Les retraites en France, un système solidaire
Inspirée des travaux du conseil national de la résistance auxquels la CFTC a participé, l’ordonnance du 4 octobre 1945 fonde les bases de notre sécurité sociale.
Elle met notamment en place un régime de retraite de base pour les salariés.
Jusqu’en 1982, l’évolution de notre système s’est faite dans un souci constant d’extension et de généralisation de la couverture à l’ensemble de la population. La création du mimimum vieillesse en 1956 et la retraite à 60 ans en 1982 en sont les exemples les plus marquants.
Le système se décompose en deux grands ensembles :
un régime obligatoire :
- retraite de base (CNAV)
- retraite complémentaire (régimes ARRCO/AGIRC)
un régime facultatif :
- retraite supplémentaire (régimes complémentaires collectifs)
- assurance retraite individuelle (capitalisation/fonds de pension)
Malgré les réformes qui vont se succéder, notre système obligatoire a su pérenniser ses principes fondamentaux, notamment celui du financement par répartition.
Ce principe induit une redistribution immédiate aux retraités des cotisations versées par les actifs. Il instaure donc une solidarité entre les générations puisque les salariés financent les pensions des retraités. Il permet également le versement de prestations pour des périodes qui n’ont pas ou peu fait l’objet de cotisations
La CFTC soutient ardemment la gestion par répartition qui caractérise nos régimes obligatoires car elle seule permet d’instaurer une solidarité inter et intra générationnelles.
Le système par capitalisation répond à une logique d’épargne individuelle et n’instaure ainsi aucune solidarité. Il n’offre qu’un degré minimal de sécurité en raison de l’aléa occasionné par les placements financiers. Il génère de grandes inégalités du fait de capacité d’épargne différentes d’un individu à l’autre.
Au-delà du mécanisme général de la répartition, nos régimes de retraite obligatoires sont régis par un certain nombre de grands principes.
- Un financement assuré par des cotisations assises sur le revenu
- Une prise en compte de la dimension familiale
- Une forte dimension sociale
- La gestion paritaire des régimes de retraite
Des cotisations assises sur les revenus du travail :
Le financement français des régimes de retraite s’inscrit essentiellement dans un cadre professionnel puisqu’il repose avant tout sur des cotisations imputées sur les revenus du travail (salaires, traitements, revenus professionnels). Néanmoins, les régimes de retraites bénéficient d'un certain nombre de ressources fiscales principalement pour le financement des dépenses de solidarité.
Cette dimension familiale s’exprime notamment avec le mécanisme de la réversion, c'est-à-dire la poursuite du versement d'une partie de la retraite d'un titulaire décédé à son conjoint survivant. C'est aussi le cas avec les bonifications ou majorations accordées sous certaines conditions aux pères et mères de famille.
Une forte dimension sociale :
Le minimum vieillesse garantit à chacun une ressource minimale, même si la période de cotisation est inférieure à celle obligatoire. Par ailleurs, les personnes en rupture d’activité professionnelle (chômage, maladie, congé maternité) peuvent acquérir des droits à la retraite pour ces périodes d'inactivité.
Cet élément différencie le système global des systèmes d'assurance privés. Les cotisants des régimes de base et des régimes complémentaires, c'est-à-dire les assurés et, le cas échéant, leurs employeurs, sont en effet partie prenante des évolutions puisqu’ils participent aux conseils d'administration des caisses de retraite.
