2014-08-18
ANI_Securisation-de-lemploi

loi n°2013-504 du 14 juin 2013
relative à la sécurisation de l'emploi

>> Téléchargez le texte de loi
(Journal officiel du 16 juin 2013)

Articles

 
30 janvier 2014 
Comité d’entreprise : La loi du 14 juin 2013 a instauré des changements notables pour le CE. Le décret n°2013-1305 du 27 décembre 2013 (JO du 31) apporte de nouvelles précisions. Zoom sur la nouvelle base de données économiques et sociales (bades).
 
30 janvier 2014 
Accord sur le temps partiel dans le secteur de la restauration rapide : L'accord de branche constitue le préalable nécessaire à la mise en place de nouvelles modalités d’organisation du temps partiel instaurées par la loi sur la sécurisation de l’emploi ...
 
21 octobre 2013
Quoi de neuf pour le CHSCT ? : La loi du 14 juin 2013 crée une instance temporaire de coordination des CHSCT (C. trav., art. L. 4616-1 nouveau). Celle-ci peut être mise en place, au choix de l’employeur, lorsque des consultations portent sur un projet commun à plusieurs établissements.
 
3 octobre 2013
Quoi de neuf pour le CE ? : La loi du 14 juin 2013 a modifié le Code du travail et instauré des changements notables pour le comité d’entreprise. Tour d’horizon.
 
6 septembre 2013
Licenciement collectif - de nouveaux garde-fous : La loi de sécurisation de l’emploi réforme la procédure de licenciement collectif. Les nouvelles règles précisées par décret s’appliquent aux procédures engagées à compter du 1er juillet dans les entreprises de plus de 50 salariés qui licencient au moins 10 salariés sur 30 jours.
 
29 juillet 2013
Temps partiel - Ce qu’il faut négocier : L’ANI “Sécurisation de l’emploi ” rend obligatoire la négociation des modalités d’organisation du temps partiel dans certaines branches, dans lesquelles les discussions sont à engager d’ici au 16 septembre prochain. Conseils aux négociateurs CFTC.
 
12 juillet 2013
Ce que les délégués devront négocier : La loi sur la sécurisation de l’emploi a été promulguée au Journal officiel du 16 juin. Certaines mesures sont d’application immédiate. D’autres attendent la publication de décrets avant de l’être. D’autres encore ne pourront s’appliquer qu’à l’issue de nouvelles négociations. 
 
3 juin 2013
Après le vote, la promulgation : Le projet de loi a définitivement été adopté le 14 mai. Le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur certains points du texte, avant que la loi ne soit promulguée et publiée au Journal officiel
 
17 avril 2013
Un bon texte pour les salariés : L’Assemblée nationale a adopté le 9 avril le projet de loi. Le texte est examiné par le Sénat à partir du 17 avril
 
 
 
 
 
Le 11 janvier 2013, la CFTC a décidé de signer l’accord national interprofessionnel sur la “sécurisation de l’emploi”.
Avec cet accord, tous les salariés en CDI, en CDD ou à temps partiel, demandeurs d'emploi ou jeunes de moins de 30 ans, bénéficient de nouveaux droits en matière d’emploi, d’assurance-chômage, de formation et de couverture santé.
 

ce que la CFTC A défendU dans cet accord

 
 
 
 

 Le « décryptage » de Philippe Louis

 
ANI « sécurisation de l’emploi » - Le « décryptage » de Philippe Louis .

communiqués de presse CFTC

 
1er mai 2013
Désireuses de promouvoir ensemble les avancées de l’accord (ANI) "sécurisation de l’emploi", la CFTC, la CFDT et l’UNSA ont décidé de s’associer pour la fête du travail
 
25 avril 2013
La CFTC satisfaite de l'adoption de la loi par l'Assemblée nationale
 
15 janvier 2013
La CFTC signe l'accord sur la sécurisation de l'emploi
 
9 janvier 2013
Négociation sur la sécurisation de l'emploi, dernière ligne droite ?