2015-07-17

Abecedaire

.
Dernière mise à jour

Législation

22 septembre 2014
En cas de fermeture d’un établissement d’une très grande entreprise, la loi vient sanctionner l’absence de recherche de repreneur. Objectif : éviter les licenciements ou, tout au moins, en limiter le nombre.

8 septembre 2014
Encourager la reprise de PME par leurs salariés


Arrêts

01 juillet 2011
Quels avantages restent acquis ?

19 août 2010
Des mesures de prévention imposées aux entreprises


Dossiers

2 juillet 2012
Jeune et bien dans son stage
Quelques réponses juridiques (mise à jour février 2010)

1 / 10

boîte à outils

Bon de commande Abécédaire juridique
.
Avertissement
Toute utilisation des textes mis en ligne sur « Vos droits » ne peut se concevoir que sous la responsabilité totale de l'utilisateur. Ils n'engagent pas la CFTC. Faites à un moment donné, toutes ces analyses juridiques ne sont pas figées dans le temps et peuvent évoluer : revirement de jurisprudence, nouveaux textes législatifs.