2014-06-30

Abecedaire

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Dernière mise à jour

Législation

26/05/2008, Paris
Mandat écourté par révocation

07/05/2008
La loi n’impose plus de fixer la journée dite de solidarité le lundi de Pentecôte en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement. Ce système n’est pas remis en cause par les récentes modalités fixées par la loi du 18 avril 2008. Mais deux nouveautés ont été apportées.


Arrêts

29 octobre 2012

20 juillet 2012
Accident de trajet : une absence… non calculée


Dossiers

2 juillet 2012
Jeune et bien dans son stage
Quelques réponses juridiques (mise à jour février 2010)

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