Les revendications CFTC pour refonder le statut cadres
Les cadres ne forment plus une catégorie sociale à part et à part entière… L’élévation du niveau général de formation, la féminisation, le raccourcissement de l’échelle hiérarchique, par exemple, réduisent le fossé qu’on pouvait constater, jusque dans les années 1980, entre les cadres et les autres salariés.
Aujourd’hui, de plus en plus de salariés sont cadres et de plus en plus de cadres, comme beaucoup de salariés, doivent faire face à la fragilité de l’emploi.
Touchés comme tous les salariés par les inégalités sociales et la précarisation, les cadres forment un ensemble de plus en plus hétérogène – rien ne rapproche le dirigeant d’un agent de maîtrise – qui semble se banaliser.
La CFTC revendique depuis longtemps un nouveau statut du travailleur qui assure des droits et des moyens tout au long de la vie pour garantir une continuité de ressources, de prestations sociales et de formation permanente, quelle que soit la discontinuité de l'emploi, ainsi que l'harmonisation des temps de vie.
Le rapport d'orientation relève la nécessité de faire évoluer le "statut cadres".
Aux nouveaux droits que proposent l'Ugica s'attellent des devoirs envers l'entreprise, "essentiels pour redonner de la dignité aux cadres" comme le rappelle son rapporteur Bernard Ibal.
Des droits nouveaux pour mieux vivre en entreprise
L'Ugica défend des mesures pour un meilleur respect de la personne dans la gestion de sa carrière passe par la discrétion des bilans de compétence, l'équité des plans de carrière, la transparence des procédures des entretiens périodiques, une meilleure formation, une meilleure prise en compte du stress.
Elle propose également l'instauration d'un congé sabbatique rémunéré, notamment par le compte-épargne temps.
L'Ugica revendique l'utilisation de la médiation dans les conflits individuels et collectifs du travail.
"La CFTC est bien placée pour défendre la médiation notamment chez les cadres" note Daniel Pierrejean, qui a dirigé un groupe de travail sur cette nouvelle forme de régulation sociale dans les entreprises comme les administrations. "Pour eux, cela fait partie de sa culture en matière de relations sociales" (Les conflits du travail et la médiation, Ires-CFTC, coll. Arguments, sept. 2002).
Préciser les devoirs envers l'entreprise
Le rapport propose l'extension de la "clause de conscience" (droit de retrait, refus d'obéissance...) dans les cas de "licenciements boursiers". Il s'agit de protéger les cadres jusqu'ici contraints de mettre en oeuvre des licenciements économiques alors qu'ils savent pertinemment que l'entreprise est prospère et le marché ouvert.
Préciser les devoirs envers l'entreprise
Le rapport propose l'extension de la "clause de conscience" (droit de retrait, refus d'obéissance...) dans les cas de "licenciements boursiers". Il s'agit de protéger les cadres jusqu'ici contraints de mettre en oeuvre des licenciements économiques alors qu'ils savent pertinemment que l'entreprise est prospère et le marché ouvert.
"Un cadre ne doit pas être contraint d'appliquer une mesure dont le seul mobile est l'anticipation de la spéculation boursière du cours de l'action de l'entreprise" explique Bernard Ibal.
Les autres revendications
- éviter les abus, restreindre et mieux définir la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la clause d'exclusivité, la clause de fidélité,
- tempérer l'engagement de la responsabilité du cadre dans la gestion ou l'hygiène et sécurité,
- supprimer la clause de dédit-formation,
- supprimer le motif "perte de confiance",
- l'obligation de réserve ne doit pas devenir une interdiction de se syndiquer
- proposer des sous contrats de mission (pour les projets...),
- organiser la participation des cadres intermédiaires à la décision.
Les autres revendications
- éviter les abus, restreindre et mieux définir la clause de mobilité, la clause de non-concurrence, la clause d'exclusivité, la clause de fidélité,
- tempérer l'engagement de la responsabilité du cadre dans la gestion ou l'hygiène et sécurité,
- supprimer la clause de dédit-formation,
- supprimer le motif "perte de confiance",
- l'obligation de réserve ne doit pas devenir une interdiction de se syndiquer
- proposer des sous contrats de mission (pour les projets...),
- organiser la participation des cadres intermédiaires à la décision.
L'Ugica propose enfin la suppression des abus d'indemnité de certains dirigeants - les "golden parachutes". Il s'agit de responsabiliser les hauts dirigeants lorsqu'ils sont sanctionnés par leur conseil d'administration.
