Le statut juridique du proche aidant

Le statut juridique du proche aidant

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Mercredi 25 janvier 2017

Le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial

Un aidant familial ou aidant naturel est une personne venant en aide à un proche dépendant ou handicapé. La France en compte 8,3 millions, dont 4,3 millions pour les personnes âgées. Pour mieux répondre à leurs besoins, un nouveau dispositif est entré en vigueur.

En effet, depuis ce 1er  janvier, les salariés ont droit au congé du proche aidant, créé par la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement et renforcé par la loi Travail. Un décret du 19 novembre 2016 en définit l’application.

À la différence du congé de soutien familial qu’il remplace, le congé de proche aidant peut être utilisé pour s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits même sans parenté. Une convention ou un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peuvent en fixer les modalités. L’ancienneté pour en bénéficier est réduite à un an, contre deux auparavant. La durée globale, renouvellement compris, reste fixée à un an maximum dans une carrière. Pour bénéficier du dispositif, vous devez formuler votre demande au moins un mois à l’avance (15 jours en cas d’urgence) ou au moins 15 jours avant la fin du congé en cours, en cas de renouvellement. Vous pouvez cesser totalement votre activité ou travailler à temps partiel, d’autant que ce congé est fractionnable.

Pour la CFTC qui a soutenu cette loi, de tels assouplissements devraient permettre aux salariés et aux entreprises de mieux gérer des situations humaines souvent difficiles.

 

Chantal Baoutelman