadre du Grand Débat national. La CFTC a avancé ses propositions et a demandé à être consultée avant la prise des premières décisions.

Transition écologique

Sur cette question, la CFTC a souhaité mettre en avant les deux problématiques suivantes :

  • la qualité des emplois dans le cadre de la transition écologique ;
  • la fiscalité écologique (impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement).

Concernant le premier point, la CFTC a insisté sur l’importance de la formation, en particulier via la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) territoriale. Celle-ci permet en effet d’anticiper les mutations économiques à l’échelle d’un bassin d’emploi. Elle constitue donc un précieux outil pour le développement des TPE et PME, lesquelles ne sont pas soumises à l’obligation légale de négocier une GPEC, ne disposant pas des ressources pour le faire. Quant à la fiscalité écologique, la CFTC prône une plus forte affectation du produit des taxes vertes au financement de la transition écologique. Édouard Philippe, Premier ministre, s’est rendu à la restitution de cette session du 11 mars, au ministère de la Transition écologique et sociale. Pour Denis Lavat, qui siège au Conseil national de la transition écologique pour la CFTC, « il est crucial que la CFTC se montre concernée ».

Fiscalité et dépenses publiques

Le travail en amont et, surtout, l’esprit qui planait sur ces débats ont permis de tendre vers des propositions communes. « J’ai été surpris de la volonté de l’ensemble des représentants de rechercher le consensus », confirme Cyril Chabanier, président de la fédération CFTC PSE (Protection sociale et Emploi) et membre du Bureau confédéral.

La CFTC a choisi de mettre l’accent sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Une action susceptible de rapporter plus de recettes à l’État qu’une énième hausse d’impôts, trop souvent supportée par la classe moyenne. Moyen d’action privilégié : la création d’outils de traçabilité, rendue possible par les nouvelles technologies. De tels outils, imposés par la réglementation au besoin, rendraient visibles les pratiques illégales ou immorales d’une entreprise… comme les comportements vertueux. Il en irait de la réputation des entreprises, à l’instar des pratiques de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Second sujet phare : la nécessité de procéder systématiquement à l’évaluation des politiques fiscales et de communiquer en la matière. « Nous sommes entrés dans le grand débat, nous avons joué le jeu, mais nous ne serons pas de simples cautions !, précise encore Cyril Chabanier. Nous resterons attentifs. Car, si certaines décisions rapides peuvent être prises par décrets, d’autres devront être soumises au dialogue social ».

Démocratie et citoyenneté

« Le besoin d’expression de nos concitoyens se retrouve aussi à l’échelle de l’entreprise », explique Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC. Exercer la démocratie sociale au sein de l’entreprise. C’est ce thème qu’a particulièrement retenu la CFTC. En réalité, les lois Auroux de 1982 s’étaient déjà emparées de cet enjeu, précisant que « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail ».

Ainsi les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat (CDD, CDI, temps partiel…) peuvent débattre lors de réunions ou au sein de groupe de travail sur les conditions d’exercice de leur activité. « Force est de constater que ce droit est très peu utilisé, ne serait-ce qu’envisagé, dans l’entreprise de manière formelle. Pourtant, il n’est pas contradictoire avec le droit à la représentation du personnel, bien au contraire ! En articulant intelligemment ces deux droits, on peut nourrir le dialogue social, l’ériger en tant que culture d’entreprise ! », souligne Pascale Coton. Concrètement, cette articulation pourrait s’opérer en programmant un temps d’échange en amont de la fixation de l’agenda social de l’entreprise. Seconde question traitée avec force : celle de l’engagement et de sa valorisation.

Organisation de l’État

Lors de cette conférence, Jean-Michel Tessier, secrétaire général adjoint confédéral, représentait la CFTC, avec Cédric Jourdain, SG de la fédération CFTC des Agents de l’État. Ils y ont essentiellement défendu trois propositions.

Première d’entre elles : la généralisation des Maisons de services publics (MSAP), où les usagers peuvent être accompagnés dans leurs démarches administratives, et ce, dans de nombreux domaines : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, accès au droit, etc. Cependant, une question se pose : où les implanter ? « Les solutions doivent être construites dans les territoires et accompagnées par l’État », affirme Jean-Michel Tessier. Ensuite, généraliser les MSAP ne doit pas conduire à la fermeture de lieux de services publics existants. Enfin, les deux représentants de la CFTC ont alerté sur le niveau d’expertise variable des agents présents dans les MSAP.

Deuxième proposition de la CFTC : développer les maisons de santé, accessibles à tous, en particulier aux personnes âgées, malades et isolées. Des municipalités se sont mises à offrir des avantages aux médecins qui s’installeraient chez elles. « Ces mesures ont créé des concurrences entre territoires », déplore Jean-Michel Tessier. À la place, la CFTC défend l’idée d’une régulation des installations de médecins, qui pourrait aller jusqu’à l’obligation d’exercer un certain temps dans un « désert médical ».

La troisième proposition de la CFTC vise à lutter contre la fracture numérique. D’une part, en multipliant les initiatives d’accompagnement des personnes ; d’autre part, en améliorant la couverture Internet et 4G de tout le territoire national.

Crédit photographique : Bernard Gouédard